Récapitulatif des délégations et autorisations financières en cours et de leur utilisation

Programme de rachat d'actions (articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce) (a)

Nature

Date de

Échéance/ Durée

Montant autorisé

Utilisation au 31 décembre 2023

l'autorisation

Programme de rachat d'actions

AG du 20 avril 2023

19 octobre 2024

10 % du capital (b)

Mouvements au cours de l'exercice :

Prix d'achat maximal : 1 200 euros

(16e résolution)

(18 mois)

Achats : néant

Ventes : néant

Détention de 96 936 actions au

31 décembre 2023

Réduction du capital par annulation des

AG du 20 avril 2023

19 octobre 2024

10 % du capital

Actions annulées au cours de

actions achetées dans le cadre d'un

(17e résolution)

(18 mois)

par période de

l'exercice : néant

programme de rachat d'actions

24 mois (b)

  1. Il sera proposé à l'Assemblée générale du 18 avril 2024 de renouveler ces autorisations dans les termes et conditions mentionnés au point 1.11 ci-dessous.
  2. Soit, à titre indicatif : 18 050 751 actions, sur la base du capital statutaire au 31 décembre 2023.

Augmentation du capital social (articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 228-92 et L. 22- 10-49 à L. 22-10-54 du Code de commerce) 

Nature

Date de

Échéance/

Montant autorisé

Modalités de

Utilisation au

l'autorisation

Durée

détermination du prix

31 décembre 2023

d'émission

Par incorporation de bénéfices,

AG du 21 avril 2022

20 juin 2024

120 millions d'euros (a)

Non applicable

Néant

réserves, primes ou autres

(18e résolution)

(26 mois)

(L. 225-129-2, L. 225-130 et

L. 22-10-50)

Avec maintien du droit

AG du 21 avril 2022

20 juin 2024

120 millions d'euros (a) (b)

Libre

Néant

préférentiel de souscription :

(19e résolution)

(26 mois)

actions ordinaires, valeurs

mobilières donnant accès au

capital

Avec suppression du droit

préférentiel de souscription

actions ordinaires et valeurs

mobilières donnant accès au

capital :

par offre au public (L. 225-

AG du 21 avril 2022

20 juin 2024

120 millions d'euros (a) (b)

Au moins égal au prix

Néant

135 et suivants)

(20e résolution)

(26 mois)

minimal prévu par la

réglementation (c)

au profit d'investisseurs

AG du 21 avril 2022

20 juin 2024

120 millions d'euros (a) (b)

Au moins égal au prix

Néant

qualifiés ou d'un cercle

(21e résolution)

(26 mois)

Émission de titres limitée

minimal prévu par la

restreint

à 20 % du capital social

réglementation (c)

d'investisseurs (L. 225-

par an apprécié au jour de

135 et suivants)

l'émission

Augmentation du nombre de

AG du 21 avril 2022

20 juin 2024

Dans la limite de 15 % de

Même prix que celui

Néant

titres à émettre en cas de

(22e résolution)

(26 mois)

l'émission initiale et dans

de l'émission initiale

demandes excédentaires lors

la limite de 120 millions

des augmentations de capital

d'euros (a)

social, avec maintien ou

suppression du droit préférentiel

de souscription, réalisées en

application des 19e, 20e et

21e résolutions de l'AG du 21

avril 2022

Dans le cadre d'une offre

AG du 21 avril 2022

20 juin 2024

120 millions d'euros (a)

Libre

Néant

publique d'échange (L. 225-148)

(23e résolution)

(26 mois)

Dans le cadre d'apports en

AG du 21 avril 2022

20 juin 2024

10 % du capital à la date

Libre

Néant

nature (L. 225-147)

(24e résolution)

(26 mois)

de l'émission (a) (d)

  1. Montant nominal maximal (soit 60 000 000 actions sur la base d'une valeur nominale de 2 euros par action). Il s'agit d'un plafond commun fixé par l'Assemblée générale du 21 avril 2022 pour les émissions décidées au titre des 19e, 20e, 21e, 22e, 23e, 24e, 25e, 26e et 28e résolutions.
  2. Le montant de l'augmentation de capital décidée par le Conseil d'administration est susceptible d'être augmenté dans la limite de 15 % de l'émission initiale en cas de demandes excédentaires et dans la limite du respect du plafond global de 120 millions d'euros visé au (a) (Assemblée du 21 avril 2022, 22e résolution).
  3. Dans la limite de 10 % du capital, le Conseil d'administration peut fixer librement le prix d'émission sous réserve que celui-ci soit au moins égal à 90 % de la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de souscription (Assemblée du 21 avril 2022, 20e et 21e résolutions).
  4. Soit, à titre indicatif : 18 050 751 actions sur la base du capital statutaire au 31 décembre 2022.

Actionnariat des salariés 

Nature

Date de

Échéance/ Durée

Montant autorisé

Modalités de détermination

Utilisation au

l'autorisation

du prix d'émission

31 décembre 2023

Attributions d'options de

AG du 21 avril

20 juin 2024

1 % du capital (a) (b)

Moyenne des cours des

Attribuées :

souscription ou d'achat d'actions

2022

(26 mois)

20 dernières séances de

néant

(articles L. 225-177 et suivants,

(25e résolution)

bourse précédant la date

Attribuables :

L. 22-10-56 du Code de

d'attribution (c),

1 805 075

commerce)

aucune décote

actions

Attributions gratuite d'actions

AG du 21 avril

20 juin 2024

1 % du capital (a) (b)

Non applicable

Attribuées :

(articles L. 225-197-1 et suivants,

2022

(26 mois)

néant

L. 22-10-59 et L. 22-10-60 du

(28e résolution)

Attribuables :

Code de commerce)

1 805 075

actions

Augmentation de capital réservée

AG du 20 avril

20 juin 2024

1 % du capital (a) (b)

Moyenne des cours des

Néant

aux salariés dans le cadre d'un

2022

(26 mois)

20 dernières séances de

bourse précédant la date

Plan d'Épargne d'Entreprise

(26e résolution)

d'attribution,

(article L. 225-129-6 du Code de

décote maximale : 30 %

commerce)

  1. Dans la limite du plafond global de 120 millions d'euros fixé par l'Assemblée générale du 21 avril 2022 (27e résolution) sur lequel s'impute ce montant.
  2. Soit, à titre indicatif : 1 805 075 actions, sur la base du capital statutaire au 31 décembre 2023.
  3. S'agissant des options d'achat, le prix ne peut être inférieur au cours moyen d'achat des actions.

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Christian Dior SE published this content on 11 March 2024 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 11 March 2024 13:55:10 UTC.