223C0212

FR0011950732-FS0072

31 janvier 2023

Déclaration de franchissement de seuils (article L. 233-7 du code de commerce)

IL EST RAPPELÉ QUE LA PRÉSENTE DÉCLARATION EST ÉTABLIE SOUS LA RESPONSABILITÉ DU DÉCLARANT, LA

PUBLICATION DE CET AVIS N'IMPLIQUANT PAS LA VÉRIFICATION PAR L'AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUÉES.

ELIOR GROUP

(Euronext Paris)

Par courrier reçu le 30 janvier 2023, la société anonyme Crédit Agricole (12 place des Etats-Unis, 92127 Montrouge cedex) a déclaré avoir franchi indirectement en hausse, le 25 janvier 2023, les seuils de 5% du capital et des droits de vote de la société ELIOR GROUP et détenir indirectement, par l'intermédiaire de la société Crédit Agricole Corporate and Investment Bank qu'elle contrôle, 8 728 341 actions ELIOR GROUP représentant autant de droits de vote, soit 5,06% du capital et des droits de vote de cette société1.

Ce franchissement de seuils résulte de la conclusion d'accords et d'instruments financiers ELIOR GROUP, au résultat de laquelle l'exemption de trading ne s'applique plus pour le déclarant (cf. article 223-13 I, 2° du règlement général).

À cette occasion, CACIB a franchi individuellement en hausse les mêmes seuils.

Le déclarant a précisé détenir au titre des articles L. 233-9 I, 4° du code de commerce et 223-14 IV du règlement général 664 476 actions ELIOR GROUP (prises en compte dans ce cadre dans la détention visée au 1er alinéa) réparties comme suit :

  • 1 contrat d'achat à terme portant sur 446 846 actions ELIOR GROUP, dénouable le dernier jour de bourse ouvré de chaque mois jusqu'au 27 avril 2023 ;
  • 1 contrat d'achat à terme portant sur 159 650 actions ELIOR GROUP, dénouable le dernier jour de bourse ouvré de chaque mois jusqu'au 27 avril 2023 ;
  • 1 contrat d'achat à terme portant sur 57 980 actions ELIOR GROUP, dénouable le dernier jour de bourse ouvré de chaque mois jusqu'au 27 avril 2023.

1 Sur la base d'un capital composé de 172 444 229 actions représentant autant de droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

1

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Le déclarant a par ailleurs précisé détenir au titre des articles L. 233-9 I, 4° bis du code de commerce et 223-14 V du règlement général, 7 435 728 actions ELIOR GROUP (prises en compte dans ce cadre dans la détention visée au 1er alinéa) réparties comme suit :

  • 1 contrat à terme prépayé de gré à gré, dénouable jusqu'en octobre 2023, portant sur 665 748 actions ELIOR GROUP2&3 ;
  • 1 contrat à terme prépayé de gré à gré, dénouable jusqu'en juin 2023, portant sur 666 849 actions ELIOR GROUP4&3
    ;
  • 1 contrat à terme prépayé de gré à gré, dénouable jusqu'en décembre 2023, portant sur 1 320 802 actions ELIOR GROUP5&3 ;
  • 1 contrat à terme prépayé de gré à gré, dénouable jusqu'en juin 2025, portant sur 3 789 483 actions ELIOR GROUP6&3 ;
  • 487 634 calls portant sur autant d'actions ELIOR GROUP, dénouables à tout moment jusqu'au 28 avril 2023, par exercice au prix unitaire de 17,9585 €7 ;
  • 500 000 calls portant sur 460 329 actions ELIOR GROUP, dénouables à tout moment jusqu'au 7 mars 2023, par exercice au prix unitaire de 3,00 €8 ; et
  • 300 000 calls portant sur 258 611 actions ELIOR GROUP, dénouables à tout moment jusqu'au 23 février 2023, par exercice au prix unitaire de 3,3 €9 ; et
  • 400 000 calls portant sur 273 906 actions ELIOR GROUP, dénouables à tout moment jusqu'au 7 mars 2023, par exercice au prix unitaire de 3,6 €10.

Le déclarant a précisé détenir, au titre de l'article L. 233-9 I, 6° du code de commerce, 518 164 actions ELIOR GROUP (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) remises en pleine propriété à titre de garantie d'opérations d'emprunts de titres conclues avec des tiers.

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  1. Sur la base d'un delta de 0,999 (position maximale de 666 666 actions) (source : pricer interne utilisé par Crédit Agricole Corporate and Investment Bank).
  2. Prise en compte du nombre d'actions sous-jacentes à l'instrument financier compte tenu du fait que l'instrument financier à dénouement physique ou en espèces, au choix de la contrepartie de CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK, sera à dénouement physique à défaut de choix exprimé par la contrepartie.
  3. Sur la base d'un delta de 1 (position maximale de 666 666 actions) (source : pricer interne utilisé par Crédit Agricole Corporate and Investment Bank).
  4. Sur la base d'un delta de 0,991 (position maximale de 1 333 333 actions) (source : pricer interne utilisé par Crédit Agricole Corporate and Investment Bank).
  5. Sur la base d'un delta de 0,947 (position maximale de 4 000 000 actions) (source : pricer interne utilisé par Crédit Agricole Corporate and Investment Bank).
  6. Sur la base d'un delta négatif arrondi à 0 (position maximale de 487 634 actions).
  7. Sur la base d'un delta de 0,921 (position maximale de 500 000 actions).
  8. Sur la base d'un delta de 0,862 (position maximale de 300 000 actions).
  9. Sur la base d'un delta de 0,685 (position maximale de 400 000 actions).

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