Gecina : Avis de convocation – Assemblée générale mixte du 25 avril 2024

BALO

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

DIRECTION DE L'INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE

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Avis de convocation / avis de réunion

GECINA

Société anonyme au capital de 575 031 457,50 €

Siège social : 14-16, rue des Capucines - 75002 Paris

592 014 476 R.C.S. Paris

(la « société »)

Avis de convocation

Assemblée générale mixte du 25 avril 2024.

Les actionnaires de la société Gecina sont convoqués à une Assemblée générale mixte, (l'« Assemblée »), le jeudi 25 avril 2024 à 15 heures à l'hôtel Kimpton St Honoré Paris, 20 rue Daunou, 75002 Paris.

L'Assemblée générale sera, par ailleurs, retransmise en direct sur le site Internet de la société : www.gecina.fr.

ORDRE DU JOUR

A titre ordinaire :

1. Approbation des comptes sociaux de l'exercice 2023 ;
2. Approbation des comptes consolidés de l'exercice 2023 ;
3. Affectation du résultat 2023, distribution du dividende ;
4. Option pour le paiement d'acomptes sur dividende en actions relatifs à l'exercice 2024 ; délégation de pouvoirs au Conseil d'administration ;
5. Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés visés par les articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ;
6. Approbation des informations mentionnées à l'article L.22 -10-9, I. du Code de commerce relatives à la rémunération des mandataires sociaux en 2023 ;
7. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours, ou attribués au titre de l'exercice 2023 à M. Jérô me Brunel, Président du Conseil d'administration ;
8. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours, ou attribués au titre de l'exercice 2023 à M. Beñat Ortega,
   Directeur général ;
9. Approbation des éléments de la politique de rémunération des membres du Conseil d'administration au titre de l'exercice 2024 ;
10. Approbation des éléments de la politique de rémunération du Président du Conseil d'administration au titre de l'exercice 2024 ;
11. Approbation des éléments de la politique de rémunération du Directeur général au titre de l'exercice 2024 ;
12. Ratification de la nomination en qualité de Censeur de Mme Nathalie Charles ;
13. Renouvellement du mandat de M. Jérôme Brunel en qualité d'administrateur ;
14. Nomination de Mme Audrey Camus en qualité d'administratrice ;
15. Nomination de Mme Nathalie Charles en qualité d'administratrice ;
16. Avis consultatif sur l'ambition de la société en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre sur ses immeubles en exploitation ;
17. Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet d'opérer sur les actions de la société ;

A titre extraordinaire :

1. Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration pour décider l'augmentation du capital social de la société par émission - avec maintien du droit préférentiel de souscription - d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, immédiatement ou à terme et/ou donnant droit à l'attribution de titres de créance ;
2. Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration pour décider l'augmentation du capital social de la société par émission - avec suppression du droit préférentiel de souscription - d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, immédiatement ou à terme, et/ou donnant droit à l'attribution de titres de créance, notamment dans le cadre d'une offre au public ;
3. Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration pour décider l'augme ntation du capital social de la société par émission - avec suppression du droit préférentiel de souscription - d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la société et/ou donnant droit à l'attribution de titres de créance, en cas d'offre publique d'échange initiée par la société ;
4. Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de capital avec maintien ou suppression du droit préfé rentiel de souscription ;
5. Possibilité d'émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions à émettre par la société en rémunération d'apports en nature, hors cas d'offre publique d'échange ;
6. Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration à l'effet de décider l'augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres sommes ;
7. Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration pour déci der l'augmentation du capital social de la société par émission d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, immédiatement ou à terme, réservée aux adhérents de plans d'épargne avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers ;
8. Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de procéder à des attributions gratuites d'actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des dirigeants mandataires sociaux du Groupe ou de certaines catégories d'entre eux ;
9. Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de réduire le capital social par annulation des actions autodétenues.

A titre ordinaire :

27. Pouvoirs pour les formalités.

L'ordre du jour et le texte intégral des projets de résolutions ont été publiés au Bulletin des annonces légales obligatoires n° 29 du 6 mars 2024 et sont disponibles sur le site Internet de la société : www.gecina.fr rubrique Investisseurs / Assemblées générales.

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I. - FORMALITES POUR PARTICIPER A L'ASSEMBLEE GENERALE

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit d'assister personnellement à l'Assemblée ou de s'y faire représenter par toute personne physique ou morale de son choix ou d'y voter par correspondance.

Conformément à l'article R.22-10-28 du Code de commerce, la participation à l'Assemblée est subordonnée à l'inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit au 23 avril 2024, à zéro heure, heure de Paris, soit :

• Pour les actionnaires au nominatif : dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, ou,
• Pour les actionnaires au porteur : dans les comptes de titres tenus par leur intermédiaire habilité qui en assure la gestion. Les intermédiaires habilités délivreront alors une attestation de participation établie au nom de l'actionnaire, annexée au formulaire unique de vote.

L'actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions :

• si la cession intervenait avant le 23 avril 2024 à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, éventuellement accompagnés d'une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas.
• si la cession ou toute autre opération était réalisée après le 23 avril 2024 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait pas prise en considération par la société.

1. Participation ou vote par Internet - plateforme Votaccess

Pour favoriser la participation à l'Assemblée, les actionnaires ont la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, désigner ou révoquer un mandataire, demander une carte d'admission, par Internet, préalablement à l'Assemblée sur la plateforme Votaccess dans les conditions décrites ci -après :

Les titulaires d'actions au nominatif qui souhaitent voter, désigner ou révoquer un mandataire, demander une carte d'admission avant l'Assemblée, devront pour accéder au site dédié de l'Assemblée, se connecter au site Espace Actionnaires dont l'adresse est : https://www.investor.uptevia.com en utilisant l'identifiant de connexion Internet rappelé sur le formulaire de vote, ou reçu par courrier électronique. Une fois sur la page d'accueil du site, ils devront cliquer sur « Première connexion » puis suivre les instructions données à l'écran pour générer un mot de passe. Une fois connectés, ils devront cliquer sur le module « Vote par Internet » et seront redirigés sur la plateforme sécurisée Votaccess.

Les titulaires d'actions au porteur devront se renseigner auprès de leur établissement teneur de compte pour savoir s'il est connecté ou non au site Votaccess et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d'utilisation particulières.

Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire au porteur est connecté au site Votaccess, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions Gecina et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site Votaccess et voter, ou désigner ou révoquer un mandatai re ou demander une carte d'admission.

Le site Votaccess sera ouvert du 10 avril 2024 à 10h00, au 24 avril 2024, veille de l'Assemblée à 15h00, heure de Paris.

Il est recommandé aux actionnaires disposant de leurs codes d'accès, de ne pas attendre les derniers jours pour exprimer leur mode de participation à l'Assemblée, afin d'éviter d'éventuels engorgements du site Internet.

2. Participation en personne à l'Assemblée

Les actionnaires souhaitant participer personnellement à l'Assemblée générale doivent demander une carte d'admission selon les modalités suivantes :

Pour les actionnaires au nominatif : tout actionnaire au nominatif pourra demander une carte d'admission au

Service Titres et Bourse de Gecina : 16, rue des Capucines, 75084 Paris Cedex 02 ou par courriel à l'adresse titres&bourse@gecina.fr.

L'actionnaire au nominatif qui n'aurait pas reçu sa carte d'admission p ourra se présenter spontanément à l'Assemblée au guichet spécialement prévu à cet effet, muni d'une pièce d'identité.

Pour les actionnaires au porteur : tout actionnaire au porteur peut demander à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée par la société Gecina au vu de l'attestation de participation qui lui aura été transmise. Cette carte d'admission suffit pour participer physiquement

• l'Assemblée générale ; dans le cas où l'actionnaire au porteur n'aurait pas reçu à temps sa carte d'admission ou l'aurait égarée, il pourra se faire délivrer directement l'attestation de participation par ledit intermédiaire habilité et se présenter à l'Assemblée muni de cette attestation.

Les actionnaires sont informés que, pour cette Assemblée générale, l'heure limite pour l'émargement de la feuille de présence est fixée à l'ouverture des débats. En cas d'arrivée après la clôture de la feuille de présence, les actionnaires n'auront plus la possibilité de voter en séance.

3. Vote par correspondance

Les actionnaires souhaitant voter par correspondance devront :

Pour les actionnaires au nominatif : envoyer un formulaire de vote par correspondance (qui sera directement adressé par la société à tous les actionnaires au nominatif).

Pour les actionnaires au porteur : l'actionnaire au porteur devra demander à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, un formulaire de vote par correspondance. Ledit formulaire de vote devra être envoyé accompagné d'une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire financier. Le formulaire de vote sera

également disponible sur le site Internet de la société Gecina www.gecina.fr, à la rubrique Assemblée générale.

Dans les deux cas, les votes par correspondance ne seront pris en compte que si les formulaires dûment remplis

et signés parviennent au siège social de Gecina situé à l'adresse mentionnée ci -dessus, à une date qui ne peut être antérieure de plus de trois jours à la date de l'Assemblée, soit au plus tard le lundi 22 avril 2024.

4. Vote par procuration

Les actionnaires souhaitant être représentés devront :

Pour les actionnaires au nominatif : renvoyer à la société selon les modalités décrites ci -dessous, le formulaire de vote par procuration qui leur sera adressé avec la convocation.

Pour les actionnaires au porteur : demander à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres, un formulaire de vote par procuration. Ce formulaire de vote par procuration sera également disponible sur le site Internet de la société www.gecina.fr, rubrique Assemblée générale.

Conformément aux dispositions de l'article R. 22-10-24 du Code de commerce, la notification de la désignation et

de la révocation d'un mandataire peut être effectuée par voie électronique, selo n les modalités suivantes :

L'actionnaire enverra en pièce jointe d'un e -mail à l'adresse titres&bourse@gecina.fr une copie numérisée du

formulaire signé de vote par procuration précisant ses nom, prénom, adresse et son identifiant nominatif ou joindre

l'attestation de participation pour les actionnaires au porteur, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné

ou révoqué. Les copies numérisées de formulaires de vote par procuration non signées ne seront pas prises en compte.

Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique

susvisée.

Afin que les désignations ou révocations de mandat par voie électronique puissent être prises en compte, les

notifications devront être réceptionnées au plus tard la veille de l'Assemblée, soit le mercredi 24 avril 2024, à

15 heures, heure de Paris.

Les formulaires de procuration sous forme papier, dûment remplis et signés, doivent parvenir au siège social de Gecina à l'adresse mentionnée ci-dessus au plus tard le 22 avril 2024.

La révocation de son mandataire par un actionnaire devra être faite dans les mêmes formes que la nomination, par écrit ou par voie électronique selon le cas.

Cette révocation de mandat devra être reçue par Gecina, au plus tard le 24 avril 2024 à 15 heures, heure de Paris, en cas de révocation effectuée via le site Internet Votaccess ; ou au plus tard le 22 avril 2024, en cas de révocation effectuée par e-mail ou par courrier.

L'actionnaire ayant déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l'Assemblée.

Le mandat donné pour l'Assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du

jour.

II. - QUESTIONS ECRITES DES ACTIONNAIRES

Préalablement à l'Assemblée, tout actionnaire a la faculté de poser des questions écrites au Conseil d'administration jusqu'au quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée générale, soit le 19 avril 2024 inclus.

Ces questions doivent être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, à Gecina,

Président du Conseil d'administration, 16 rue des Capucines, 75084 Paris Cedex 02, ou à l'adresse électronique suivante : titres&bourse@gecina.fr, et être accompagnées, pour les actionnaires au nominatif, d'une attestation d'inscription en compte et pour les actionnaires au porteur, d'une attestation d'inscription dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L.211 -3 du Code monétaire et financier.

Conformément à la réglementation, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles

ont le même contenu.

Les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site Internet de la société à l'adresse suivante : www.gecina.fr, rubrique Investisseurs / Assemblées générales.

Conformément à l'article L.225-108 du Code de commerce, la réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figurera sur le site Internet de la société dans une rubrique dédiée aux questions-réponses.

III. - DROIT DE COMMUNICATION DES ACTIONNAIRES

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents relatifs à la présente Assemblée seront tenus à la disposition des actionnaires, au siège social de la société, dans les délais prévus par les dispositions légales et réglementaires applicables.

Le rapport du Conseil d'administration contenant l'exposé des motifs des projets de résolutions ainsi que le tableau de synthèse relatant l'utilisation des dernières autorisations financi ères sont publiés sur le site Internet de la société

• www.gecina.fr, rubrique Investisseurs / Assemblées générales.

En outre, les informations et documents prévus à l'article R.22 -10-23 du Code de commerce, seront publiés sur le site Internet de la société : www.gecina.fr, rubrique Investisseurs / Assemblées générales, au plus tard à compter

du 21ème jour précédant l'Assemblée, soit le jeudi 4 avril 2024.

Le Conseil d'administration.