Advicenne : 23 mai 2022 - Advicenne AGM 09/06/2022 – Avis de convocation BALO 23/05/2022

BALO

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

DIRECTION DE L'INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE

26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15

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Avis de convocation / avis de réunion

ADVICENNE

Société anonyme au capital de 1.991.430,20 euros

Siège social : 262 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris

497 587 089 R.C.S. Paris

(la « Société »)

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la société Advicenne sont convoqués en Assemblée Générale Mixte se tiendra le 9 juin 2022

• 10 heures au siège social, 262 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris, à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant :

Ordre du jour

Ordre du jour de la compétence de l'assemblée générale ordinaire

1. Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 202 1
2. Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2021
3. Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2021
4. Imputation des pertes figurant dans le compte de « report à nouveau débiteur » à hauteur d'une somme de
   23.000.000 euros sur le poste « prime d'émission »
5. Rapport spécial des Commissaires aux comptes et approbation des conventions nouvelles visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce
6. Ratification de la décision du transfert du siège social et de la modification corrélative de s statuts décidées par le Conseil d'administration le 21 janvier 2022
7. Nomination de Monsieur Didier Laurens aux fonctions d'administrateur
8. Nomination de Monsieur André Ulmann aux fonctions de censeur et constatation de la cessation corrélative du mandat de Monsieur André Ulmann aux fonctions d'administrateur
9. Autorisation à donner au Conseil d'administration en vue de l'achat par la Société de ses propres actions dans le cadre du dispositif des articles L.22-10-62 et L.225-210 et suivants du Code de commerce

Ordre du jour de la compétence de l'assemblée générale extraordinaire

1. Autorisation à donner au Conseil d'administration en vue de réduire le capital social par voie d'annulation d'actions dans le cadre du dispositif des articles L.22-10-62 et L.225-210 et suivants du Code de commerce
2. Délégation de compétence à consentir au Conseil d'administration en vue d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires
3. Délégation de compétence à consentir au Conseil d'administration en vue d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et offre au public(en dehors des offres visées au 1° de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier) - Possibilité d'un droit de priorité
4. Délégation de compétence à consentir au Conseil d'administration en vue d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d'une offre visée au 1° de l'article L. 411-2du Code monétaire et financier
5. Délégation de compétence à consentir au Conseil d'administration en vue d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées(émission dans le cadre d'un contrat de financement en fonds propres ou obligataire)

1. Délégation de compétence à consentir au Conseil d'administration en vue d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées(investisseurs ayant l'expérience de secteur de la santé ou des biotechnologies)
2. Délégation de compétence à consentir au Conseil d'administration en vue d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées(sociétés industrielles, institutions ou entités actives dans le secteur de la santé ou des biotechnologies)
3. Délégation de compétence à consentir au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription décidée aux termes des Onzième à Seizième résolutions
4. Fixation des limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu de la Onzième à la Dix-septième résolutions et de la Vingt-Quatrième résolution
5. Délégation de compétence à consentir au Conseil d'administration en vue d'augmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres - Plafond indépendant
6. Autorisation à donner au Conseil d'administration de consentir des options de souscription ou d'achat d'actions de la Société, conformément aux dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription
7. Autorisation à donner au Conseil d'administration de procéder à l'attribution gratuite d'actions existantes ou à
   émettre, conformément aux dispositions des articles L. 225 -197-1 et suivants du Code de commerce, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de so uscription
8. Délégation de compétence à consentir au Conseil d'administration à l'effet d'émettre et attribuer des bons de souscription d'actions avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit avec suppression du droit préf érentiel de souscription des actionnaires au profit d'une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées
9. Limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des autorisations et délégations visées de la Vingtième à la Vingt-deuxième résolutions
10. Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d'administration en vue d'augmenter le capital social par émission d'actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société au profit des salariés adhérant au plan d'épargne entreprise
11. Décision à prendre en application de l'article L.225 -248 du Code de commerce : examen de la poursuite de l'activité résultant de la constatation de la perte de la moitié des capitaux propres dans le cadre de l'obligation de consultation de l'Assemblée Générale Extraordinaire
12. Modifications de l'article 19 des statuts afin d'autoriser la représentation d'un actionnaire par toute personne physique ou morale de son choix lors des assemblées générales de la Société et de l'article 9 des statuts afin de retirer la référence au marché réglementé, à la suite du transfert de cotation des actions du marché d'Euronext à Paris vers le marché Euronext Growth
13. Pouvoirs en vue des formalités

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Formalités préalables à effectuer pour participer à l'Assemblée Générale

L'assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent.

Il est justifié du droit de participer à l'Assemblée, les actionnaires justifiant de l'inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 7 juin 2022 à zéro heure, heure de Paris :

• soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société,
• soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

Pour les actionnaires au nominatif, l'inscription en compte selon les modalités susvisées est suffisante pour leur permettre de participer à l'Assemblée.

Pour les actionnaires au porteur, l'inscription des titres dans les comptes de titres au porteur est constatée par une attestation de participation délivrée par le teneur de compte, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration.

Mode de participation à l'Assemblée Générale

1. Les actionnaires désirant assister personnellement à l'assemblée générale pourront :

pour l'actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif :

• Se présenter le jour de l'assemblée générale, directement au guichet spécialement prévu à cet effet, muni d'une pièce d'identité ;
• Ou demander une carte d'admission :
• • soit auprès des services de BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées Générales - CTO Assemblées Générales - Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex,
  • soit en faisant sa demande en ligne sur la plateforme sécurisée VOTACCESS accessible via le site Planetshares dont l'adresse est la suivante :https://planetshares.bnpparibas.com.
    Le titulaire d'actions inscrites au nominatif pur devra se connecter au site Planetshares avec ses codes d'accès habituels.
    Le titulaire d'actions inscrites au nominatif administré devra se connecter au site Planetshares en utilisant son numéro d'identifiant qui se trouve en haut et à droite de son formulaire de vote papier.
    Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro +33 1 57 43 02 30 mis à sa disposition.

Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et demander une carte d'admission.

pour l'actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur :

• demander à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu'une carte d'admission lui soit adressée ;
• si l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres est connecté au site VOTACCESS, l'actionnaire peut également demander une carte d'admission par voie électronique selon les modalités suivantes :
  Après s'être identifié sur le portail internet de cet intermédiaire avec ses code s d'accès habituels, il devra cliquer sur l'icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions Advicenne et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et demander une carte d'admission.

2. Les actionnaires n'assistant pas personnellement à l'assemblée générale et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l'assemblée générale ou à tout autre actionnaire, à son conjoint ou à son partenaire pacsé pourront :

pour l'actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif :

• soit renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l'adresse suivante : BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées Générales - CTO Assemblées Générales - Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus 3 jours calendaires avant la date de l'asse mblée générale. Le formulaire de vote

par correspondance devra être reçu par les services de BNP Paribas Securities Services, Service Assemblée Générale au plus tard le troisième (3ème) jour avant la date de l'Assemblée, soit le 4 juin 2022 ;

• soit transmettre ses instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant l'assemblée générale, sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci -après :
• • le titulaire d'actions au nominatif pur ou administré qui souhaite voter par Internet accédera au site
    VOTACCESS via le site Planetshares dont l'adresse est la suivante : https://planetshares.bnpparibas.com.
  • Le titulaire d'actions au nominatif pur devra se connecter au site Planetshares avec ses codes d'accès habituels.
  • Le titulaire d'actions au nominatif administré devra se connecter au site Planetshares en utilisant son numéro d'identifiant qui se trouve en haut et à droite de son formulaire de vote papier. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro +33 1 57 43 02 30 mis à sa disposition.
  • Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire.

pour l'actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur :

• demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l'intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'assemblée générale. Ledit formulaire unique devra être accompagné d'une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire financier et adressée
  à : BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées Générales - CTO Assemblées Générales - Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'Assemblée. Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par les services de BNP Paribas Securities Services, Service Assemblée Générale au plus tard le troisième (3ème) jour avant la date de l'Assemblée, soit le 4 juin 2022.
• Si l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres est connecté au site VOTACCESS, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire.
• Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire n'est pas con necté au site VOTACCESS, conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du code de commerce la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :
• • l'actionnaire devra envoyer un email à l'adresse :paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com;
  • cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de l'émetteur concer né, date de l'assemblée générale, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible l'adresse du mandataire