Rapport du Conseil d'administration

sur les projets de résolutions

Rapport du Conseil d'administration sur les projets de résolutions

1. Approbation des comptes annuels et des conventions règlementées

Les premiers points à l'ordre du jour portent sur :

  • l'approbation des comptes : vous aurez à vous prononcer sur les comptes sociaux de la société mère CHRISTIAN DIOR (première résolution), ainsi que sur les comptes consolidés du Groupe (deuxième résolution);
  • l'affectation du résultat (troisième résolution) : le montant brut du dividende global proposé s'élèvera à 13 euros par action. Compte tenu de l'acompte

d'un montant de 5,50 euros par action versé le 6 décembre 2023, le solde du dividende serait de 7,50 euros par action. Ce solde serait mis en paiement le 25 avril 2024 ;

  • l'approbation des conventions réglementées (quatrièmerésolution) : le détail de ces conventions figure dans le Rapport spécial des Commissaires aux comptes (inclus dans le Rapport annuel 2023).

2. Composition du Conseil d'administration - Censeur

2.1 Conseil d'administration

Il vous est proposé de renouveler les mandats d'Administratrice de Mesdames Delphine Arnault et Hélène Desmarais, (cinquième et sixième résolutions) pour une durée de trois années, laquelle prendra fin à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires, appelée à statuer en 2027 sur les comptes de l'exercice écoulé.

Les renseignements détaillés concernant les Admini­ stratrices, dont le renouvellement de mandat est proposé, figurent au point 1.4.1 du Rapport du Conseil d'administration sur le Gouvernement d'entreprise (inclus dans le Rapport annuel 2023).

Vous trouverez, ci-dessous, leur biographie, ainsi que les motivations qui ont conduit votre Conseil d'administration à proposer ces renouvellements.

Madame Delphine Arnault

MadameDelphineArnaultacommencésacarrièredans le cabinet international de conseil en stratégie McKinsey où elle fut consultante pendant deux ans. En 2000, elle participe au développement de la société John Galliano où elle acquiert une expérience concrète du métier de la mode. En 2001, elle rejoint le Comité de direction de Christian Dior Couture dont elle a été Directrice générale adjointe jusqu'en août 2013. En septembre 2013, elle est nommée Directrice générale adjointe de Louis Vuitton, chargée de superviser l'ensemble des activités Produits de la Maison Louis Vuitton. En janvier 2019, Madame Delphine Arnault est devenue Membre du Comité exécutif du groupe LVMH. Depuis le 1er février 2023, Madame Delphine Arnault est Directrice générale de Christian Dior Couture.

Madame Delphine Arnault apporte au Conseil sa connaissance approfondie des métiers du luxe, notamment dans la mode et la maroquinerie, particu­ lièrement utile dans la définition des orientations stratégiques du Groupe.

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Madame Hélène Desmarais

Madame Hélène Desmarais est, depuis sa fondation en 1996, Présidente du Conseil d'administration et Chef de la direction du Centre d'Entreprises et d'Innovation de Montréal, plus grand incubateur d'entreprises en technologie du Canada. Elle fait partie d'un nombre important de Conseils d'administration et de Comités dans les secteurs publics et privés, économiques, de l'éducation et de la santé. Elle est Présidente exécutive d'IVADO Labs, Présidente des Conseils d'administration de SCALE AI, de HEC

Montréal et de l'Institut Économique de Montréal. Elle est également Administratrice de la Corporation de Sécurité Garda World et Gouverneure du Forum Économique International des Amériques.

Madame Hélène Desmarais fait bénéficier le Conseil d'administration de son expérience du monde de l'entreprise, tant dans le secteur privé que dans le secteur public. Ses connaissances dans les domaines de l'économie, de l'éducation et de la santé sont utiles aux débats du Conseil.

2.2 Censeur

Il vous est proposé de renouveler le mandat de Censeur de Monsieur Jaime de Marichalar y Sáenz de Tejada, (septième résolution) pour une durée de troisannées,laquelleprendrafinàl'issuedel'Assemblée générale ordinaire des actionnaires, appelée à statuer en 2027 sur les comptes de l'exercice écoulé.

Les renseignements détaillés concernant le Censeur, dontlerenouvellementdemandatestproposé,figurent au point 1.9 du Rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise (voir Rapport annuel 2023).

Vous trouverez, ci-dessous, sa biographie, ainsi que les motivations qui ont conduit votre Conseil d'administration à proposer ce renouvellement.

Monsieur Jaime de Marichalar y Sáenz de Tejada

Monsieur Jaime de Marichalar y Sáenz de Tejada débute sa carrière en 1986 à Paris où il travaille pour la Banque Indosuez sur le Marché de futurs du MATIF. Il rejoint ensuite Crédit Suisse et travaille pour la banque d'investissement et la banque privée. En janvier 1998, il est nommé Directeur général de Crédit Suisse à Madrid.

La Société compte actuellement un Censeur : Monsieur Jaime de Marichalar y Sáenz de Tejada, dont la bonne connaissance du Groupe et du marché mondial du luxe constitue un atout indéniable lors des débats du Conseil d'administration.

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3. Nomination du cabinet Deloitte & Associés en qualité

de Commissaire aux comptes en charge de la certification des informations en matière de durabilité

L'ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 et le décret n° 2023-1394 du 30 décembre 2023, transposant l Directive Européenne n° 2022/2464 du 14 décembre 2022 (dite « Directive CSRD ») imposent aux sociétés dontlestitressontadmisauxnégociationssurunmarché réglementé de nouvelles obligations de reporting, de publication et de certification d'informations en matière de durabilité (impacts et risques sur l'environ­ nement, la société, les êtres humains et l'ensemble de l'écosystème de l'entreprise etc.) dans une section distincte, dont le contenu devra être certifié par un contrôleur dédié, du Rapport de gestion du Groupe.

Enapplicationdesdispositionsdel'article.L. 233-28-4 III du Code de commerce, ces informations figurant dans une section dédiée du Rapport de gestion doivent

faire l'objet d'une certification par un Commissaire aux comptes ou un Organisme Tiers Indépendant spécialement nommé par l'Assemblée générale des actionnaires, conformément aux dispositions du titre II du livre VIII dudit Code.

En application de ces dispositions, il vous est proposé de nommer le cabinet Deloitte & Associés en qualité de Commissaire aux comptes en charge de la certification des informations en matière de durabilité de la Société pour une durée d'un exercice, laquelle prendra fin à l'issuedel'Assembléegénéraleordinairedesactionnaires appelée à statuer en 2025 sur les comptes de l'exercice écoulé. Cette durée correspondant à la durée restant à courir des Commissaires en charge de la certification des comptes.

4. Rémunérations des mandataires sociaux

4.1 Informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux, mentionnées à l'article L. 22-10-9 I du Code de commerce

En application de l'article L. 22-10-34 I du Code de commerce, il vous est proposé d'approuver les infor­ mations relatives à la rémunération des mandataires sociaux, mentionnées à l'article L. 22-10-9 I dudit Code,

telles que présentées au point 2.2 du Rapport du Conseil d'administration sur le Gouvernement d'entreprise (inclus dans le Rapport annuel 2023) (neuvième résolution).

4.2 Rémunérations versées aux dirigeants mandataires sociaux au cours de l'exercice 2023 ou attribuées au titre du même exercice

En application de l'article L. 22-10-34 I et II du Code de commerce, il vous est proposé d'approuver les informations visées à l'article L. 22-10-9 I dudit Code, ainsi que les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2023 ou attribués au titre de ce même exercice à Monsieur Bernard Arnault, en sa qualité de Président du Conseil d'administration et à Monsieur Antoine Arnault en sa qualité de de Directeur général (étant précisé (i) qu'aucune rémunération fixe, variable ou exceptionnelle, autre que celle versée ou

attribuée au titre de son mandat, n'a été ni versée ni attribuée à Monsieur Bernard Arnault en sa qualité de Président du Conseil d'administration de la société Christian Dior au cours ou au titre de l'exercice 2023 et

  1. qu'aucune rémunération variable ou exceptionnelle n'a été ni versée ni attribuée à Monsieur Antoine Arnault en sa qualité de Directeur général de la société Christian Dior au cours ou au titre de l'exercice 2023), tels que présentés au point 2.2 du Rapport du Conseil d'administrationsurleGouvernementd'entreprise(inclusdansle Rapportannuel2023)(dixièmeetonzièmerésolutions).

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Récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social

Bernard Arnault

La société Christian Dior n'a versé aucune rémunération fixe ou variable à Monsieur Bernard Arnault au titre de l'exercice 2023.

Éléments de rémunération

Montants

Montants

Remarques

(en euros)

bruts attribués

bruts versés

au titre de

au cours de

l'exercice 2023

l'exercice 2023

Rémunération fixe

-

-

Néant

Rémunération variable

-

-

Néant

Plan d'intéressement à moyen terme (LTI)

-

-

Néant

Rémunération exceptionnelle

-

-

Néant

Actions gratuites de performance

-

-

Néant

Rémunération au titre du mandat d'Administrateur

13 130

14 443 (a)

Avantages en nature

-

-

Néant

Indemnité de départ

-

-

Néant

Indemnité de non-concurrence

-

-

Néant

Régime de retraite complémentaire

-

-

Néant (b)

  1. Montant versé au titre de l'exercice précédent.
  2. Existence d'un complément de retraite chez LVMH.

Antoine Arnault

Éléments de rémunération

Montants

Montants

Remarques

(en euros)

bruts attribués

bruts versés

au titre de

au cours de

l'exercice 2023

l'exercice 2023

Rémunération fixe

200 000

200 000

Choix a été fait de la stabilité

de la rémunération fixe.

Rémunération variable

-

-

Néant

Plan d'intéressement à moyen terme (LTI)

-

-

Néant

Rémunération exceptionnelle

-

-

Néant

Actions gratuites

-

-

Néant

Rémunération au titre du mandat d'Administrateur

9 848

621 (a)

Avantages en nature

-

-

Néant

Indemnité de départ

-

-

Néant

Indemnité de non-concurrence

-

-

Néant

Régime de retraite complémentaire

-

-

Néant

(a) Montant versé au titre de l'exercice précédent.

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4.3 Politique de rémunération

En application de l'article L. 22-10-8 II du Code de commerce, il vous est proposé d'approuver la politique de rémunération des Administrateurs (douzième résolution)ainsiquecelledechaquedirigeant mandataire social (treizième et quatorzième résolutions).

Lapolitiquederémunérationdesdirigeantsmandataires sociaux arrêtée par le Conseil d'administration dans sa séance du 25 janvier 2024, sur proposition du Comité de la gouvernance et des rémunérations, est présentée au point 2.1 du Rapport du Conseil d'administration sur le Gouvernement d'entreprise (inclus dans le Rapport annuel 2023). Aucun élément de rémunération, de quelque nature que ce soit, ne peut être déterminé, attribué ou versé s'il n'est pas conforme à la politique de rémunération approuvée ou, en son absence, aux

rémunérations ou aux pratiques mentionnées au II de l'article L. 22-10-8 du Code de commerce.

Conformément au deuxième alinéa du III de l'article

  1. 22-10-8duCodedecommerce,encasdecirconstancesexceptionnelles, le Conseil d'administration peut déroger à l'application de la politique de rémunération. Les éléments de rémunération auxquels il pourra être dérogé sont mentionnés au point 2 du Rapport du Conseil d'administration sur le Gouvernement d'entreprise (inclus dans le Rapport annuel 2022).

En toute hypothèse, l'adaptation de la politique de rémunération peut être décidée par le Conseil d'administration après avis du Comité de la gouvernance et des rémunérations et, le cas échéant, d'un cabinet de conseil indépendant.

5. Autorisations proposées à l'Assemblée générale du 18 avril 2024

5.1 Programme de rachat d'actions

(L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce)

Nature

Résolution

Échéance/Durée

Montant autorisé

Programme de rachat d'actions

AG 18 avril 2024

17 octobre 2025

10 % du capital (a)

Prix d'achat maximal : 1 200 euros

(15e résolution)

(18 mois)

Réduction du capital par annulation

AG 18 avril 2024

17 octobre 2025

10 % du capital

des actions achetées dans le cadre

(16e résolution)

(18 mois)

par période de 24 mois (a)

du programme de rachat d'actions

(a) Soit, à titre indicatif, 18 050 751 actions sur la base du capital statutaire au 31 décembre 2023.

Il vous est proposé d'autoriser, pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée générale, votre Conseil d'administration, à acquérir des actions de la Société (quinzième résolution). Ces acquisitions pourront viser tout objectif compatible avec les textes alors en vigueur, et notamment,

  1. l'animation du marché, (ii) l'affectation des actions à la couverture de plans d'options sur actions, d'attributions gratuites d'actions ou de toutes autres opérations d'actionnariat salarié, (iii) leur affectation à la couverture de valeurs mobilières donnant droit à des titres de la Société, (iv) leur annulation ou (v) leur conservation et remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe (voir Rapport annuel 2023, point 5.1 du Rapport de gestion du Conseil d'administration - La société Christian Dior, relatif au détail des opérations réalisées dans le cadre du précédent programme).

LeConseild'administrationnepourra,saufautorisation préalable de l'Assemblée générale, prendre la décision de faire usage de cette autorisation à compter du dépôt par un tiers d'un projet d'offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu'à la fin de la période d'offre.

Le prix maximal d'achat par la Société de ses propres actions est fixé à 1 200 euros par action, étant entendu en outre que la Société ne pourra pas acheter des actions à un prix supérieur à la plus élevée des deux valeurs suivantes : (i) le dernier cours coté résultant de l'exécution d'une transaction à laquelle la Société n'aura pas été partie prenante et (ii) l'offre d'achat indépendante en cours la plus élevée sur la plate-forme de négociation où l'achat aura été effectué.

Cette autorisation priverait d'effet la délégation conférée par l'Assemblée générale du 20 avril 2023 dans sa seizième résolution.

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Il vous est également proposé d'autoriser le Conseil d'administration, pour une période de dix-huit mois

  • compter de la présente Assemblée générale, à réduire le capital social de la Société par annulation de tout ou partie des actions acquises ou qui viendraient à être acquises par la Société elle-même, dans la limite de 10 % du capital social par période de vingt-quatre mois (seizième résolution). L'autorisation de réduire le

capital social par voie d'annulation des actions acquises dans le cadre du programme de rachat pourra être utilisée en vue, notamment, de compenser la dilution résultant des levées d'options de souscription d'actions. Cette autorisation priverait d'effet la délégation conférée par l'Assemblée générale du 20 avril 2023 dans sa dix-septième- résolution.

5.2 Augmentation du capital social

(Articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 228-92

et L. 22-10-49 à L. 22-10-54 du Code de commerce)

Nature

Date de

Échéance/

Montant

Modalités de

l'autorisation

Durée

autorisé

détermination

du prix d'émission

Par incorporation de bénéfices,

AG du 18 avril 2024

17 juin 2026

120 millions

Non applicable

réserves, primes ou autres

(17e résolution)

(26 mois)

d'euros (a)

Avec maintien du droit préférentiel de

AG du 18 avril 2024

17 juin 2026

120 millions

Libre

souscription : actions ordinaires, valeurs

(18e résolution)

(26 mois)

d'euros (a) (b)

mobilières donnant accès au capital

Avec suppression du droit préférentiel

de souscription : actions ordinaires et

valeurs mobilières donnant accès au capital

•  par offre au public

AG du 18 avril 2024

17 juin 2026

120 millions

Au moins égal

(19e résolution)

(26 mois)

d'euros (a) (b)

au prix minimum

prévu par la

réglementation (c)

•  au profit

d'investisseurs

AG du 18 avril 2024

17 juin 2026

120 millions d'euros (a) (b)

Au moins égal

qualifiés

ou d'un cercle

(20e résolution)

(26 mois)

Émission de titres

au prix minimum

restreint d'investisseurs

limitée à 20 % du capital

prévu par la

social par an apprécié

réglementation (c)

au jour de l'émission

Augmentation du nombre de titres

  • émettre en cas de demandes excédentaires lors des augmentations de capital social, avec maintien ou suppression du droit préférentiel
    de souscription, réalisées en application des 18e, 19e et 20e résolutions de la présente Assemblée

AG du 18 avril 2024

17 juin 2026

Dans la limite de 15 %

Même prix

(21e résolution)

(26 mois)

de l'émission initiale

que celui

et dans la limite de

de l'émission

120 millions d'euros (a)

initiale

Dans le cadre d'une offre

AG du 18 avril 2024

17 juin 2026

120 millions

Libre

publique d'échange

(22e résolution)

(26 mois)

d'euros (a)

Dans le cadre d'apports en nature

AG du 18 avril 2024

17 juin 2026

10 % du capital à la

Libre

(23e résolution)

(26 mois)

date de l'émission (a) (d)

  1. Montant nominal maximal (soit 60 000 000 actions sur la base d'une valeur nominale de 2 euros par action). Il s'agit d'un plafond commun fixé par l'Assemblée générale du 18 avril 2024 pour les émissions décidées au titre des 18e, 19e, 20e, 21e, 22e, 23e, 24e, 25e et 26e résolutions.
  2. Le montant de l'augmentation de capital décidée par le Conseil d'administration est susceptible d'être augmenté dans la limite de 15 % de l'émission initiale en cas de demandes excédentaires et dans la limite du respect du plafond global de 120 millions d'euros visé au (a) (Assemblée générale du 18 avril 2024, 27e résolution).
  3. Dans la limite de 10 % du capital, le Conseil d'administration peut fixer librement le prix d'émission sous réserve que celui-ci soit au moins égal à 90 % de la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de souscription.
  4. Soit, à titre indicatif : 18 050 751 actions sur la base du capital statutaire au 31 décembre 2023.

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Il vous est proposé d'autoriser le Conseil d'admini­ stration, pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée générale, à procéder à :

  • des augmentations de capital par incorporation de bénéfices, réserves, primes ou autres et attribution aux actionnaires d'actions nouvelles ou majoration du nominal des actions existantes (dix-septième résolution),
  • desémissions,soitavecmaintiendudroitpréférentiel de souscription des actionnaires (dix-huitième résolution), soit avec suppression de ce droit mais en accordant éventuellement un droit de priorité aux actionnaires si les émissions ont lieu sur le marché français (dix-neuvième résolution), ou au profit d'investisseurs qualifiés ou d'un cercle restreint d'investisseurs (vingtième résolution).

Encasd'émissionsansdroitpréférentieldesouscription, le prix d'émission des actions devra être au moins égal au prix minimum prévu par les dispositions légales et règlementaires en vigueur au moment de l'émission.

En cas de souscription excédentaireà uneaugmentation de capital, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté par le Conseil d'administration dans les conditions prévues par la Loi (vingt-et-unièmerésolution).

Il vous est également proposé d'autoriser le Conseil d'administration pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée générale, à augmenter le capital social par émission d'actions destinées à rémunérer, soit des titres apportés dans le cadre d'une offre publique d'échange (vingt-deuxième résolution), soit, dans la limite de 10 % du capital, des apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital consentis

  • la Société (vingt-troisième résolution).

Ces autorisations donneront à votre Conseil d'admi­ nistration une plus grande flexibilité pour saisir des opportunités de marché ou financer le développement du Groupe. Ces autorisations et délégations priveraient d'effet, à compter de l'Assemblée générale du 18 avril 2024, les autorisations et délégations données par l'Assemblée générale du 21 avril 2022, dont le Conseil d'administration n'a pas fait usage.

5.3 Actionnariat des salariés

(Articles L. 225-177, L. 225-129-6 al.1, L. 225-197-1 et suivants, et L. 22-10-56 à L. 22-10-60 du Code de commerce)

Nature

Date de

Échéance/

Montant

Modalités de détermination

l'autorisation

Durée

autorisé

du prix d'émission

Attribution d'options

AG du 18 avril 2024

17 juin 2026

1 % du capital

Moyenne des cours des

de souscription

(24e résolution)

(26 mois)

social (a) (b)

20 dernières séances de

ou d'achat d'actions

bourse précédant la date

d'attribution (c), aucune décote

Augmentation de capital

AG du 18 avril 2024

17 juin 2026

1 % du

Moyenne des cours des

réservée aux salariés

(25e résolution)

(26 mois)

capital (a) (b)

20 dernières séances de Bourse

dans le cadre d'un Plan

précédent la date d'attribution,

d'Épargne d'Entreprise

décote maximale : 30 %

Attribution gratuite

AG du 18 avril 2024

17 juin 2026

1 % du

Non applicable

d'actions

(26e résolution)

(26 mois)

capital (a) (b)

  1. Dans la limite du plafond global de 120 millions d'euros proposé à l'Assemblée générale du 18 avril 2024 (27e résolution) sur lequel s'imputerait ce montant.
  2. Soit, à titre indicatif, 1 805 075 actions sur la base du capital statutaire au 31 décembre 2023.
  3. En matière d'options d'achat, le prix ne peut être inférieur au cours moyen d'achat des actions.

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L'autorisation d'attribuer (i) des options de souscription oud'achatd'actions,(ii) desactionsgratuitesauxsalariés et/ou dirigeants mandataires sociaux du Groupe

(vingt-quatrième et vingt-sixième résolutions) permet au Conseil d'administration de disposer de mécanismes visant à gratifier et à fidéliser les salariés et dirigeants du Groupe qui contribuent plus directement

  • ses résultats en les associant aux performances à venir de celui-ci.

Les différentes autorisations d'augmentation de capital proposées aux actionnaires emportent l'obligation de soumettre à leur vote une résolution visant à autoriser le Conseil d'administration à augmenter le capital social au profit des salariés du Groupe adhérents de Plan(s) d'Épargne d'Entreprise (vingt-cinquième résolution).

Ces délégations seraient consenties pour une durée de vingt-six mois à compter de l'Assemblée générale du 18 avril 2024 et priveraient d'effet, à compter de cette même Assemblée les délégations données par l'Assemblée générale du 21 juin 2022 dans ses vingt- cinquième, vingt-sixième et vingt-huitième résolution.

Le montant nominal maximal des augmentations de capital qui seraient réalisées en application de ces autorisations (dix-huitième à vingt-sixième résolutions) ne pourra dépasser le plafond global de cent vingt

  1. millions d'euros ou, le cas échéant, le montant du plafond éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait lui succéder pendant la durée de validité des différentes délégations et autorisations (vingt-septième résolution).

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Christian Dior SE published this content on 11 March 2024 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 11 March 2024 13:55:10 UTC.