Groupe Pizzorno Environnement : AG du 28 juin 2023 - Rapport spécial CAC conventions réglementées exercice 2022

GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT

Société anonyme

109, rue Jean Aicard

83300 Draguignan

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Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées

Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022

GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT

Société anonyme 109, rue Jean Aicard

83300 Draguignan

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Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées

Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022

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A l'assemblée générale de la société Groupe Pizzorno Environnement,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisées ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir

• nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R.225-31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R.225-31 du code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'Assemblée Générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

Conventions soumises à l'approbation de l'assemblée générale

Conventions autorisées au cours de l'exercice écoulé

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention autorisée et conclue au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale en application des dispositions de l'article L. 225-38 du Code de commerce.

Conventions déjà approuvées par l'assemblée générale

Conventions approuvées au cours d'exercices antérieurs

Conventions dont l'exécution s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé

En application de l'article R.225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l'Assemblée Générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

Convention entre votre société et la SCI de la Nartuby

Dirigeante concernée : Madame Magali DEVALLE (Présidente du Conseil d'Administration)

La SCI de la Nartuby, dont Madame Magali DEVALLE est la Gérante, a signé un bail commercial avec votre société pour les locaux sis à 83300 Draguignan, 303, boulevard Caussemille. Le loyer annuel s'est élevé à 59 189 euros hors taxes au titre de l'exercice 2022.

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Conventions entre votre société et la SCI François Charles Investissements

Dirigeante concernée : Madame Magali DEVALLE (Présidente du Conseil d'Administration)

1. La SCI François Charles Investissements, dont Madame Magali DEVALLE est la Gérante, a signé le 29 juillet 2010 un bail commercial avec votre société pour les locaux de votre établissement sis à 94400 Vitry sur Seine, 53, rue Edith Cavell. Le loyer annuel s'est élevé à 217 481 euros hors taxes au titre de l'exercice 2022.
2. La SCI François Charles Investissements a également signé le 10 mai 2004 un bail commercial avec votre société pour les locaux de votre siège social sis à 83300 Draguignan, 109, rue Jean Aicard. Ce bail commercial a fait l'objet d'un avenant « A » à effet du 1er octobre 2005 ayant pour objet de modifier le loyer annuel, correspondant à une extension des locaux, puis d'un avenant N°2 à effet du 1er mars 2011 ayant pour objet la fin de la colocation avec d'autres sociétés du groupe. Le loyer annuel s'est élevé à 266 937 euros hors taxes au titre de l'exercice 2022.
3. La SCI François Charles Investissements a également signé le 2 octobre 2017 un contrat de location de bureaux situés Lieudit l'Enclos, 83300 DRAGUIGNAN. Le loyer annuel s'est élevé à 91 005 euros hors taxes au titre de l'exercice 2022.

Nice et Marseille, le 2 mai 2023

Les commissaires aux comptes

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