AKWEL : Avis de réunion valant avis de convocation publié au Balo

Avis de convocation / avis de réunion

AKWEL

Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 21 392 832 Euros

Siège social : 975 Route des Burgondes - 01410 Champfromier

344 844 998 RCS Bourg-en-Bresse

Avis de réunion valant avis de convocation à l'assemblée générale

Les actionnaires de la société AKWEL (la « Société) sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le jeudi 28 mai 2020 à 11 h au siège social de la Société situé 975, route des Burgondes à 01410 Champfromier, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et le projet de résolutions exposés ci-après.

IMPORTANT

Dans le contexte de l'épidémie de coronavirus (Covid-19), des restrictions de circulation et des mesures de confinement imposées par le Gouvernement, l'Assemblée Générale de la Société se teindra exceptionnellement « à huit clos », hors la présence physique des actionnaires.

Dans ces conditions, les actionnaires sont invités à exprimer leur vote par correspondance via un formulaire de vote ou à donner pouvoir au Président de l'Assemblée.

Les modalités de tenue de l'Assemblée Générale pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux.

Les actionnaires sont également invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l'Assemblée Générale 2020 sur le site de la Société : www.akwel-automotive.com(Rubrique « Finance » - « Assemblées Générales »).

Ordre du jour

1. Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2019 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement,
2. Quitus aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance,
3. Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2019,
4. Affectation du résultat de l'exercice et fixation du dividende,
5. Approbation du renouvellement de la convention de services d'expertises de nature financière conclue avec la société ATF figurant dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes,
6. Approbation de l'avenant et du renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local et prestations d'assistance juridique et administratif avec la société COUTIER DEVELOPPEMENT figurant dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes,
7. Approbation du renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local et prestations d'assistance juridique avec la société civile COUTIER SENIOR figurant dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes,
8. Approbation des informations visées au I de l'article L 225-37-3 du Code de Commerce pour les mandataires sociaux de la Société,
9. Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Mr Mathieu COUTIER, Président du Directoire,
10. Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice Mr Jean-Louis THOMASSET, au titre de son mandat de membre du Directoire,
11. Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Mr Benoit COUTIER, au titre de son mandat de membre du Directoire,
12. Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Mr Nicolas COUTIER, au titre de son mandat de membre du Directoire,
13. Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Mr Frédéric MARIER, au titre de son mandat de membre du Directoire,
14. Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au titre de l'exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice à Mr André COUTIER, Président du Conseil de surveillance,
15. Approbation de la politique de rémunération des membres du Directoire,
16. Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil de Surveillance,

1. Autorisation à donner au Directoire pour mettre en œuvre un programme de rachat de ses propres actions conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce,
2. Pouvoirs en vue de l'accomplissement des formalités.

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Projet de résolution soumis à l'Assemblée générale ordinaire du jeudi 28 mai 2020

Première résolution (Approbation des comptes annuels au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2019 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement). - L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d'entreprise et des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux, approuve dans toutes leurs parties ces rapports, les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe au 31 décembre 2019, se soldant par une perte de (252 561,26) euros tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

L'Assemblée générale approuve également le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices soumis à l'impôt sur les sociétés s'élevant à 36.540 euros ainsi que l'impôt supporté en raison desdites dépenses et charges s'élevant à 12.179 euros.

Deuxième résolution (Quitus aux membres du Directoire et du Conseil Surveillance). - L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne aux membres du Directoire et aux membres du Conseil de surveillance quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2019). - L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Groupe et le rapport des Commissaires aux comptes, et après avoir délibéré, approuve les comptes consolidés arrêtés à la date du 31 décembre 2019 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations retracées dans ces comptes et rapports.

Quatrième résolution (Affectation du résultat social de l'exercice). - L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire décide :

• d'affecter le résultat de l'exercice qui s'élève à (252 561,26) euros au report à nouveau qui est ainsi ramené à 127.638.842,75 euros ;
• de distribuer aux actionnaires à titre de dividendes, la somme de 5.214.502,80 euros, soit un dividende brut par action de 0,195 euro ;
• d'imputer cette somme sur le poste report à nouveau qui s'élève désormais à 122.424.339,95 euros.

Ce dividende lorsqu'il est versé à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France, est soumis soit, à un prélèvement forfaitaire unique sur le dividende brut au taux forfaitaire de 12,8 % (article 200 A du Code général des impôts), soit, sur option expresse, irrévocable et globale du contribuable, à l'impôt sur le revenu selon le barème progressif après notamment un abattement de 40 % (article 200 A, 13, et 158 du Code général des impôts). Le dividende est par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.

Le dividende à payer sera détaché le 08 juin 2020 et sera mis en paiement le 10 juin 2020. Il est précisé qu'au cas où, lors du détachement de ces dividendes, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versés à hauteur de ces actions seraient affectées au poste « report à nouveau ».

Conformément à la loi, l'Assemblée générale prend acte que les dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :

Cinquième résolution (Approbation du renouvellement de la convention de prestations de services d'expertises de nature financière conclue avec la société ATF figurant dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes). - L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L. 225-86et suivants du Code de commerce, approuve, le renouvellement de la convention de prestations de services d'expertises de nature financière intervenue au cours de l'exercice entre la Société et la société ATF.

Sixième résolution (Approbation de l'avenant et du renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local et prestations d'assistance juridique et administratif avec la société COUTIER DEVELOPPEMENT figurant dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes). - L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L. 225-86et suivants du Code de commerce, approuve, l'avenant et le renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local et prestations d'assistance en matière juridique et administrative intervenue au cours de l'exercice entre la Société et la société COUTIER DEVELOPPEMENT.

Septième résolution (Approbation du renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local et prestations d'assistance juridique avec la société civile COUTIER SENIOR figurant dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes). - L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L. 225-86et suivants du Code de commerce, approuve, le renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local et prestations d'assistance juridique intervenue au cours de l'exercice entre la Société et la société la société civile COUTIER SENIOR.

Huitième résolution (Approbation des informations mentionnées au I de l'article L.225-37-3 du Code de commerce figurant dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise). - L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance du rapport sur le gouvernement d'entreprise, approuve, conformément aux dispositions de l'article L.225-100II du Code de commerce et de l'article L 225-68du Code de Commerce, les informations mentionnées à l'article L.225-37-3I du Code de commerce telles que présentées dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise établi en application de l'article L.225-82-2du Code de commerce figurant dans le rapport annuel financier relatif à l'exercice 2019.

Neuvième résolution (Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au titre de l'exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Mathieu COUTIER, Président du Directoire). - L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil de surveillance prévu par l'article L.225-82-2du Code de commerce,

approuve les éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2019 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Mathieu COUTIER en raison de son mandat de Président du Directoire,

approuve, en conséquence, le versement des éléments de rémunération variables attribués à Monsieur Mathieu COUTIER à raison de son mandat de Président du Directoire, au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2019.

Dixième résolution (Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au titre de l'exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Jean-Louis THOMASSET, Vice-président du Directoire). - L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil de surveillance prévu par l'article L.225-82-2du Code de commerce,

approuve les éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2019 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Jean-Louis THOMASSET à raison de son mandat de Vice-président du Directoire, et

approuve, en conséquence, le versement des éléments de rémunération variables attribués à Monsieur Jean- Louis THOMASSET à raison de son mandat de membre du Directoire, au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2019.

Onzième résolution (Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au titre de l'exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Benoît COUTIER, membre du Directoire). - L'Assemblée générale, statuant aux

conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil de surveillance prévu par l'article L.225-82-2 du Code de commerce,

approuve les éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2019 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Benoît COUTIER à raison de son mandat de membre du Directoire, et

approuve, en conséquence, le versement des éléments de rémunération variables attribués à Monsieur Benoît COUTIER à raison de son mandat de membre du Directoire, au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2019.

Douzième résolution (Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au titre de l'exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Nicolas COUTIER, membre du Directoire). - L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil de surveillance prévu par l'article L.225-82-2du Code de commerce,

approuve les éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2019 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Nicolas COUTIER à raison de son mandat de membre du Directoire, et

approuve, en conséquence, le versement des éléments de rémunération variables attribués à Monsieur Nicolas COUTIER à raison de son mandat de membre du Directoire, au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2019.

Treizième résolution (Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au titre de l'exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Frédéric MARIER, membre du Directoire). - L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil de surveillance prévu par l'article L.225-82-2du Code de commerce,

approuve les éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2019 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Frédéric MARIER à raison de son mandat de membre du Directoire, et

approuve, en conséquence, le versement des éléments de rémunération variables attribués à Monsieur Frédéric MARIER à raison de son mandat de membre du Directoire, au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2019.

Quatorzième résolution (Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au titre de l'exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur André COUTIER, Président du Conseil de surveillance). - L'Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil de surveillance prévu par l'article L.225-82-2du Code de commerce, approuve les éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2019 à Monsieur André COUTIER en raison de son mandat de Président du Conseil de surveillance.

Quinzième résolution (Approbation de la politique de rémunération des membres du Directoire). - L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d'entreprise, approuve, conformément aux dispositions de l'article L.225-82-2du Code de commerce la politique de rémunérations des membres du Directoire telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise, figurant dans le rapport annuel financier relatif à l'exercice 2019.

Seizième résolution (Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil de Surveillance). - L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d'entreprise, approuve, conformément aux dispositions de l'article L.225-82-2du Code de commerce la politique de rémunérations du Conseil de Surveillance telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise, établi en application de l'article L.225-82-2du Code de commerce figurant dans le rapport annuel financier relatif à l'exercice 2019.

Dix-septièmerésolution (Autorisation consentie au Directoire en vue de procéder au rachat d'actions propres).

• L'Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, autorise le Directoire, avec faculté de subdélégation, à acquérir des actions de la Société dans le respect des conditions et obligations posées par les dispositions de l'article L.225-209 et suivants et des articles 241-1 et suivants du Code de commerce et selon les modalités suivantes:

La Société pourrait acquérir sur le marché ou hors marché ses propres actions et vendre tout ou partie des actions ainsi acquises en respectant les limites ci-dessous :

• le total des actions détenues ne dépassera pas 0,5 % du nombre total d'actions composant le capital social, étant précisé que cette limite s'appliquera à un montant du capital social de la Société qui serait, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le capital social durant la durée de l'autorisation, les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l'amener
  à détenir, directement ou indirectement plus de 0,5 % de son capital social ;
• le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite de 0,5 % prévue ci-dessus correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite des actions revendues pendant la période d'autorisation ;
• le prix unitaire d'achat ne devra pas être supérieur à 50,00 euros (hors frais d'acquisition). Le Directoire, avec faculté de subdélégation, pourra toutefois ajuster le prix maximal d'achat susmentionné en cas d'incorporation de réserves, bénéfices ou prime d'émission, de fusion ou d'apports ou de toutes autres sommes dont la capitalisation serait admise, donnant lieu soit à l'élévation de la valeur nominale de l'action, soit à la création et à l'attribution gratuite d'actions ainsi qu'en cas de division de la valeur nominale de l'action ou de regroupement d'actions ou de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres pour tenir compte de l'incidence de ces opérations sur la valeur de l'action ;
• l'acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être effectués par tous moyens, sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, dans les conditions autorisées par les autorités de marché. Ces opérations pourront être réalisées à tout moment dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur ;

Tous pouvoirs sont donnés au Directoire, avec faculté de subdélégation, afin de :

• juger de l'opportunité de mettre en œuvre la présente délégation ;
• déterminer les conditions et modalités d'acquisition et de cession dont notamment le prix des actions achetées ;
• effectuer par tout moyen l'acquisition, la cession ou le transfert de ces actions, passer tous ordres en bourse ;
• conclure tout accord en vue notamment de la tenue des registres d'achats et de ventes d'actions, d'effectuer toutes déclarations auprès de l'Autorité des marchés financiers et tout autre organisme, remplir toutes formalités ;
• établir et publier le communiqué d'information relatif à la mise en place du programme de rachat ;
• d'une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour exécuter et mettre en œuvre la présente décision.

La présente autorisation est consentie pour une durée de 18 mois à compter du jour de la présente assemblée soit jusqu'au 30 novembre 2021.

La présente autorisation interrompt, avec effet immédiat, et se substitue à l'autorisation conférée par l'Assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 29 mai 2019.

Dix-huitièmerésolution (Pouvoirs en vue de l'accomplissement des formalités). - L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbalpour remplir toutes formalités de droit.

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Modalités de participation à l'Assemblée Générale :

L'Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent.

L'Assemblée Générale se tiendra exceptionnellement à huis clos, hors la présence physique des actionnaires vous êtes invité à voter à distance soit par un formulaire de vote, soit par procuration donnée au Président.

Conformément à l'article R 225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à se faire représenter à l'Assemblée Générale ou à voter par correspondance, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l'inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l'intermédiaire inscrit pour leur compte, au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 26 mai 2020 à zéro heure, heure de Paris :

Compte tenu de la situation exceptionnelle liée au Covid-19, nous vous recommandons de favoriser les transmissions par voie électronique.

Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration est tenu à la disposition des actionnaires sur le site internet de la Société : www.akwel-automotive.com(Rubrique « Finance » - « Assemblées Générales ») ou peut être demandé par lettre simple à la Société - Direction Juridique - 975, route des Burgondes 01410 Champfromier ou par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@akwel-automotive.com.

Il sera fait droit à toute demande reçue ou déposée au plus tard six jours avant la date de l'Assemblée Générale.

Les formulaires de votes par correspondance ne pourront être pris en compte que si ces derniers, dûment remplis et signés, parviennent au siège social de la Société trois (3) jours au moins avant la réunion de l'Assemblée Générale, soit le 25 mai 2020 à 12 heures, heure de Paris.

Pour voter par correspondance ou par procuration :

• l'actionnaire au nominatif renverra le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, de préférence, en envoyant un e-mail à l'adresse électronique suivante : contact@akwel-automotive.com,ou, à titre subsidiaire, par voie postale à l'adresse suivante : Direction Juridique - 975, route des Burgondes 01410 Champfromier.
• l'actionnaire au porteur demandera le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration à l'intermédiaire qui gère ses titres. Ce formulaire devra être renvoyé de préférence, par e-mail à l'adresse
  électronique suivante contact@akwel-automotive.com,ou, à titre subsidiaire, par voie postale à l'adresse suivante : Direction Juridique - 975, route des Burgondes 01410 Champfromier.

Lorsque l'actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation en renvoyant le formulaire signé et numérisé par voie électronique, accompagné de la photocopie recto verso de sa carte d'identité, au siège social de la Société, à l'attention de Monsieur Benoit COUTIER.

La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes.

Pour être valablement prises en compte, les désignations ou révocations de mandat exprimées par voie électronique devront être réceptionnées au plus tard la veille de l'Assemblée, soit le 27 mai 2020, à 15 heures, heure de Paris.

Questions écrites et demandes d'inscriptions de projets de résolutions par les actionnaires :

Compte tenu de la situation exceptionnelle liée au Covid-19, nous vous recommandons de favoriser les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour et l'envoi de questions écrites par voie électronique.

En application des articles R.225-71 et R.225-72 du Code de Commerce, les demandes d'inscription à l'ordre du jour de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions légales devront être envoyées au siège social de la Société par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans un délai de vingt cinq jours à compter de la publication du présent avis, sans pouvoir être adressées plus de 20 jours après la date du présent avis.

La demande d'inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions, qui peuvent être assortis d'un bref exposé des motifs.

Les demandes doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

L'examen par l'Assemblée Générale de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d'une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable de leurs titres, au plus tard le deux jours avant la date de l'Assemblée Générale.

Chaque actionnaire a la faculté d'adresser au Directoire les questions écrites de son choix à compter du présent avis.

Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au Président du Directoire à l'adresse suivante : AKWEL - Direction Juridique - 975, route des Burgondes 01410 Champfromier au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale. Ces questions doivent être impérativement accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

Informations et document mis à la disposition des actionnaires

Il est précisé que :

• tout actionnaire ayant exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou sollicité une attestation de participation :
• 1. ne peut plus choisir un autre mode de participation,
  2. a la possibilité de céder tout ou partie de ses actions. Cependant si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédent l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession, ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne pourra être notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.
• aucun site visé à l'article R 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé aux fins de participations et de vote par visioconférence ou par moyen de télécommunication, ces modalités n'ayant pas été retenues pour la réunion de l'Assemblée Générale.
• tous les documents et informations prévues à l'article L 225-73-1 du Code de Commerce peuvent être consultés sur le site internet de la Société (www.akwel-automotive.com), pendant une période de vingt et un jours précédant l'Assemblée, soit à compter du 6 mai 2020.
• les documents destinés à être présentés à l'Assemblée Générale notamment aux articles L 225-115 et R 225- 83 du Code de commerce sont mis à disposition au siège social et peuvent être obtenus sur demande au siège social de la Société auprès de la Direction Juridique : M. Benoit COUTIER - 975, route des Burgondes à 01410 Champfromier - Tél. 04.50.56.88.30.

Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour de cette Assemblée Générale, notamment à la suite de demandes d'inscriptions de projets de résolutions présentées par les actionnaires et par les membres du Comité Social et Economique Central, conformément à l'article L.225-105 du Code de commerce et à l'article L.2323-67 du Code du Travail.

Le Directoire