KPMG S.A. | Deloitte & Associés |
Tour Eqho | 6 place de la Pyramide |
2 avenue Gambetta | |
CS 60055 | 92908 Paris La Défense Cedex |
92066 Paris la Défense Cedex |
DBV Technologies
Rapport des commissaires aux comptes sur la réduction du capital
Assemblée Générale Mixte du 16 mai 2024, 18ième résolution DBV Technologies
177-181 avenue Pierre Brossolette - 92120 MONTROUGE
KPMG S.A., société d'expertise comptable et de | Société anonyme à conseil | Deloitte SAS |
commissaires aux comptes inscrite au Tableau de l'Ordre des | d'administration | Société par actions simplifiée au capital de 2 188 160 € |
experts comptables de Paris sous le n° 14-30080101 et | Siège social : | Société d'Expertise Comptable inscrite au Tableau de l'Ordre d'Ile-de-France |
rattachée à la Compagnie régionale des commissaires aux | Tour EQHO | Société de Commissariat aux Comptes inscrite à la Compagnie Régionale de Versailles et du Centre |
comptes de Versailles et du Centre. | 2 avenue Gambetta | 572 028 041 RCS Nanterre |
Société française membre du réseau KPMG constitué de | CS 60055 | TVA : FR 02 572 028 041 |
cabinets indépendants affiliés à KPMG International Limited, | 92066 Paris La Défense Cedex | Une entité du réseau Deloitte |
une société de droit anglais (« private company limited by | Capital social : 5 497 100 € | |
guarantee »). | 775 726 417 RCS Nanterre |
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Tour Eqho | 6 place de la Pyramide |
2 avenue Gambetta | |
CS 60055 | 92908 Paris La Défense Cedex |
92066 Paris la Défense Cedex |
DBV Technologies
177-181 avenue Pierre Brossolette - 92120 MONTROUGE
Rapport des commissaires aux comptes sur la réduction du capital
Assemblée Générale Mixte du 16 mai 2024, 18ième résolution
A l'Assemblée Générale de la société DBV Technologies,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue
- l'article L.22-10-62 du code de commerce en cas de réduction du capital par annulation d'actions achetées, nous avons établi le présent rapport destiné à vous faire connaître notre appréciation sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.
Votre Conseil d'Administration vous propose de lui déléguer, pour une durée de 18 mois à compter du jour de la présente Assemblée, tous pouvoirs pour annuler, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital social, par périodes de 24 mois, les actions achetées au titre de la mise en œuvre d'une autorisation d'achat par votre société de ses propres actions dans le cadre des dispositions de l'article précité.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences conduisent à examiner si les causes et conditions de la réduction du capital envisagée, qui n'est pas de nature à porter atteinte à l'égalité des actionnaires, sont régulières.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.
Paris la Défense, le 9 avril 2024 | Paris La Défense, le 9 avril 2024 |
KPMG S.A. | Deloitte & Associés |
Cédric Adens | Hélène de Bie |
Associé | Associée |
KPMG S.A., société d'expertise comptable et de | Société anonyme à conseil | Deloitte SAS |
commissaires aux comptes inscrite au Tableau de l'Ordre des | d'administration | Société par actions simplifiée au capital de 2 188 160 € |
experts comptables de Paris sous le n° 14-30080101 et | Siège social : | Société d'Expertise Comptable inscrite au Tableau de l'Ordre d'Ile-de-France |
rattachée à la Compagnie régionale des commissaires aux | Tour EQHO | Société de Commissariat aux Comptes inscrite à la Compagnie Régionale de Versailles et du Centre |
comptes de Versailles et du Centre. | 2 avenue Gambetta | 572 028 041 RCS Nanterre |
Société française membre du réseau KPMG constitué de | CS 60055 | TVA : FR 02 572 028 041 |
cabinets indépendants affiliés à KPMG International Limited, | 92066 Paris La Défense Cedex | Une entité du réseau Deloitte |
une société de droit anglais (« private company limited by | Capital social : 5 497 100 € | |
guarantee »). | 775 726 417 RCS Nanterre |
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DBV Technologies SA published this content on 26 April 2024 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 26 April 2024 14:36:24 UTC.