EUROPLASMA: CONVOCATION DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DU 28 DÉCEMBRE 2020 À HUIS CLOS

Communiqué de presse - Bordeaux, le 20 novembre 2020

CONVOCATION DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

DU 28 DÉCEMBRE 2020 À HUIS CLOS

Le Conseil d'administration d'Europlasma a décidé ce jour de convoquer une assemblée générale extraordinaire le 28 décembre 2020 à 14 heures, à Pessac (33600) Cité de la Photonique - Bâtiment Gienah, 3-5 Allée des Lumières.

Mesdames et Messieurs les actionnaires sont également informés que la Société demande au Président du Tribunal de commerce de Mont-de-Marsan la désignation d'un mandataire ad hoc aux fins de représentation des actionnaires qui ne participeront pas à l'assemblée via l'un des différents modes de participation prévus à cette occasion.

Cette désignation aura pour objet d'assurer l'atteinte du quorum nécessaire au vote des résolutions figurant à l'ordre du jour. Afin que les votes exprimés par le mandataire ad hoc interviennent dans un sens conforme à l'intérêt social de la Société, les droits de vote attachés aux actions des actionnaires ainsi représentés devront être exercés par le mandataire ad hoc à raison de deux tiers de votes favorables et d'un tiers de votes défavorables, afin de ne pas influer sur le résultat des votes et de ne pas porter atteinte à l'intérêt légitime des actionnaires. La Société reviendra vers les actionnaires une fois le mandataire ad hoc dûment désigné par le Tribunal afin de les informer de son identité et de la mission exacte qui lui sera confiée.

Conformément aux mesures gouvernementales prises pour faire face à l'épidémie de covid-19, le Conseil d'administration d'Europlasma a décidé que cette assemblée se tiendra à huis clos, hors la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit d'y assister.

À cette occasion, Europlasma proposera notamment à l'assemblée de déléguer sa compétence au Conseil d'administration à l'effet de déciderde l'émission d'obligations convertibles en actions nouvelles à émettre de la société Europlasma au bénéfice de la société Global Tech Opportunities 1 (GTO). Nous vous rappelons que la Société et GTO ont conclu en date du 12 novembre 2020, un contrat d'émission d'obligations convertibles en actions nouvelles à émettre de la Société. Ce contrat s'inscrit dans le cadre de l'accord conclu le même jour permettant un désendettement du Groupe à hauteur de
21 millions d'euros d'une part, et l'acquisition de la part minoritaire de sa filiale CHO Power d'autre part (communiqué de presse du 13 novembre 2020). Outre l'assainissement du passif de la société, cet accord permettra la réorientation du site de CHO Morcenx, avec notamment le développement d'une nouvelle activité de préparation des déchets (CSR[1]) (communiqué de presse du 16 novembre).

La Société invite ses actionnaires souhaitant participer à cette assemblée à voter par correspondance ou à se faire représenter au moyen d'une procuration.À cet effet, il convient d'utiliser le formulaire dédié à adresser à Caceis Corporate Trust - Services Assemblées Générales - 14 rue Rouget de Lisle 92862 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 09 ou à l'adresse électronique contactbourse@europlasma.com. Ledit formulaire devra être accompagné, pour les actionnaires dont les actions sont inscrites au porteur, d'une attestation délivrée par l'intermédiaire financier qui gère leurs titres.

Chaque actionnaire pourra ainsi :

• Voter par correspondance en utilisant le cadre dédié du formulaire unique qui sera disponible prochainement sur le site internet d'Europlasma dans l'espace « Actionnaires ». Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation, de telle façon que les services de Caceis Corporate Trust ou de la Société le reçoivent au plus tard le jeudi 24 décembre 2020 ;
• Se faire représenter au moyen d'une procuration donnée au président de l'assemblée ou sans indication de mandataire, en utilisant le cadre dédié duformulaire unique, étant précisé que les mandats avec indication d'un mandataire autre que le président de l'assemblée seront acceptés par la Société et devront lui parvenir au plus tard le jeudi 24 décembre 2020. Les instructions du mandataire devront être également transmises dans le même délai à la Société ou à Caceis Corporate Trust en utilisant le formulaire unique.

Compte tenu de la situation particulière, les questions écrites des actionnaires afférentes à cette assemblée pourront être envoyées jusqu'au mardi 22 décembre 2020, soit au-delà de la date limite prévue par les dispositions réglementaires. Elles devront être adressées à l'attention du président du Conseil d'administration et envoyées soit au siège social de la Société par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, soit par courrier électronique à l'adresse suivante contactbourse@europlasma.com ou par fax au 05.56.49.70.19. Le Conseil d'administration y répondra lors de l'assemblée et la réponse figurera dans le compte-rendu de son assemblée qui sera publié sur son site internet dans la rubrique « Assemblées Générales ».

Au regard des modalités particulières de tenue de l'assemblée générale à huis-clos, les actionnaires n'auront pas la possibilité de proposer des résolutions nouvelles pendant l'assemblée générale.

Compte tenu de l'impossibilité pour les actionnaires de se rendre, dans le contexte actuel, au lieu de la direction administrative de la Société pour consulter les documents relatifs à l'assemblée générale, la Société adressera, sur demande et par e-mail, une copie des documents qui ne sont pas accessibles sur son site internet dans la rubrique « Assemblées Générales ».

Europlasma informera prochainement les actionnaires par voie de communiqué des décisions qui pourraient être prises par le Conseil d'administration concernant l'aménagement des modalités de participation et de vote à cette assemblée en fonction de l'évolution de la situation sanitaire.

Documents préparatoires

L'avis de réunion ainsi que l'ensemble de la documentation concernant l'assemblée pourront être consultés sur le site internet de la Société dans l'espace actionnaires, rubrique « Assemblées Générales ».

Europlasma communiquera les résultats de l'assemblée générale par voie de communiqué de presse dès le 28 décembre 2020. Ils seront également consultables sur son site internet dans la rubrique « Assemblées Générales ».

À propos d'EUROPLASMA

Europlasma est un groupe français expert dans la dépollution, dont le savoir-faire depuis plus de 20 ans s'appuie sur sa technologie propriétaire, la torche à plasma, permettant d'obtenir de très hautes températures. Le métier d'Europlasma consiste à concevoir et développer les nombreuses applications de la torche à plasma, au service de l'homme et de son environnement. Ses solutions innovantes sont destinées au traitement et à la valorisation des déchets dangereux, la production d'énergie verte ainsi qu'à des applications pour les industries soucieuses de réduire leur empreinte environnementale. L'action EUROPLASMA est cotée sur Euronext GROWTH(TM), (FR0013514114-ALEUP / LEI 969500WYVNHBV1ABQ250). Pour plus d'informations : www.europlasma.com.

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+ 33 (0) 153 673 694 - europlasma@actus.fr

[1]Combustibles Solides de Récupération