Le juge Richard Andrews, du district du Delaware, a déclaré que le brevet de la machine à voter couvrait des idées abstraites non brevetables liées aux "étapes individuelles du vote".

Les représentants des deux sociétés n'ont pas répondu immédiatement aux demandes de commentaires.

La société ES&S, basée à Omaha, dans le Nebraska, a poursuivi la branche américaine de Smartmatic, basée à Londres, au Delaware en 2018. Elle a déclaré que Smartmatic avait enfreint deux brevets relatifs à des terminaux d'assistance aux électeurs améliorés et à des dispositifs de marquage des bulletins de vote dans les machines à voter qui permettent "un vote plus précis, plus sûr et plus efficace", en particulier pour les utilisateurs ayant des déficiences physiques.

ES&S a déclaré avoir pris connaissance de l'infraction présumée de Smartmatic lorsque les deux entreprises ont présenté des offres pour un projet de modernisation du système de vote du comté de Los Angeles, que Smartmatic a remporté.

Elle a demandé au tribunal un montant de dommages-intérêts non divulgué, y compris le manque à gagner lié au projet du comté de Los Angeles.

ES&S a retiré l'un des brevets de l'affaire l'année dernière. M. Andrews a statué mardi que les parties pertinentes du brevet restant se rapportaient au processus de base du vote, couvrant l'idée abstraite de "donner aux électeurs le choix de renvoyer ou de déposer leur bulletin de vote".

Le juge a également déclaré que le brevet n'incluait pas de "concept inventif" susceptible de le sauver.

Smartmatic poursuit séparément un procès en diffamation de 2,7 milliards de dollars contre Fox News, suite à la diffusion par la chaîne d'affirmations démenties selon lesquelles l'entreprise aurait aidé à truquer l'élection présidentielle américaine de 2020 en faveur de Joe Biden plutôt que de Donald Trump.

Fox a réglé une affaire de diffamation similaire intentée par une autre société de technologie de vote, Dominion Voting Systems, pour 787,5 millions de dollars peu avant le début du procès la semaine dernière.