France-L'Etat va en cassation dans le dossier de l'aéroport de Toulouse
Le 07 mai 2019 à 21:46
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PARIS, 7 mai (Reuters) - L'Etat français a décidé de se
pourvoir en cassation après l'annulation par la justice
administrative de la privatisation de l'aéroport de
Toulouse-Blagnac (Haute-Garonne), a annoncé mardi le ministère
de l'Economie et des Finances.
Dans un arrêt rendu le 16 avril, la Cour administrative
d'appel de Paris a annulé la procédure qui autorisait la cession
des 49,99% détenus par l'Etat au sein de la société exploitant
la plateforme aéroportuaire.
L'Etat conteste l'argument des magistrats, selon lesquels le
cahier des charges de la privatisation, au profit du consortium
Casil Europe à capitaux chinois, n'a pas été respecté.
"En conséquence, l'Etat, s'opposant à l'analyse faite par la
Cour administrative d'appel, a décidé de se pourvoir en
cassation devant le Conseil d'Etat", peut-on lire dans un
communiqué de l'Agence des participations de l'Etat.
Parallèlement à ces rebondissements judiciaires, le
consortium qui a acquis les titres en 2015 a entamé des
discussions pour céder sa participation.
(Simon Carraud, édité par Eric Faye)
Aéroports de Paris développe et gère des aéroports, dont Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget. En 2023, le groupe a accueilli environ 99,7 millions de passagers à Paris-CDG et Paris-Orly, et environ 326,7 millions de passagers à l'étranger. Bénéficiant d'une situation géographique exceptionnelle et d'une zone de chalandise importante, Aéroports de Paris poursuit sa stratégie d'adaptation et de modernisation de ses terminaux, d'amélioration de la qualité des services et de développement des commerces et de l'immobilier. Le CA par activité se répartit comme suit :
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