224C0396

FR0000121725-FS0185

14 mars 2024

Déclaration de franchissement de seuil (article L. 233-7 du code de commerce)

IL EST RAPPELÉ QUE LA PRÉSENTE DÉCLARATION EST ÉTABLIE SOUS LA RESPONSABILITÉ DU DÉCLARANT, LA

PUBLICATION DE CET AVIS N'IMPLIQUANT PAS LA VÉRIFICATION PAR L'AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUÉES.

DASSAULT AVIATION

(Euronext Paris)

Par courrier reçu le 14 mars 2024, la société par actions simplifiée Groupe Industriel Marcel Dassault1 (GIMD) (9 rond- point des Champs-Elysées - Marcel Dassault, 75008 Paris) a déclaré avoir franchi en baisse, le 12 mars 2024, le seuil de 2/3 du capital de la société DASSAULT AVIATION et détenir 52 204 364 actions DASSAULT AVIATION représentant 104 165 124 droits de vote, soit 66,12% du capital et 79,47% des droits de vote de cette société2.

Ce franchissement de seuil résulte d'une diminution du nombre d'actions autodétenues par la société DASSAULT AVIATION.

______

  1. Contrôlée par la famille Dassault.
  2. Sur la base d'un capital composé de 78 951 812 actions représentant 131 078 186 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général, étant précisé que la société DASSAULT AVIATION autodétient 243 604 de ses propres actions, soit 0,31% de son capital et 0,19% des droits de vote « théoriques » lesquels sont assimilés en application des dispositions de l'article L. 233-9 I, 2° du code de commerce.

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