AKWEL : Avis de réunion valant avis de convocation publié au BALO le 16.04.21

Avis de convocation / avis de réunion

AKWEL

Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 21 392 832 Euros

Siège social : 975 Route des Burgondes 01410 Champfromier

344 844 998 RCS Bourg-en-Bresse

A

Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société AKWEL (la « Société) sont convoqués en Assemblée Générale Mixte, le jeudi 26 mai 2021 à 11 h au siège social de la Société situé 975, route des Burgondes à 01410

Champfromier, délibérer sur -après.

IMPORTANT

Eu égard à la circulation du virus Covid-19 et aux préconisations du Gouvernement, la Société invite à la plus grande prudence dans ce contexte et recommande à chaque actionnaire de privilégier le vote par correspondance ou le pouvoir au président (selon l

A cet égard, la Société a pris toutes les mesures pour faciliter le vote à distance afin que les actionnaires puissent des moyens de vote à distance (vote par correspondance ou procuration) en utilisant le formulaire de vote prévu à cet effet et disponible dans la rubrique Finance Mise à disposition de documents préparatoires et post assemblées -Assemblée Générale Mixte du 26 mai 2021 sur le site internet de la Société: www.akwel-automotive.com.

Pour les actionnaires qui souhaiteraient néanmoins assister physiquement à l'Assemblée, il est rappelé que leur accueil est subordonné au respect des gestes barrières, et notamment au port du masque et au respect des règles

Dans le contexte actuel, les actionnaires sont encouragés à privilégier la transmission de toutes leurs demandes contact@akwel-automotive.com

Les actionnaires sont donc invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée aux assemblées générales sur le site de la Société qui pourrait être mise à jour pour préciser, le cas échéant, les modalités définitives de participation à cette Assemblée Générale en fonction des impératifs sanitaires et/ou réglementaires.

Générale :

Ordre du jour

1. Approbation des comptes sociaux - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement,
2. Quitus aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance,
3. 
   DEVELOPPEMENT figurant dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes,
4. Approbation du renouvellement de la convention de prestations de services techniques conclue avec la Société COUTIER DEVELOPPEMENT figurant dans le rapport spécial des commissaires aux comptes,
5. 
   société ATF figurant dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes,

1. Approbation du renouvellement de la convention de mise à dispositjuridique et administratif avec la société COUTIER DEVELOPPEMENT figurant dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes,
2. 
   juridique avec la société COUTIER SENIOR figurant dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes,
3. -10-9 du Code de Commerce telles que présentées
   dans le rapport sur le ,
4. Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de
   . Mathieu COUTIER au titre de son mandat de Président du directoire,
5. Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de
   à M. Jean-Louis THOMASSET au titre de son mandat de Vice-Président du directoire,
6. Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de
   . Benoit COUTIER au titre de son mandat de membre du directoire,
7. Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de
   . Nicolas COUTIER au titre de son mandat de membre du directoire,
8. Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de
   . Frédéric MARIER au titre de son mandat de membre du directoire,
9. Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au titre de l'exercice 2020 ou attribués au titre du même exercice à M. André COUTIER au titre de son mandat de Président du Conseil de surveillance,
10. Approbation de la politique de rémunération des membres du Directoire établie par le Conseil de surveillance,
11. Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil de Surveillance établie par le Conseil de surveillance,
12. Fixation de la rémunération annuelle allouée au Conseil de surveillance,
13. 
    conformément aux articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce,
14. 1. A titre Extraordinaire :
15. Délégation de pouvoirs au Conseil de surveillance en vue de mettre les statuts en conformité avec les nouvelles dispositions législatives et réglementaires,
16. 1. Pouvoirs

_______________________

Résolution présentées rale mixte du jeudi 26 mai 2021

Première résolution décembre 2020 Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement). conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement

d'entreprise ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les

comptes annuels, approuve les comptes annuels 31 décembre 2020, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

5.118 10.886 euros.

Deuxième résolution (Quitus aux membres du Directoire et du Conseil Surveillance). statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne aux membres du Directoire leur mandat pour ledit exercice.

Troisième résolution décembre 2020).

tatuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Groupe et du rapport des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés clos le 31 décembre 2020

opérations retracées dans ces comptes et rapports.

Directoire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

L'Assemblée Générale constate que le dividende global brut revenant à chaque action est fixé à 0,45 euro.

un prélèvement forfaitaire unique sur le dividende brut au taux forfaitaire de 12,8 % (article 200 A du Code général

progressif après notamment un abattement de 40 % (article 200 A, 13, et 158 du Code général des impôts). Le dividende est par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.

Le dividende à payer sera détaché le 08 juin 2021 et sera mis en paiement le 10 juin 2021. Il est précisé qu'au cas où, lors du détachement de ces dividendes, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versés à hauteur de ces actions seraient affectées au poste « report à nouveau ».

exercices précédents ont été les suivants :

Cinquième résolution (Approbation du Coutier Développement figurant dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes). Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L. 225- intervenue au

Sixième résolution (Approbation du renouvellement de la convention de prestations de services techniques conclue avec la Société Coutier Développement figurant dans le rapport spécial des commissaires aux comptes).

générales ordinaires, connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce, approuve, le renouvellement de la

COUTIER DEVELOPPEMENT.

Septième résolution (Approbation du renouvellement de la convention de prestations de nature financière conclue avec la société ATF figurant dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes).

ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce, approuve, le renouvellement de la

Société et la société ATF.

Huitième résolution (Approbation du renouvellemen

rapport spécial des Commissaires aux comptes). de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L. 225-86 et suivants du Code

COUTIER DEVELOPPEMENT.

Neuvième résolution

Commissaires aux comptes). pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce, approuve, le

Dixième résolution (Approbat-10-9 du Code de commerce

telles que présentées dans ). conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du -68 du Code de commerce, approuve en application L.22-10-34-I du Code de commerce, -10-9 du Code

ce 2020.

Onzième résolution (Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au titre de l'exercice 2020 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Mathieu COUTIER, Président du Directoire). L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement -68 du Code de commerce, approuve, en application de l'article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute natur

Mathieu COUTIER en raison de son mandat de Président du Directoire de la Société, tels que et figurant dans le rapport annuel financier relatif à

Douzième résolution (Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au titre de l'exercice 2020 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Jean-Louis THOMASSET, Vice-président du Directoire »). L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise -68 du Code de commerce, approuve, en application de l'article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes et variables composant la

même exercice, à Monsieur Jean-Louis THOMASSET en -président du