Mersen : Code éthique

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Comité

Exécutif

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Comité Exécutif

1. Luc Themelin
   Directeur Général
2. Thomas Baumgartner
   Directeur Administratif et Financier
3. Gilles Boisseau
   Directeur du Pôle Electrical Power
4. Christophe Bommier
   Directeur Technologie, Innovation Recherche et Support Business
5. Thomas Farkas
   Directeur Stratégie et M&A
6. Jean-PhilippeFournier
   Directeur Excellence Opérationnelle
7. Eric Guajioty

Directeur du pôle Advanced Materials

1. Sylvie Guiganti
   Directrice des Systèmes d'Information
2. Delphine Jacquemont
   Directrice Juridique
3. Estelle Legrand
   Directrice des Ressources Humaines

Directeur

de la conformité

Charles-Henri Vollet

Le développement du groupe Mersen est largement fondé sur la confiance que le Groupe inspire à toutes les parties prenantes de son environnement, notamment ses collaborateurs, ses clients et fournisseurs, ses investisseurs

et banques et ses actionnaires.

Le Code éthique réaffirme l'engagement collectif et individuel du Groupe et de ses collaborateurs d'instaurer et développer cette confiance. Il est essentiel qu'elle soit partagée avec tous afin que chacun s'approprie les valeurs fondamentales du Groupe : les Personnes d'abord, Avoir toujours une longueur d'avance, Collaboration transversale, Innover pour nos clients. Ces valeurs sont essentielles au développement du Groupe.

Le Code éthique s'applique à chaque collaborateur de Mersen, quels que soient son pays de résidence et sa fonction, ainsi qu'aux mandataires sociaux.

Je compte donc sur chacun pour vous conformer strictement à ces règles et les faire connaître

à nos partenaires commerciaux.

Le Groupe attend en effet de ses partenaires commerciaux, notamment ses fournisseurs

et intermédiaires, qu'ils respectent des standards éthiques équivalents. À titre d'illustration,

il est demandé à nos fournisseurs d'adhérer

• la « Charte Achats de Mersen pour une chaîne d'approvisionnement durable » qui reprend les principes énumérés dans le Code éthique.

Le Comité Exécutif et Le Directeur de la Conformité

SOMMAIRE

1.

Mersen, signataire depuis 2009 du Pacte Mondial des Nations Unies

DROITS DE L'HOMME

Principe 1 : Les entreprises sont invitées à promouvoir et à respecter la protection du droit international relatif aux droits de l'homme.

Principe 2 : Les entreprises sont invitées à veiller à ne pas se rendre complices de violations des droits de l'homme.

NORMES INTERNATIONALES DU TRAVAIL

Principe 3 : Les entreprises sont invitées à respecter la liberté d'association et à reconnaître le droit de négociation collective.

Principe 4 : Les entreprises sont invitées à contribuer à l'élimination du travail forcé ou obligatoire.

Principe 5 : Les entreprises sont invitées à contribuer à l'abolition effective du travail des enfants.

Principe 6 : Les entreprises sont invitées à contribuer à l'élimination de toute discrimination en matière d'emploi et de profession.

ENVIRONNEMENT

Principe 7 : Les entreprises sont invitées à appliquer l'approche de précaution aux problèmes touchant à l'environnement.

Principe 8 : Les entreprises sont invitées à prendre des initiatives tendant à promouvoir une plus grande responsabilité en matière d'environnement.

Principe 9 : Les entreprises sont invitées à favoriser la mise au point et la diffusion de technologies respectueuses de l'environnement.

LUTTE CONTRE LA CORRUPTION

Principe 10 : Les entreprises sont invitées à agir contre la corruption sous toutes ses formes, y compris l'extorsion de fonds et les pots-de-vin.

2. Code éthique

A QUI S'APPLIQUE CE CODE ?

Le Code éthique s'adresse à l'ensemble des collaborateurs et mandataires sociaux de Mersen et de ses filiales dans le monde.

Il fixe les règles de conduite éthique qui s'imposent au Groupe, à ses collaborateurs et mandataires sociaux vis-à-vis de l'ensemble des parties prenantes.

Ces règles de conduite reflètent les valeurs et engagements

du Groupe qui vont au-delà du strict respect des lois et règlements.

Le respect des lois et des règlementations des pays dans lesquels le Groupe exerce ses activités est une obligation impérative pour l'ensemble des collaborateurs et mandataires sociaux. Cela concerne en particulier le respect du droit du travail, du droit de la concurrence, la lutte contre la corruption et le blanchiment d'argent.

Les règles de conduite inscrites dans le Code éthique du Groupe vont plus loin : elles reflètent des valeurs et engagements qui dépassent parfois les exigences légales dans certains pays. C'est le cas en particulier en matière d'hygiène et sécurité, de diversité et respect mutuel ou de développement des compétences. Dans ce contexte, lorsqu'il y a conflit entre une législation ou des usages locaux et le Code éthique, c'est toujours le document qui prévoit les règles les plus exigeantes qui doit l'emporter, sauf si cette règle est en infraction par rapport à la réglementation locale.

Toute violation du présent Code éthique fera l'objet d'une enquête et pourra occasionner des poursuites disciplinaires et, dans certains cas, des conséquences judiciaires telles que des peines d'amendes ou d'emprisonnement conformément aux dispositions des lois en vigueur du pays concerné.

Ce Code est disponible dans les principales langues d'usage dans le Groupe afin de permettre au plus grand nombre de collaborateurs de lire le Code éthique dans leur langue maternelle.

La version française fait référence en France, la version anglaise pour les autres pays.

Le Code éthique est disponible sur le site internet de Mersen et sur l'intranet du Groupe.

FORMATION EN LIGNE SUR LES COMPORTEMENTS À RESPECTER

Mersen met à la disposition de ses collaborateurs une formation en ligne, dédiée à l'éthique contenant notamment les attentes et standards du Groupe sur le sujet. Cette formation en ligne est obligatoire pour tous les collaborateurs qui doivent la suivre sur le lieu de travail. Elle fait partie de l'ensemble des formations à suivre par toute personne rejoignant le Groupe. Le non suivi de cette formation entraînera

1. la non-confirmation de la période d'essai pour les nouveaux entrants
2. pour les autres salariés, le non-paiement de la rémunération variable pour ceux qui en bénéficient, un gel de l'augmentation annuelle du salaire fixe pour ceux qui n'en bénéficient pas.

3. Engagements vis-a-vis de nos collaborateurs

• Le collaborateur ou mandataire social qui a connaissance d'un problème potentiel d'Hygiène - Santé - Sécurité s'assure de l'information immédiate de sa hiérarchie ou du Directeur Hygiène - Santé - Sécurité Groupe.
• L'Hygiène, la Santé et la Sécurité sont des priorités absolues pour le Groupe, elles doivent primer dans toutes les situations, quelle que soit l'urgence.

HARCÈLEMENT

• Le Groupe ne tolère aucun comportement, conduite ou action à caractère humiliant ou irrespectueux et assure la protection des collaborateurs contre toutes formes de harcèlement, d'intimidation et de violence, qu'elles soient de nature physique, psychologique ou sexuelle. Le collaborateur ou mandataire social soutient et promeut l'engagement du Groupe en faveur d'un lieu de travail exempt
  de toute forme de harcèlement et s'engage à être respectueux des autres. Cet engagement est formalisé dans la politique Anti- Harcèlement du Groupe disponible sur l'intranet.

EGALITÉ DES CHANCES - DIVERSITÉ

• Le Groupe s'engage à ne pratiquer aucune discrimination pour quelque cause que ce soit et à assurer l'égalité des chances de tous en matière de recrutement, formation, rémunération, affectation et évolution professionnelle en fonction des compétences et aptitudes personnelles. Le collaborateur ou mandataire social soutient et promeut l'engagement du Groupe en faveur de la diversité et de l'égalité des chances, et s'engage lui-même à ne pratiquer aucune forme de discrimination.
• Le Groupe s'assure que la politique Diversité du Groupe est bien connue et comprise de tous et qu'elle est déclinée notamment dans ses politiques Ressources Humaines. Pour ce faire, un comité Diversité, composé notamment de plusieurs membres du Comité Exécutif, se réunit régulièrement afin de décider des actions prioritaires, partager et encourager les bonnes pratiques et faire des propositions au Comité Exécutif.

RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

• Le Groupe garantit le respect de la vie privée de chaque collaborateur, et en particulier, la confidentialité des informations à caractère personnel. Le collaborateur ou mandataire social soutient et promeut cet engagement du Groupe et s'engage lui- même à le respecter.

ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL

• Le Groupe s'engage à favoriser un environnement de travail propice à un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle. Cet engagement se décline dans les Chartes Groupe (Charte meilleur équilibre vie professionnelle et vie privée, Charte du Télétravail) et le Programme « Mersen Care ».

DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES

• Le Groupe a mis en place une politique de Ressources Humaines tournée vers le développement continu des compétences.
  Une approche qui se traduit par une vision prospective des emplois et des évolutions nécessaires pour permettre au groupe Mersen de garder cette longueur d'avance qui le caractérise.

4. Engagements vis-a-vis de nos parties prenantes

CORRUPTION

• N'autoriser aucun versement d'argent direct ou indirect à des tiers ou tout autre avantage en nature (tels que services, voyages, loisirs, marchandises, …), dans le but d'obtenir ou de maintenir un contrat ou tout autre avantage commercial. Dans ce contexte, les collaborateurs ou mandataires sociaux s'assurent que les partenaires commerciaux et intermédiaires du Groupe sont informés de ces standards et qu'ils s'engagent à les respecter.
• Ne pas, directement ou indirectement, exiger ou accepter d'argent ou un quelconque avantage (cadeau, invitation…), sauf cadeau ou invitation ayant une valeur symbolique. En tout état de cause, toute acceptation d'invitation ou de cadeau (hors déjeuner d'affaires) doit avoir l'aval de la hiérarchie.

BLANCHIMENT D'ARGENT

• N'autoriser aucun versement d'argent lorsque le destinataire n'est pas identifié ou ne présente aucun lien avec la transaction.
• Ne pas accepter de paiements dont l'origine est douteuse ni de paiement en espèces.

EMBARGOS ET SANCTIONS, RESPECT DES RÈGLES DU

COMMERCE INTERNATIONAL

• Ne pas travailler avec des clients, fournisseurs, agents ou partenaires qui seraient sous sanctions internationales ou qui seraient basés dans des pays sous embargo.
• Se conformer à l'ensemble des réglementations applicables à l'exportation, l'importation, au transport, au stockage, à l'utilisation, à la revente et à la réexportation des produits, et obtenir toutes les licences, permis ou autorisations à cet effet.
• Veiller à ce que les intermédiaires du Groupe (distributeurs, agents, revendeurs) souscrivent des engagements similaires.

CONFIDENTIALITÉ DES INFORMATIONS

• Ne pas divulguer ni utiliser, sans autorisation, des informations communiquées par une partie prenante. Ces informations peuvent en effet être protégées par des accords de confidentialité ou par des droits de propriété intellectuelle (brevets, marques…) qui restreignent l'usage que le Groupe peut en faire.

CONFLITS D'INTÉRÊTS

• Les collaborateurs doivent déclarer à leur hiérarchie toute situation générant un conflit d'intérêt. Ils doivent également s'abstenir d'effectuer des prises d'intérêt ou de participation directe chez les clients, concurrents ou fournisseurs, sans l'accord préalable écrit de la hiérarchie ou du Directeur Général. Cette disposition ne couvre pas l'achat d'actions de sociétés partenaires effectué sur les marchés financiers dans le cadre des règles s'y appliquant. Dans la mesure du possible, il est préférable de ne pas conclure d'affaires avec les entreprises dans lesquelles le collaborateur ou le mandataire social, ou son entourage (parents, amis) a des intérêts susceptibles d'influer sur son objectivité ou sa loyauté. Néanmoins si ces entreprises participaient à des appels d'offres lancés par des filiales de Mersen, le collaborateur ou le mandataire social ou son entourage ayant des intérêts dans ces entreprises ne saurait intervenir dans le processus d'appel d'offres, sous peine de sanctions et de poursuites, et ce afin de garantir une totale objectivité et indépendance dans le choix final du futur partenaire de Mersen.