Thales : AGM 15 May 2024 – Legal certificate and information related to patronage and sponsorship (in French only)

Thales

Attestation des commissaires aux comptes sur les informations communiquées dans le cadre de l'article L. 225-115 5° du code de commerce relatif au montant global des versements effectués en application des 1 à 5 de l'article 238 bis du code général des impôts pour l'exercice clos le 31 décembre 2023

Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023

Thales

Société anonyme au capital de 630 630 420€

Siège social : 4 rue de la Verrerie, Meudon 92190

RCS Nanterre 552 059 024

Attestation des commissaires aux comptes sur les informations communiquées dans le cadre de l'article L. 225 115 5° du code de commerce relatif au montant global des versements effectués en application des 1 à 5 de l'article 238 bis du code général des impôts pour l'exercice clos le 31 décembre 2023

Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos

le 31 décembre 2023

Aux Actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en application de l'article L. 225 115 5° du code de commerce, nous avons établi la présente attestation sur les informations relatives au montant global des versements effectués en application des 1 à 5 de l'article 238 bis du code général des impôts pour l'exercice clos le 31 décembre 2023, figurant dans le document ci-joint.

Ces informations ont été établies sous la responsabilité de votre Président-Directeur-Général. Il nous appartient d'attester ces informations.

Dans le cadre de notre mission de commissariat aux comptes, nous avons effectué un audit des comptes annuels de votre société pour l'exercice clos le 31 décembre 2023. Notre audit, effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France, avait pour objectif d'exprimer une opinion sur les comptes annuels pris dans leur ensemble, et non pas sur des éléments spécifiques de ces comptes utilisés pour la détermination du montant global des versements effectués en application des 1 à 5 de l'article 238 bis du code général des impôts. Par conséquent, nous n'avons pas effectué nos tests d'audit et nos sondages dans cet objectif et nous n'exprimons aucune opinion sur ces éléments pris isolément.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences, qui ne constituent ni un audit ni un examen limité, ont consisté à effectuer les rapprochements nécessaires entre le montant global des versements effectués en application des 1 à 5 de l'article 238 bis du code général des impôts et la comptabilité dont il est issu et vérifier qu'il concorde avec les éléments ayant servi de base à l'établissement des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2023.

Thales

Attestation des commissaires aux comptes sur les informations communiquées dans le cadre de l'article L. 225 115 5° du code de commerce relatif au montant global des versements effectués en application des 1 à 5 de l'article 238 bis du code général des impôts.

Exercice clos le 31 décembre 2023.

Thales

Attestation des commissaires aux comptes sur les informations communiquées dans le cadre de l'article L. 225 115 5° du code de commerce relatif au montant global des versements effectués en application des 1 à 5 de l'article 238 bis du code général des impôts.

Exercice clos le 31 décembre 2023.