EMME : Avis de réunion AGM du 31 mars 2015

23 février 2015 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 23

CONVOCATIONS

ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS

Société anonyme au capital de 2 516 990 €.
Siège social : Immeuble Vision Défense, 91, boulevard National, 92250 La Garenne Colombes.
393 588 595 R.C.S. Nanterre.

Mesdames et Messieurs les actionnaires d'EDITION MULTI MEDIA ELECTRONIQUES (ci-après également « EMME » ou la « Société ») sont convoqués le 31 mars 2015 à 10 heures, au siège social de la Société en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Ordre du jour.

Résolutions à caractère ordinaire :

- Lecture des rapports du Conseil d'Administration,
- Lecture des rapports des Commissaires aux comptes,
- Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 30 juin 2014 et quitus aux membres du Conseil d'Administration (première résolution),
- Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 30 juin 2014 (deuxième résolution),
- Affectation du résultat de l'exercice clos le 30 juin 2014 (troisième résolution),
- Approbation des conventions prévues à l'article L.225-38 et suivants du Code de commerce visées par le rapport des Commissaires aux Comptes

- Approbation du principe de la cession des principaux actifs de la Société au profit d'EMME SAS (cinquième résolution),
- Nomination de Monsieur Jean-Bertrand Prot en qualité d'administrateur (sixième résolution),
- Nomination de Monsieur Henri Morel en qualité d'administrateur (septième résolution),
- Nomination de Monsieur Hervé Houdart en qualité d'administrateur (huitième résolution),
- Nomination de Madame Valentine Laude en qualité d'administrateur (neuvième résolution),
- Nomination de Mademoiselle Sophie Morel en qualité d'administrateur (dixième résolution).

Résolutions à caractère extraordinaire :

- Lecture du rapport du Conseil d'Administration,
- Transfert du siège social de la Société et modification corrélative de l'article 4 des statuts de la Société (Siège Social) (onzième résolution),
- Modification de la date de clôture de l'exercice social de la Société et modification corrélative de l'article 20 des statuts de la Société (Exercice Social)

- Pouvoirs pour les formalités (treizième résolution).

Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 30 juin 2014 et quitus aux membres du Conseil d'Administration). - L'Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise :
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- du rapport de gestion du Conseil d'Administration sur l'activité et la situation de la Société pendant l'exercice de douze mois clos le 30 juin 2014 et du rapport du Président joint au rapport de gestion ;
- du rapport général des Commissaires aux Comptes sur l'exécution de leur mission au cours de cet exercice et de leur rapport sur le rapport du Président ;
approuve les comptes sociaux de l'exercice clos le 30 juin 2014 tels qu'ils lui ont été présentés par le Conseil d'Administration, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, et se soldant par une perte nette de € 450 172,10.
L'Assemblée Générale approuve, conformément à l'article 223 quater du Code Général des Impôts, le montant global des dépenses non déductibles de l'impôt sur les sociétés visées à l'article 39.4 dudit Code qui est nul.
L'Assemblée Générale donne en conséquence aux membres du Conseil d'Administration quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice social écoulé.
Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 30 juin 2014). - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires,
connaissance prise :
- du rapport de gestion du Conseil d'Administration sur l'activité et la situation du Groupe pendant l'exercice clos le 30 juin 2014 ;
- du rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés ;
approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 30 juin 2014 tels qu'ils lui ont été présentés par le Conseil d'Administration, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, qui font apparaître un résultat net de € 562 000.
Troisième résolution (Affectation du résultat). - L'Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, sur proposition du Conseil d'Administration ;
connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes, décide d'affecter la perte nette de l'exercice d'un montant de € 450 172,10 en totalité au report à nouveau, portant celui-ci de la somme de (€ 7 791 772,60) à (€ 8 241 944,70).
Il est précisé en outre que les dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents ont été de € 5 587 717,80 répartis comme suit :

*Distribution exceptionnelle de la prime d'émission votée par l'assemblée générale extraordinaire de la Société en date du 22 février 2013.

Quatrième résolution (Approbation des conventions prévues à l'article L.225-38 et suivants du Code de commerce visées par le rapport des Commissaires aux Comptes). - L'Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles
L.225-38 et suivants du Code de commerce,
prend acte dudit rapport et approuve successivement chacune des nouvelles conventions qui y sont mentionnées.
L'Assemblée Générale prend également acte que les conventions conclues et autorisées au cours d'exercices antérieurs se sont poursuivies au cours du dernier exercice.
Cinquième résolution (Approbation du principe de la cession des principaux actifs de la Société au profit d'EMME SAS). - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et du projet de cession de l'essentiel des éléments d'actif et de passif de la Société, au profit de la société EMME SAS, celle-ci faisant l'objet du contrat intitulé « Acte de cession d'actifs »,
approuve le principe de la cession de ces éléments d'actif et de passif, qui représentent les actifs principaux de la Société ainsi que le contrat y afférent. La cession de ces éléments d'actif et de passif visée par ledit contrat porte sur :
- l'intégralité des actions et des droits de vote des sociétés Avanquest Software Publishing et Emme Deutschland (en cours de liquidation) pour un prix d'acquisition respectif de 5 400 000€ et 1€ ; et
- certains éléments d'actifs opérationnels (incluant la prise en charge de certains passifs) de la Société pour un prix d'acquisition de 500 000€, ce montant pouvant faire l'objet d'ajustements liés à la trésorerie de la Société dont les modalités sont décrites à l'article 5.2.2 dudit contrat de cession.
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La conclusion de ce contrat s'inscrit dans le cadre de la cession devant être réalisée à la date de cette Assemblée par Avanquest Software de l'intégralité des titres qu'elle possède au capital de la Société représentant 97,54 % du capital et des droits de vote de la Société, à la Société Financière de Participation Industrielle (la « Cession de Bloc »).
Sixième résolution (Nomination de Monsieur Jean-Bertrand Prot en qualité d'administrateur). - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, décide, sous la condition suspensive de la réalisation de la Cession de Bloc devant intervenir à l'issue de la présente Assemblée, de nommer Monsieur Jean-Bertrand Prot en qualité d'administrateur pour la durée statutaire de six ans.
Le mandat d'administrateur de Monsieur Jean-Bertrand Prot prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2020.
L'administrateur pressenti a fait connaître à l'avance à la Société qu'il acceptait le mandat qui viendrait à lui être confié et a déclaré satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les règlements pour l'exercice dudit mandat.
Septième résolution (Nomination de Monsieur Henri Morel en qualité d'administrateur). - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, décide, sous la condition suspensive de la réalisation de la Cession de Bloc devant intervenir à l'issue de la présente Assemblée, de nommer Monsieur Henri Morel en qualité d'administrateur pour la durée statutaire de six ans.
Le mandat d'administrateur de Monsieur Henri Morel prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2020.
L'administrateur pressenti a fait connaître à l'avance à la Société qu'il acceptait le mandat qui viendrait à lui être confié et a déclaré satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les règlements pour l'exercice dudit mandat.
Huitième résolution (Nomination de Monsieur Hervé Houdart en qualité d'administrateur). - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, décide, sous la condition suspensive de la réalisation de la Cession de Bloc devant intervenir à l'issue de la présente Assemblée, de nommer Monsieur Hervé Houdart en qualité d'administrateur pour la durée statutaire de six ans.
Le mandat d'administrateur de Monsieur Hervé Houdart prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2020.
L'administrateur pressenti a fait connaître à l'avance à la Société qu'il acceptait le mandat qui viendrait à lui être confié et a déclaré satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les règlements pour l'exercice dudit mandat.
Neuvième résolution (Nomination de Madame Valentine Laude en qualité d'administrateur). - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, décide, sous la condition suspensive de la réalisation de la Cession de Bloc devant intervenir à l'issue de la présente Assemblée, de nommer Madame Valentine Laude en qualité d'administrateur pour la durée statutaire de six ans.
Le mandat d'administrateur de Madame Valentine Laude prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2020.
L'administrateur pressenti a fait connaître à l'avance à la Société qu'il acceptait le mandat qui viendrait à lui être confié et a déclaré satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les règlements pour l'exercice dudit mandat.
Dixième résolution (Nomination de Mademoiselle Sophie Morel en qualité d'administrateur). - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, décide, sous la condition suspensive de la réalisation de la Cession de Bloc devant intervenir à l'issue de la présente Assemblée, de nommer Mademoiselle Sophie Morel en qualité d'administrateur pour la durée statutaire de six ans.
Le mandat d'administrateur de Mademoiselle Sophie Morel prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2020.
L'administrateur pressenti a fait connaître à l'avance à la Société qu'il acceptait le mandat qui viendrait à lui être confié et a déclaré satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les règlements pour l'exercice dudit mandat.

Onzième résolution (Transfert du siège social et modification corrélative de l'article 4 des statuts de la Société (Siège Social)). - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, décide, sous la condition suspensive de la réalisation de la Cession de Bloc devant intervenir à l'issue de la présente Assemblée, de transférer le siège social de la Société sis Immeuble Vision Défense - 91, Boulevard National - 92250 La Garenne Colombes au 20 rue de l'Arc de Triomphe à Paris (75017).
Par conséquent, l'article 4 des statuts est modifié comme suit en son premier alinéa :

« ARTICLE 4- SIEGE SOCIAL

Le siège social est sis 20, rue de l'Arc de Triomphe à Paris (75017).

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(...) »

Le reste de l'article demeure sans changement.
Douzième résolution (Modification de la date de clôture de l'exercice social de la Société et modification corrélative de l'article 20 des statuts de la Société (Exercice Social)). - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, décide, sous la condition suspensive de la réalisation de la Cession de Bloc devant intervenir à l'issue de la présente Assemblée, de fixer les dates respectives d'ouverture et de clôture de l'exercice social au 1er janvier de chaque année et au 31 décembre de la même année et d'allonger de six mois l'exercice en cours qui présentera ainsi exceptionnellement un durée de dix-huit (18) mois et se terminera le
31 décembre 2015.
Les exercices sociaux ultérieurs seront ouverts à compter du 1er janvier de chaque année pour se terminer le 31 décembre de l'année suivante. Par conséquent, l'article 20 des statuts sera ainsi modifié comme suit :

« ARTICLE 20 - EXERCICE SOCIAL

Chaque exercice social a une durée d'une année qui commence le 1er janvier et s'achève le 31 décembre de l'année suivante. »

Treizième résolution (Pouvoirs pour les formalités). - L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée en vue de l'accomplissement de toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur.
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Pour pouvoir participer, voter par correspondance ou se faire représenter à cette Assemblée :

Les propriétaires d'actions nominatives devront être inscrits dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée générale, soit le 27 mars 2015, à zéro heure, heure de Paris, ils n'ont aucune formalité de dépôt à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité ou peuvent demander une carte d'admission à EMME, Direction Juridique, Immeuble Vision Défense, 89/91, Boulevard National, 92250 La Garenne-Colombes ;
Les propriétaires d'actions au porteur devront, en respectant le même délai, justifier de leur identité et de leur qualité d'actionnaire en faisant parvenir au siège social de la Société, une attestation constatant la propriété de leurs titres (« attestation de participation » et/ou « attestation d'inscription ») délivrée par l'intermédiaire habilité teneur de leur compte.
A défaut d'assister personnellement à cette Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des formules suivantes :
- donner pouvoir au Président de l'Assemblée ;
- donner procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint, à leur partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à toute personne physique ou morale de leur choix ;
- adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ;
- voter par correspondance.
Les formulaires de votes par correspondance et de pouvoir seront adressés aux actionnaires inscrits au nominatif. Les actionnaires au porteur souhaitant voter par correspondance ou par procuration devront adresser par écrit leur demande de formule de vote par correspondance ou par procuration au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, devant être reçue au plus tard six (6) jours avant la date de l'Assemblée. Les formulaires de votes par correspondance, ne seront pris en compte qu'à la condition de parvenir dûment remplis au siège social de la Société trois (3) jours au moins avant la date de l'Assemblée.
Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'Assemblée.
Tout actionnaire ayant effectué l'une des formalités ci-dessus, peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession, ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.

Demande d'inscription de points ou de projets de résolution, questions écrites et consultation des documents mis à la disposition des actionnaires :

Les demandes d'inscription à l'ordre du jour de points ou de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l'article R.225-71 du Code de commerce, doivent, conformément aux dispositions légales et réglementaires, être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, ou par voie de télécommunication électronique à l'adresse suivante financedpt@avanquest.com et parvenir au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l'Assemblée Générale, soit au plus tard le 6 mars 2015.
La demande doit être accompagnée :
- du texte des projets de résolution ou du point à l'ordre du jour qui doit être assorti d'une motivation, qui peuvent être assortis d'un bref exposé des motifs ;
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- d'une attestation d'inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l'article R.225-71 du Code de commerce susvisé.

Les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique financedpt@avanquest.com. Toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée.
L'examen par l'Assemblée des points ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d'une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit au 27 mars 2015, zéro heure, heure de Paris).

Conformément à l'article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Conseil d'Administration à compter de la présente insertion. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par voie de télécommunication électronique à l'adresse suivante financedpt@avanquest.com au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale, soit le 27 mars 2015. Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des Assemblées Générales seront disponibles, au siège social de la Société, dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l'article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante : http://www.emme-finance.com, à compter du vingt et unième jour précédent l'Assemblée.

1500326

Le Conseil d'Administration.

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