Bombardier : Notice annuelle 2021

NOTES

1. Dans la présente notice annuelle, tous les montants en dollars sont exprimés en dollars américains, à moins d'indication contraire. Certains totaux, sous-totaux et pourcentages peuvent différer en raison de l'arrondissement.
2. Bombardier, Challenger, Challenger 350, Challenger 3500, Global, Global 5500, Global 6000, Global 6500, Global 7500, Global 8000, Learjet et Smart Services sont des marques de commerce de Bombardier Inc. ou de ses filiales.
3. La présente notice annuelle contient des renvois à des marques de commerce de tiers afin de décrire l'environnement concurrentiel de Bombardier et le développement de ses activités.
4. Dans la présente notice annuelle, la mention « Bombardier » désigne, selon le contexte, la Société et ses filiales sur une base consolidée ou la Société ou encore une ou plusieurs de ses filiales. La mention « Transport » désigne l'ancien secteur isolable du transport sur rail de la Société qui a été vendu à Alstom Holdings (Alstom) le 29 janvier 2021.
5. L'information est présentée en date du 31 décembre 2021, à moins d'indication contraire.

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TABLE DES MATIÈRES

BOMBARDIER INC. | NOTICE ANNUELLE 2021 | 3

DÉVELOPPEMENT GÉNÉRAL DES ACTIVITÉS

GÉNÉRALITÉS

Après avoir réalisé la vente de son secteur Transport à Alstom le 29 janvier 2021, la Société concentre son attention sur ses activités liées aux avions d'affaires. La Société est présente dans plus de 12 pays, y compris ses installations de production et d'ingénierie et son réseau de soutien à la clientèle. La Société soutient une flotte mondiale d'environ 5 000 avions en service auprès d'une grande variété de sociétés multinationales, de sociétés de nolisement et d'exploitants de programmes de multipropriété, de gouvernements et de particuliers.

HISTORIQUE

Les principaux développements commerciaux de la Société et ses transactions les plus importantes au cours des trois dernières années sont décrits ci-après.

Le 7 mars 2019, Bombardier a annoncé qu'elle avait conclu avec succès son placement de nouveaux billets de premier rang d'un capital global de 2 milliards $ échéant le 15 avril 2027, comportant un coupon de 7,875 % par année et vendus à 99,2460 % de leur valeur nominale.

Le 15 mars et le 29 mars 2019, Bombardier a annoncé le rachat de ses billets de premier rang 6,125 % échéant en 2021 d'un capital global, dans chaque cas, de 353 055 000 € et de 12 960 000 €, qui représente, au total, environ 46,93 % du capital global de ces billets de premier rang 6,125 % en circulation avant son offre publique de rachat au comptant annoncée précédemment.

Le 5 avril 2019, Bombardier a annoncé qu'elle avait racheté la totalité de ses billets de premier rang 7,750 % échéant en 2020 en circulation.

Le 29 mars et le 11 avril 2019, Bombardier a annoncé le rachat de ses billets de premier rang 8,750 % échéant en 2021 d'un capital global, dans chaque cas, de 382 148 000 $ et de 313 000 $, qui représente, au total, environ 27,32 % du capital global de ces billets de premier rang 8,750 % en circulation avant son offre publique de rachat annoncée précédemment.

Le 2 mai 2019, Bombardier a annoncé qu'elle consolidait ses actifs aéronautiques en une seule division opérationnelle simplifiée et pleinement intégrée, Bombardier Aviation. Alors que la Société prenait des mesures pour optimiser son empreinte de production à l'échelle mondiale, elle a également annoncé qu'elle poursuivrait le dessaisissement des activités liées aux aérostructures de Belfast et du Maroc. Le 30 octobre 2020, conformément

• la décision stratégique de Bombardier de se repositionner comme une entreprise axée exclusivement sur l'aviation d'affaires, Spirit AeroSystems Holding, Inc. (Spirit) a fait l'acquisition des anciennes activités de Bombardier de Belfast (Royaume-Uni) et de Casablanca (Maroc), ainsi que de ses installations de maintenance, de réparation et de remise à neuf d'aérostructures de Dallas (États-Unis) en échange d'une contrepartie en espèces de 275 millions $ et de la prise en charge par Spirit de passifs, y compris des avances gouvernementales remboursables et des obligations au titre des avantages de retraite, ainsi que certains ajustements aux accords commerciaux entre les parties favorables à Bombardier. La valeur totale de la transaction a été établie à environ 1,2 milliard $.

Le 15 mai 2019, Bombardier a annoncé la signature d'une entente avec Jetex pour le développement d'une nouvelle escale de maintenance en piste à Dubaï, qui viendra étoffer davantage la gamme de services de maintenance fournis par le réseau de service et de soutien de Bombardier au Moyen-Orient et autour du monde.

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