Paris (awp/afp) - La mise en examen de la banque Julius Baer, l'un des plus importants établissements financiers en Suisse, mise en cause dans une des enquêtes sur la fraude à la "taxe carbone", a été annulée pour vice de procédure, a-t-on appris mercredi de sources concordantes.

Le groupe, spécialisé dans la gestion de fortune, avait été renvoyé le 24 février en correctionnelle ainsi que quatorze protagonistes de cette gigantesque arnaque, dont deux de ses cerveaux présumés: Grégory Zaoui et Cyril Astruc.

Dans cette affaire dite "Crépuscule", du nom d'une société qui opérait sur le marché des quotas de carbone, les juges d'instruction estiment qu'entre avril 2008 et mars 2009 près de 146 millions d'euros de TVA ont été détournés au préjudice de l'Etat français.

Et ils reprochent à Julius Baer d'avoir accueilli des fonds litigieux "sans vérifier aucun des éléments d'information donnés (...) pour justifier leur origine", comme la loi française l'y oblige.

Mais la banque avait fait appel de sa mise en examen et la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris lui a donné raison le 23 mars.

Dans son arrêt dont l'AFP a eu connaissance, la cour d'appel a relevé que les magistrats instructeurs n'avaient pas informé la banque de tous ses droits lors de sa mise en examen et que cette dernière devait donc être annulée, tout comme la caution de 3,75 millions d'euros que le groupe avait dû verser.

"Julius Baer est satisfaite que le droit ait été dit. Sur le fond, la banque a toujours respecté les règles applicables: en l'espèce, elle n'était pas soumise à la législation française mais à celle en vigueur en Suisse et à Singapour", a commenté son avocat Thierry Marembert.

Une audience dite de fixation est prévue jeudi pour déterminer si le procès, prévu du 30 mai au 16 juin, pourra se tenir dans ces délais ou s'il doit être reporté en raison de l'annulation de cette mise en examen.

afp/al