Delta Plus : 23/05/2023 - Avis de convocation BALO - Delta Plus Group - AGOE 16.06.2023

BALO

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

DIRECTION DE L'INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE

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Avis de convocation / avis de réunion

DELTA PLUS GROUP

SOCIETE ANONYME AUCAPITAL DE 3.679.354 €

SIEGE SOCIAL :APT (VAUCLUSE), ZAC LA PEYROLIERE

334 631 868 RCS AVIGNON

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AVIS DE RÉUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION

Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société DELTA PLUS GROUP sont convoqués en Assemblée Générale ordinaire et extraordinaire le 16 juin 2023 à 9 heures, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants :

ORDRE DU JOUR

Assemblée àcaractère ordinaire

• Examen du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux

Comptes sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés de l'exercice clos le

• 31 décembre 2022.

• Examen du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce.
• Examen des rapports spéciaux du Conseil d'Administration visés aux articles L. 225-184 et L. 225- 197-4 du Code de Commerce.
• Examen du rapport spécial du Conseil d'Administration visé à l'article L. 225-37 alinéa 6 du Code de Commerce.
• Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2022.
• Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2022.
• Quitus aux administrateurs.
• Affectation du résultat.
• Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce et approbation du maintien en vigueur des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce qui se sont poursuivies pendant l'exercice 2022.
• Approbation des éléments de rémunération fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature dus ou attribués au Président Directeur Généralau titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022.
• Approbation des éléments de rémunération fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature dus ou attribués au Directeur Général Délégué au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022.
• Autorisation à consentir au Conseild'Administration à l'effet de procéder à l'émission d'obligations simples.
• Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la Société ses propres actions conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de Commerce.

Assemblée àcaractère extraordinaire

• Examen du rapport spécial des Commissaires aux Comptes visé à l'article L. 22-10-62 du Code de Commerce.

• Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue de procéder à l'annulation des actions propres détenues par la Société conformément aux dispositionsdes articles L. 22-10-62 et suivants du Code de Commerce.
• Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue de consentir des options d'achat d'actions et de déterminer les conditions et les modalités de cette opération dans le cadre des articles L. 225- 177 et L. 225-180 du Code de Commerce.
• Délégation de compétence à consentir au Conseil d'Administration à l'effet d'augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes.
• Délégation de compétence à consentir au Conseil d'Administration en vue de procéder à l'émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou à terme, accès au capital de la Société et/ou droit à l'attribution de titres de créance.
• Délégation de compétence à consentir au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à une augmentation du capitalsocial au profit des salariés dans le cadre des articles L. 225-129-6 du Code de Commerce et L. 3332-18 du Code du Travail, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires.

PREMIERE RESOLUTION

(Résolution à caractère ordinaire)

L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des Rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes, approuveles comptes annuels arrêtés à la date du 31 décembre 2022 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, faisant ressortir un bénéfice de 16 407 834,64 €.

Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, l'Assemblée Générale prend acte que les comptes de l'exercice écoulé prennent en charge des dépenses non déductibles du résultat fiscal au sens des dispositions de l'article 39-4 du même code pour un montant de 36 799 €.

DEUXIEME RESOLUTION

(Résolution à caractère ordinaire)

L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseild'Administration et des Commissaires aux Comptes, approuveles comptes consolidés du GroupeDELTA PLUS arrêtés à la date du 31 décembre 2022 tels qu'ils ont été présentés, ainsique les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, faisant apparaître un Résultat Net Consolidé de 34 748 K€ dont un Résultat Net Part du Groupe de 33 803 K€.

TROISIEME RESOLUTION

(Résolution à caractère ordinaire)

L'Assemblée Générale donne aux Administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.

QUATRIEME RESOLUTION

(Résolution à caractère ordinaire)

L'Assemblée Générale décide de distribuer un dividende d'un montant de 1,10 € par action et d'affecter ainsi le bénéfice de 16 407 834,64 € de la manière suivante :

Soit une distribution de dividendes d'un montantde 8094 578,80 € (sur la base d'un nombre d'actions composant le capital social au 31 décembre 2022 égalà 7 358 708).

Le montant global des dividendes non versés des actions détenues par la Société DELTA PLUS GROUP au moment de la mise en paiement sera affecté au compte « Report à Nouveau ».

Le dividende distribué sera mis en paiement à l'issue de l'Assemblée dans les délais légaux.

Conformément aux dispositions des articles 243 bis et 117 quater du Code Généraldes Impôts, il est précisé qu'en matière d'impôt sur le revenu, le montant brut distribué aux associés personnes physiques est soumis, à titre d'acompte, à un prélèvement forfaitaire à la source, obligatoire et non libératoire de l'impôt, de 12,80 %, sous réserve des cas de dispense sollicitée selon les modalités prévues par l'article 242 quater du même code.

Ce prélèvement forfaitaire s'impute sur l'impôt sur le revenu dû à raison des revenus auxquels il s'est appliqué et déterminé dans les conditions fixées au 1 de l'article 200 A du Code Généraldes Impôts. Si le prélèvement forfaitaire non libératoire est supérieur à l'impôt dû, le surplus est restitué.

A titre de dérogation aux dispositions du 1 de l'article 200 A précité, il est précisé que, sur option expresse et irrévocable du contribuable, les sommes attribuées peuvent, le cas échéant, être retenues dans l'assiette du revenu net global définià l'article 158 du même code.

Par ailleurs et en application des dispositions des articles L. 136-7 et L. 136-8 du Code de la Sécurité Sociale et sous réserve des dispositions de l'article L. 131-6 du même code, le montant brut des dividendes fait également l'objet d'un prélèvement à la source d'un taux global de 17,20 % au titre de la Contribution Sociale Généralisée, de la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale et du prélèvement de solidarité.

L'ensemble de ces prélèvements fiscaux et sociaux est versé au Tré sor Public avant le 15 du mois qui suit la mise en paiement du dividende.

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Généraldes Impôts, nous vous rappelons que les sommes distribuées à chaqueaction à titre de dividendes pour les trois (3) exercices précédents ont été les suivantes :

CINQUIEME RESOLUTION

(Résolution à caractère ordinaire)

L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes relatif aux conventions relevant des articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce, prend acte des conclusions dudit Rapport Spécial et approuve les conventions quiy sont mentionnées.

SIXIEME RESOLUTION

(Résolution à caractère ordinaire)

L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d'entreprise établi conformément à l'article L. 225-37 du Code de Commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ou attribués au titre du même exercice au Président Directeur Général, tels que décrits dans ledit rapport.

Pour rappel, le montant de la rémunération fixe globale du Président Directeur Général au titre de l'exercice 2022, fixé conformément à la politique de rémunération, s'est élevé à la somme annuelle brute de 229 K€.

Il est rappelé qu'une partie de la rémunération fixe du Président Directeur Général (environ 30 %) est versée via la Holding JBP. La rémunération variable annuelle du Président Directeur Général, d'un montant global de 89 K€, lui sera versée à l'issue de la présente Assemblée et au plus tard le 30 juin 2023.

SEPTIEME RESOLUTION

(Résolution à caractère ordinaire)

L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d'entreprise établi conformément à l'article L. 225-37 du Code de Commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ou attribués au titre du même exercice au Directeur Général Délégué, tels que décrits dans ledit rapport.

Pour rappel, le montant de la rémunération fixe globale du Directeur Général Délégué au titre de l'exercice 2022, fixé conformément à la politique de rémunération, s'est élevé à la somme de 149 K€. Il est rappelé que la rémunération fixe du Directeur Général Délégué est intégralement versée via la Société DELTA PLUS SICUREX, filiale à 100 % de DELTA PLUS GROUP.

HUITIEME RESOLUTION

(Résolution à caractère ordinaire)

Conformément aux dispositions de l'article L. 228-40 du Code de Commerce et de l'article 33 des statuts de la Société, l'Assemblée Générale Ordinaire autorise le Conseild'Administration,avec faculté de subdélégation à un ou plusieurs de ses membres, au Directeur Général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs GénérauxDélégués de la Société, à procéder, en une ou plusieurs fois, à la création et à l'émission, en France ou à l'étranger, d'obligations dans les proportions, aux époques et dans les conditions qu'il jugera appropriées.