L'Oreal : Document AMF CP. 224C0007

224C0007

FR0000120321-FS0005-DER24

2 janvier 2024

Déclaration de franchissement de seuils et déclaration d'intention

(article L. 233-7 du code de commerce)

Information consécutive à une dérogation à l'obligation de déposer un projet d'offre publique

(articles 234-8,234-9, 7° et 234-10 du règlement général)

IL EST RAPPELÉ QUE LA PRÉSENTE DÉCLARATION EST ÉTABLIE SOUS LA RESPONSABILITÉ DU DÉCLARANT, LA

PUBLICATION DE CET AVIS N'IMPLIQUANT PAS LA VÉRIFICATION PAR L'AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUÉES.

L'OREAL

(Euronext Paris)

1. Par courrier reçu le 29 décembre 2023, la société par actions simplifiée Financière L'Arcouest1 agissant de concert avec la famille Bettencourt Meyers2 a déclaré avoir franchi en hausse, le 29 décembre 2023, les seuils de 5%, 10%, 15%, 20%, 25%, 30% et 1/3 du capital et des droits de vote de la société L'OREAL et détenir 185 715 079 actions L'OREAL représentant autant de droits de vote, soit 34,65% du capital et des droits de vote de cette société3, répartis comme suit :

Ce franchissement de seuils résulte de la réalisation définitive d'un apport en nature de 27 650 000 actions L'OREAL représentant autant de droits de vote par Mme Françoise Bettencourt Meyers à la société Financière L'Arcouest, contrôlée par le groupe familial Bettencourt Meyers4.

À cette occasion :

• Mme Françoise Bettencourt Meyers a déclaré avoir franchi individuellement en baisse les seuils de 5% du capital et des droits de vote de la société L'OREAL ; et
• la société Financière L'Arcouest a déclaré avoir franchi individuellement en hausse les seuils de 5% du capital et des droits de vote de la société L'OREAL.

1. Contrôlée par le groupe familial Bettencourt Meyers.
2. Composée de Mme Françoise Bettencourt Meyers, de MM. Jean-Pierre Meyers, Jean-Victor Meyers et Nicolas Meyers, ainsi que des sociétés Téthys SAS et Financière L'Arcouest SAS (elles-mêmes contrôlées par le groupe familial Bettencourt Meyers).
3. Sur la base d'un capital social composé de 535 997 107 actions représentant autant de droits de vote (en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général).
4. Cf. D&I 223C2036 du 12 décembre 2023.

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2. Par le même courrier, la déclaration d'intention suivante a été effectuée :

• Conformément au paragraphe VII de l'article L. 233-7 du code de commerce et à l'article 223-17 du règlement général de l'AMF, la société Financière L'Arcouest procède à la déclaration suivante, portant sur ses intentions pour les six prochains mois :

• les franchissements de seuils à la hausse déclarés par Financière L'Arcouest résultent d'un reclassement interne au groupe familial Bettencourt Meyers, Financière L'Arcouest ayant acquis la pleine propriété de 27 650 000 actions L'OREAL en qualité de bénéficiaire d'un apport en nature effectué à son profit par Mme Françoise Bettencourt Meyers, qui s'est vue attribuer en contrepartie dudit apport des actions nouvellement émises par Financière L'Arcouest ; de par sa nature, cette opération d'apport n'a nécessité la mise en place d'aucun financement ;
• Financière L'Arcouest, contrôlée par le groupe familial Bettencourt Meyers, fait partie de la famille Bettencourt Meyers (également composée de Mme Françoise Bettencourt Meyers, de MM. Jean-Pierre Meyers, Jean-Victor Meyers et Nicolas Meyers ainsi que de la société Téthys SAS) et n'agit de concert avec aucun tiers à la famille Bettencourt Meyers ;
• il est rappelé qu'aux termes d'une décision de dérogation à l'obligation de déposer un projet d'offre publique visant les actions L'OREAL (D&I 221C3388 du 8 décembre 2021), la famille Bettencourt Meyers s'est engagée, pour une durée expirant à l'issue de l'assemblée générale de L'OREAL appelée à statuer en 2025 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024, notamment à ne pas se porter acquéreur d'actions de L'OREAL au-delà de celles qu'elle détenait à cette date et s'abstenir d'exercer la quote-part de ses droits de vote excédant 33,33% des droits de vote de L'OREAL (ces engagements pourraient être levés par anticipation en cas de modifications importantes dans l'environnement, la situation ou l'actionnariat de L'OREAL); dans ce cadre, Financière L'Arcouest n'a pas l'intention d'accroître sa participation dans L'OREAL, ni d'acquérir le contrôle de la société ;
• Financière L'Arcouest soutient la stratégie définie et mise en œuvre par la direction générale de L'OREAL et n'envisage pas de proposer elle-même la mise en œuvre d'une quelconque opération visée au paragraphe 6° du I de l'article 223-17 du règlement général de l'AMF ;
• Financière L'Arcouest ne détient aucun instrument financier et n'a conclu aucun accord mentionnés aux 4° et 4° bis du I de l'article L. 233-9 du code de commerce ;
• Financière L'Arcouest n'a conclu aucun accord de cession temporaire ayant pour objet des actions ou des droits de vote de L'OREAL ;
• la famille Bettencourt Meyers dispose de trois représentants au conseil d'administration de L'OREAL. Financière L'Arcouest n'envisage pas de demander elle-même sa nomination ou celle d'une autre personne comme administrateur de L'OREAL. »

3. Le franchissement en hausse des seuils de 30% du capital et des droits de vote par la société Financière L'Arcouest a fait l'objet d'une décision de dérogation à l'obligation de déposer un projet d'offre publique, reproduite dans D&I 223C2036, mise en ligne sur le site de l'AMF le 12 décembre 2023.

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