Nestle S A : Rapport sur le Gouvernement d'entreprise 2021 (pdf, 3Mb)

Situation au 31 décembre 2021

1. 1. Structure du Groupe et actionnariat
2. 1. Structure du Groupe
   2. Actionnaires importants
   3. Participations croisées
3. 2. Structure du capital
4. 1. Capital
   2. Capital conditionnel
   3. Modifications du capital
   4. Actions et bons de participation
   5. Bons de jouissance
   6. Restrictions de transfert
      et inscriptions des nominees
   7. Obligations convertibles et options

6 3. Conseil d'administration (1)

1. Membres du Conseil d'administration
2. Parcours professionnel et autres activités et fonctions
3. Mandats en dehors de Nestlé
4. Elections et durée des mandats
5. Organisation interne
6. Définition des domaines de compétence
7. Instruments d'information et de contrôle à l'égard de la Direction du Groupe (2)

21 4. Direction du Groupe (2)

1. Membres de la Direction du Groupe
2. Parcours professionnel et autres activités et fonctions
3. Mandats en dehors de Nestlé
4. Contrats de management

1. 5. Rémunération, participations et prêts
2. 6. Droits de participation

des actionnaires

1. Limitation et représentation des droits de vote
2. Quorums exigés par les statuts
3. Convocation de l'Assemblée générale
4. Inscription de points à l'ordre du jour
5. Inscriptions au registre des actions

1. 7. Prises de contrôle et mesures de défense
2. 1. Obligation de présenter une offre
   2. Clauses relatives aux prises de contrôle
3. 8. Organe de révision
4. 1. Durée du mandat de révision et durée de la fonction du réviseur responsable
   2. Honoraires des réviseurs
   3. Honoraires supplémentaires
   4. Instruments d'information relatifs à l'organe de révision
5. 9. Politique d'information
6. 10. Périodes de clôture
7. Organisation générale de Nestlé S.A.

Remarques préliminaires

Le Rapport sur le Gouvernement d'entreprise 2021 de Nestlé est conforme à la Directive de SIX Swiss Exchange concernant les informations relatives au gouvernement d'entreprise. Des informations supplémentaires sont fournies dans le Rapport de rémunération. Nestlé S.A. se conforme aux recommandations du Code suisse de bonnes pratiques pour le gouvernement d'entreprise en vigueur au 31 décembre 2021.

Afin d'éviter la duplication d'informations, il est fait réfé- rence dans certaines sections à d'autres rapports, à savoir le Rapport annuel 2021, les Rapports financiers 2021 qui comprennent les Comptes consolidés du groupe Nestlé et les Comptes annuels de Nestlé S.A., ainsi que les statuts de Nestlé S.A., dont le texte intégral peut être consulté dans ce rapport (page 55) ou sur le site: www.nestle.com/investors/ corporate-governance/articles.

Les Comptes consolidés du groupe Nestlé 2021 sont conformes aux normes comptables internationales (normes IFRS) publiées par l'International Accounting Standards Board (IASB) ainsi qu'à la loi suisse. Les informations fournies ont été étendues le cas échéant afin d'être conformes aux exigences de la Directive de SIX Swiss Exchange concernant la présentation des comptes.

1. Structure du Groupe et actionnariat

1.1 Structure du Groupe

Veuillez vous référer à la présentation sommaire des organes responsables à la page 68 du Rapport annuel 2021.

1.1.1 Présentation de la structure opérationnelle du groupe Nestlé

L'organigramme de la structure opérationnelle de Nestlé S.A. se trouve à la page 31 du présent document. La structure de gestion du Groupe est représentée dans les analyses par segment opérationnel (Note 3 des Comptes consolidés du groupe Nestlé 2021, page 87).

1.1.2 Toutes les sociétés cotées incluses dans le périmètre de consolidation du groupe Nestlé

Les sièges sociaux de Nestlé S.A. sont à Vevey et à Cham (Suisse). Les actions Nestlé S.A. sont cotées à SIX Swiss Exchange en Suisse (code ISIN: CH0038863350). Au

31 décembre 2021, la capitalisation boursière de Nestlé S.A. s'élevait à CHF 351 682 442 600. Pour plus d'informations, veuillez vous référer à la page 73 du Rapport annuel 2021 et consulter notre site Internet www.nestle.com/investors.

Vous trouverez la liste des sociétés du groupe Nestlé cotées en Bourse à la page 154 des Comptes consolidés du groupe Nestlé 2021 avec mention de leur raison sociale, de leur siège social, de leur capital-actions, de la place de cota- tion, des codes ISIN des titres, de la capitalisation boursière et de la participation de la Société.

1.1.3 Sociétés non cotées incluses dans le périmètre de consolidation du groupe Nestlé

Vous trouverez la liste des sociétés du groupe Nestlé, accords conjoints et entreprises associées à la page 152 des Comptes consolidés du groupe Nestlé 2021 avec mention de leur raison sociale, de leur siège social, de leur capital-­actions et de la participation de la Société.