ORAPI : Avis de convocation Assemblée Générale Mixte du 23 avril 2021

Avis de convocation / avis de réunion

ORAPI

Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance

au capital de 6 598 219 euros

Siège social : 25 rue de l'Industrie 69200 VENISSIEUX

682 031 224 RCS LYON

• La Société »
  AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la société susvisée sont convoqués en assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire), le vendredi 23 avril 2021, à 11 heures, au centre logistique de la société, Parc Industriel de la Plaine de l'Ain, Allée du petit bois, 01150 SAINT VULBAS.

AVERTISSEMENT : Dans ce contexte exceptionnel de crise sanitaire, les actionnaires sont invités à la plus grande prudence et à privilégier le vote par correspondance ou par procuration en utilisant le formulaire de vote prévu à cet effet et disponible dans la rubriquehttps://orapi.com/fr/finance/information-reglementee/assemblee-generale. Pour les actionnaires qui souhaiteraient assister physiquement à l'Assemblée, il est rappelé que leur accueil est subordonné au strict respect des mesures d'hygiènes et des règles de distanciation sociale pendant toute la durée de l'Assemblée. En fonction de l'évolution de la situation sanitaire et/ou réglementaire, les modalités d'organisation de l'Assemblée Générale des actionnaires pourraient évoluer. Les actionnaires sont donc invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée aux assemblées générales sur le site de la Société(https://orapi.com/fr/finance/information-reglementee/assemblee-generale) qui pourrait être mise à jour pour préciser, le cas échéant, les modalités définitives de participation à cette Assemblée Générale en fonction des impératifs sanitaires et/ou réglementaires.

L'Assemblée Générale est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :

De la compétence de l'assemblée générale ordinaire

1. Approbation des opérations et des comptes annuels de l'exercice clos au 31 décembre 2020,
2. Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ;
3. Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ;
4. Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes établi en application de l'article L. 225-88 du Code de commerce sur les conventions et engagements réglementés) ;
5. Approbation des informations mentionnées au I de l'article L. 22-10-9 du Code de commerce figurant dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise Fixation du montant de la rémunération annuelle globale maximum des membres du conseil de surveillance ;
6. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé à Monsieur Guy CHIFFLOT, Président Directeur Général puis Président du conseil de surveillance ;
7. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé à Monsieur Henri BISCARRAT, Directeur Général Délégué puis Président du directoire ;
8. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé à Monsieur Fabrice CHIFFLOT, Directeur Général Délégué ;
9. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé à Monsieur Emile MERCIER, Membre du directoire ;
10. Approbation de la politique de rémunération des membres du conseil de surveillance pour l'exercice 2021 ;
11. Approbation de la politique de rémunération du président du directoire pour l'exercice 2021 ;
12. Approbation de la politique de rémunération des membres du directoire pour l'exercice 2021 ;
13. Autorisation donnée au Directoire en vue de l'achat par la Société de ses propres actions dans la limite de 10 % du capital ;

De la compétence de l'assemblée générale extraordinaire

1. Autorisation donnée au Directoire aux fins de réduire le capital de la Société par annulation d'actions propres ;
2. Délégation de compétence au directoire à l'effet d'augmenter le capital social, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en faveur des salariés ou mandataires sociaux de la société ou de sociétés liées, adhérant au Plan d'Épargne Groupe ;
3. Autorisation à donner au Directoire à l'effet de procéder à l'attribution gratuite d'actions ordinaires, existantes ou à
   émettre, aux membres du personnel salariés et/ou aux mandataires sociaux de la Société ou des sociétés liées ou à certains d'entre eux ;
4. Délégation de compétence au Directoire, pour une durée de vingt-six mois, à l'effet d'augmenter le capital social par offre au public autre que celles visées à l'article L. 411-2 du code monétaire et financier, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par émission d'actions et de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme à des actions de la Société ;
5. Délégation de compétence au Directoire, pour une durée de vingt-six mois, à l'effet d'augmenter le capital social par offres au public visées à l'article L. 411-2 1° du code monétaire et financier, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par émission d'actions et de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme à des actions de la Société ;
6. Autorisation donnée au Directoire, à l'effet de fixer, selon les modalités déterminées par l'Assemblée Générale, le prix d'émission sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, de titres de capital à émettre de manière immédiate ou différée ;

1. Délégation de compétence consentie au Directoire à l'effet d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires ;
2. Fixation du plafond nominal global des émissions de valeurs mobilières ;
3. Modification des articles 12.7 et 26 des statuts en vue de corriger une erreur matérielle ;
4. Pouvoirs en vue des formalités.

Projet de résolutions

Le texte des projets de résolutions n°1 à 24 ci-dessus a été publié dans l'avis de réunion paru au BALO n°34 du 19 mars 2021. Les actionnaires de la Société sont informés que, suite à la correction d'erreurs matérielles dans le texte des résolutions présenté à l'assemblée générale mixte du vendredi 23 avril 2021, il y a lieu de modifier certaines mentions de cet avis :

S'agissant de la 5ème résolution, il convient de lire: « CINQUIEME RESOLUTION (Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au I de l'article L 22-10-9du Code de commerce).- En application de l'article L.22-10-34 du Code de commerce, l'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d'entreprise visé à l'article L. 225-68 du Code de commerce, approuve les informations mentionnées au I de l'article L. 22-10-9 du Code de commerce, telles qu'elles figurent dans ce rapport. »

Au lieu de: « CINQUIEME RESOLUTION (Approbation des informations mentionnées à l'article L. 225-37-4 du Code de commerce figurant dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise). - L'Assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d'entreprise visé à l'article L. 225-68 du Code de commerce, approuve les informations mentionnées à l'article L. 225-37-4 du Code de commerce, telles qu'elles figurent dans ce rapport. »

S'agissant du point 5) de l'ordre du jour, il convient de lire: « 5) Approbation des informations mentionnées au I de l'article L. 22-10-9 du Code de commerce figurant dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise » au lieu de« 5) Approbation des informations mentionnées à l'article L. 225-37-4.du Code de commerce figurant dans le rapport sur le gouvernement ».

S'agissant de la 7ème résolution, il convient de lire: « SEPTIÈME RÉSOLUTION (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé à Monsieur Guy CHIFFLOT, Président Directeur Général puis Président du conseil de surveillance) - L'Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d'entreprise visé aux articles L. 225-68et L.22-10-20du Code de commerce, approuve, en application de l'article L.22-10-34du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, visés à l'article L 22-10-9du code de commerce, versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé à Monsieur Guy CHIFFLOT, à raison de son mandat de Président Directeur Général de la Société jusqu'au 29 juillet 2020 et de Président du Conseil de surveillance à compter de cette même date tels qu'ils figurent dans ce rapport. »

Au lieu de: « SEPTIÈME RÉSOLUTION (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé à Monsieur Guy CHIFFLOT, Président Directeur Général puis Président du conseil de surveillance) - L'Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d'entreprise visé à l'article L. 225-68 du Code de commerce, approuve, en application de l'article L.22-10-9 du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé à Monsieur Guy CHIFFLOT, à raison de son mandat de Président Directeur Général de la Société jusqu'au 29 juillet 2020 et de Président du Conseil de surveillance à compter de cette même date tels qu'ils figurent dans ce rapport. »

S'agissant de la 8ème résolution, il convient de lire :« HUITIEME RÉSOLUTION (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé à Monsieur Henri BISCARRAT, Directeur Général Délégué puis Président du directoire) - L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d'entreprise visé aux articles L. 225- 68 et L.22-10-20du Code de commerce, approuve, en application de l'article L.22-10-34du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, visés à l'article L 22-10-9du code de commerce, versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé à Monsieur Henri BISCARRAT, à raison de son mandat de Directeur Général Délégué jusqu'au 29 juillet 2020 et de Président du directoire à compter de cette même date tels qu'ils figurent dans ce rapport. »

Au lieu de: « HUITIEME RÉSOLUTION (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé à Monsieur Henri BISCARRAT, Directeur Général Délégué puis Président du directoire) - L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d'entreprise visé à l'article L. 225-68 du Code de commerce, approuve, en application de l'article L.22-10-9 du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé à Monsieur Henri BISCARRAT, à raison de son mandat de Directeur Général Délégué jusqu'au 29 juillet 2020 et de Président du directoire à compter de cette même date tels qu'ils figurent dans ce rapport. »

S'agissant de la 9ème résolution, il convient de lire :« NEUVIEME RÉSOLUTION (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé à Monsieur Fabrice CHIFFLOT, Directeur Général Délégué)- L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d'entreprise visé aux articles L. 225-68et L.22-10-20du Code de commerce, approuve, en application de l'article L.22-10-34du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, visés à l'article L 22-10-9du code de commerce, versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé à Monsieur Fabrice CHIFFLOT, à raison de son mandat de Directeur Général Délégué jusqu'au 29 juillet 2020 tels qu'ils figurent dans ce rapport. »

Au lieu de: « NEUVIEME RÉSOLUTION (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé à Monsieur Fabrice CHIFFLOT, Directeur Général Délégué) - L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d'entreprise visé à l'article L. 225-68 du Code de commerce, approuve, en application de l'article L.22-10-9 du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé à Monsieur Fabrice CHIFFLOT, à raison de son mandat de Directeur Général Délégué jusqu'au 29 juillet 2020 tels qu'ils figurent dans ce rapport. »

S'agissant de la 10ème résolution, il convient de lire :« DIXIEME RÉSOLUTION (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé à Monsieur Emile MERCIER, Membre du directoire)- L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d'entreprise visé à l'article L. 225-68du Code de commerce, approuve, en application de l'article L.22-10-9du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé à Monsieur Emile MERCIER, à raison de son mandat de Membre du directoire à compter du 29 juillet 2020 tels qu'ils figurent dans ce rapport. »

Au lieu de :« DIXIEME RÉSOLUTION (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé à Monsieur Emile MERCIER, Membre du directoire) - L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d'entreprise visé à l'article L. 225-68 du Code de commerce, approuve, en application de l'article L.22-10-9 du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé à Monsieur Emile MERCIER, à raison de son mandat de Membre du directoire à compter du 29 juillet 2020 tels qu'ils figurent dans ce rapport. »

Il convient également de lires'agissant du premier paragraphe de l'avis de réunion paru au Bulletin des Annonces légales et obligatoires n°34 du 19 mars 2021, et ce, conformément au premier paragraphe du présent avis de convocation que « Les actionnaires de la société susvisée sont avisés qu'ils seront convoqués en assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire), le vendredi 23 avril 2021, à 11 heures, au centre logistique de la société, Parc Industriel de la Plaine de l'Ain, Allée du petit bois, 01150 SAINT VULBAS, (…) au lieu et place de: « Les actionnaires de la société susvisée sont avisés qu'ils seront convoqués en assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire), le vendredi 23 avril 2021, à 11 heures, au centre logistique de la société, Parc Industriel de la Plaine de l'Ain, Allée de Champoussier, 01150 SAINT VULBAS(…).

Le reste du texte des projets de résolutions publié dans l'avis de réunion paru au Bulletin des Annonces légales et obligatoires n°34 du 19 mars 2021, ainsi que le reste de l'avis, demeurent strictement inchangés.

__________________

Les actionnaires peuvent participer à l'Assemblée quel que soit le nombre d'actions dont ils sont propriétaires. Le droit de participer à l'Assemblée, de s'y faire représenter ou de voter par correspondance est subordonné, deux jours ouvrés au moins avant la date de l'Assemblée à l'inscription de l'actionnaire sur le registre des actions nominatives de la société tenu par le CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09.

Pour les actionnaires au nominatif, l'inscription en compte selon les modalités susvisées est suffisante pour leur permettre de participer à l'Assemblée.

Pour les actionnaires au porteur, l'inscription en compte des titres au porteur est constatée par une attestation de participation délivrée par le teneur de compte.

Pour pouvoir participer à l'Assemblée, cette attestation de participation doit être transmise par le teneur de compte à CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09, en vue d'obtenir une carte d'admission ou présentée le jour de l'Assemblée par l'actionnaire qui n'a pas reçu sa carte d'admission.

A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

1. Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions des articles L.225-106 et L.22-10-39 du Code de commerce, (ii) Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, (iii) Voter par correspondance.

Depuis le vingt et unième jour précédant l'Assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration est en ligne sur le site de la société (https://orapi.com/fr/finance/information-reglementee).

Les actionnaires peuvent demander par écrit au CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 ou par mail à serviceproxy@cic.fr, de leur adresser ledit formulaire. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'Assemblée.

Ce formulaire unique de vote par correspondance et de pouvoir devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation, soit par voie postale au CIC Service Assemblées à l'adresse indiquée ci-dessus, soit par voie électronique à l'adresse suivante : serviceproxy@cic.fr au plus tard le 20 avril 2021.

Lorsque l'actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation par voie électronique à l'adresse serviceproxy@cic.fr en renvoyant le formulaire signé et numérisé par voie électronique, accompagné de la photocopie recto verso de sa carte d'identité et, le cas échéant, de son attestation de participation.

La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes.

Les actionnaires ayant demandé l'inscription de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour devront transmettre à la société une nouvelle attestation justifiant de l'inscription des titres dans les mêmes comptes, au deuxième jour ouvré précédent l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris.

Les documents préparatoires à l'Assemblée énoncés à l'article R.22-10-23 du Code de commerce sont mis en ligne sur le site internet de la société (https://orapi.com/fr/finance/information-reglementee/assemblee-generale)depuis le vingt et unième jour précédant l'Assemblée. Le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'Assemblée conformément notamment aux articles L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce est mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société. Jusqu'au quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale, soit le lundi 19 avril 2021, tout actionnaire peut adresser au Président du Directoire de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l'article R.225- 84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social ou par e-mail à contact@orapi.com. Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

Le Conseil de surveillance.