223C0817 FR0010929125-FS0433-DER10

5 juin 2023

Déclarations de franchissements de seuils (article L. 233-7 du code de commerce)

Information consécutive à une dérogation à l'obligation de déposer un projet d'offre

(article 234-10 du règlement général)

IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA

PUBLICATION DE CET AVIS N'IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L'AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES.

ID LOGISTICS GROUP

(Euronext Paris)

1. Par courriers reçus le 2 juin 2023, la société par actions simplifiée Immod1 (55, chemin des Engranauds, 13660 Orgon) a déclaré avoir franchi individuellement en hausse, le 31 mai 2023, le seuil de 30% du capital de la société ID LOGISTICS GROUP et détenir individuellement 1 976 131 actions ID LOGISTICS GROUP représentant 3 641 577 droits de vote, soit 32,01% du capital et 38,22% des droits de vote de cette société2.

Ce franchissement de seuil résulte de l'apport par le déclarant à la société ID LOGISTICS GROUP de sa participation minoritaire dans la société Ficopar (représentant environ 5,01% du capital de cette dernière) rémunéré par l'émission de 295 420 actions ID LOGISTICS GROUP3.

A cette occasion, et compte tenu de la réalisation simultanée, le 31 mai 2023, d'une autre opération d'apport (acquisition par ID LOGISTICS GROUP de la société Spedimex3 rémunérée à hauteur de 70% en actions ID LOGISTICS GROUP4), le concert5 composé de MM. Eric Hémar et Christophe Satin, n'a franchi aucun seuil et détient 3 510 753 actions ID LOGISTICS GROUP représentant 6 708 711 droits de vote, soit 56,87% du capital et 70,42% des droits de vote de cette société2, répartis comme suit :

Actions

% capital

Droits de vote

% droits de vote

Immod1

1 976 131

32,01

3 641 577

38,22

Eric Hémar

1 296 460

21,00

2 592 920

27,22

Sous-total Eric Hémar

3 272 591

53,01

6 234 497

65,44

Libertad6

157 133

2,55

314 266

3,30

Christophe Satin

81 029

1,31

159 948

1,68

Sous-total Christophe Satin

238 162

3,86

474 214

4,98

Total concert

3 510 753

56,87

6 708 711

70,42

  • Société par actions simplifiée détenue à 100% par la société à responsabilité limité Comète (elle-même détenue à hauteur de 96,61% par M. Eric Hémar, le solde étant détenu par des membres de sa famille).
    2 Sur la base d'un capital composé de 6 173 328 actions représentant 9 527 048 droits de vote (compte tenu de l'émission, le 31 mai 2023, de 487 169 actions), en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.
    3 Cf. notamment communiqués diffusés par la société ID LOGISTICS GROUP les 22 mars et 31 mai 2023.
    4 Emission de 191 749 actions ID LOGISTICS GROUP.
    5 Cf. notamment D&I 212C0523 du 20 avril 2012, D&I 216C0276 du 26 janvier 2016 et D&I 222C0618 du 16 mars 2022. 6 Société par actions simplifiée détenue à 100% par M. Christophe Satin et son épouse.

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A cette occasion, M. Christophe Satin a déclaré avoir franchi en baisse, directement et indirectement, par l'intermédiaire de la société Libertad6 qu'il contrôle, le seuil de 5% des droits de vote de la société ID LOGISTICS GROUP.

Le concert a précisé, au titre de l'article 223-14 III et IV du règlement général, détenir (via Immod) 155 520 bons de souscriptions d'actions nouvelles (BSA), exerçables à tout moment et pouvant donner droit à 311 040 actions ID LOGISTICS GROUP (1 BSA donnant le droit de souscrire à 2 actions au prix unitaire de 4,50 € par action), sans date d'échéance.

2. Il est rappelé que (i) le franchissement individuel en hausse du seuil de 30% du capital de la société ID LOGISTICS GROUP par la société Immod, et (ii) l'accroissement de la participation individuelle de la société Immod en droits de vote de la société ID LOGISTICS GROUP, initialement comprise entre 30% et 50%, de plus de 1% sur moins de 12 mois consécutifs, ont fait l'objet d'une décision de dérogation à l'obligation de déposer un projet d'offre publique, reproduite dans D&I 223C0795, mise en ligne sur le site de l'AMF le 30 mai 2023.

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