Le gouvernement suisse présentera ce mois-ci des propositions visant à protéger le pays contre le risque de banques jugées "trop grandes pour faire faillite", en réponse à l'émergence d'UBS en tant qu'unique grand prêteur du pays avec son rachat du Crédit Suisse en 2023.

Vous trouverez ci-dessous les points clés de ce plan :

QUE SIGNIFIE "TROP GRAND POUR FAIRE FAILLITE" ?

La crise financière de 2007-2009 a montré que l'effondrement de banques d'importance systémique mettait en péril des économies entières. L'État ne pouvait pas abandonner ces banques en leur donnant des garanties gouvernementales implicites, ce qui les rendait trop grandes pour faire faillite (TBTF).

Pour éviter d'être les otages d'une future mauvaise gestion bancaire, les gouvernements et les régulateurs ont cherché à renforcer les règles afin que les banques soient obligées de consolider leurs bilans.

COMMENT LES RÈGLES ONT-ELLES FONCTIONNÉ LORS DE LA CRISE DE 2023 ?

L'effondrement du Crédit suisse et de plusieurs banques régionales américaines l'année dernière a montré que les règles TBTF étaient insuffisantes.

Au lieu de restructurer le Crédit Suisse sans soutien de l'État - comme cela était prévu - l'État suisse a dû orchestrer son absorption par UBS, soutenue par 168 milliards de francs suisses (187 milliards de dollars) de liquidités de la banque centrale, la Banque nationale suisse (BNS).

Les règles suisses relatives au TBTF sont réexaminées tous les deux ans, mais la dernière mise à jour a été repoussée d'un an à la suite de la disparition du Credit Suisse. La FINMA, l'autorité suisse de surveillance des marchés financiers, la BNS, un groupe d'experts et le Conseil de stabilité financière (CSF) ont également proposé des améliorations.

Les discussions portent sur les points suivants :

CAPITAL

Un volant de fonds propres plus important aurait donné au Credit Suisse et au gouvernement suisse plus de temps pour trouver une solution et aurait facilité le démantèlement et la liquidation de certaines parties de la banque.

Les experts financiers ont proposé des ratios de fonds propres de 20 % ou plus pour UBS. À la fin de l'année 2023, ce ratio s'élèvera à 4,7 %. L'année dernière, la Chambre basse du Parlement suisse a soutenu l'idée d'imposer aux banques d'importance systémique des ratios de fonds propres non pondérés d'au moins 15 %. UBS rejette cette idée, arguant qu'elle rendrait les produits tels que les hypothèques beaucoup plus chers et qu'elle nuirait à l'économie.

LIQUIDITÉ

L'année dernière, le Credit Suisse a subi la première ruée massive sur les banques numériques, suite à l'effondrement de la confiance dans le prêteur. Au cours du seul mois de mars, les clients ont retiré des dizaines de milliards de dollars.

L'aide d'urgence en liquidités (ELA) de la BNS, prévue pour de tels cas, n'a pas suffi à endiguer les sorties de fonds. En outre, le Credit Suisse n'avait pas préparé toutes les garanties nécessaires pour les transférer aux banques centrales, ou celles-ci étaient déjà liées à d'autres transactions.

Cette situation doit maintenant changer.

La banque centrale s'efforce de faciliter l'accès des banques aux liquidités d'urgence. Dans ce cadre, elle travaille avec les prêteurs pour élargir l'inventaire des actifs qu'ils peuvent mettre en gage en échange de liquidités, selon les sources. La BNS a indiqué qu'en plus des hypothèques, elle accepterait également un plus grand nombre de prêts commerciaux, ainsi que des prêts lombards comme garantie.

SOUTIEN DE L'ÉTAT EN MATIÈRE DE LIQUIDITÉS

Même avant la crise du Credit Suisse, le gouvernement suisse travaillait sur la protection des liquidités par l'État, ce que l'on appelle le "public liquidity backstop" (PLB). Cette protection intervient lorsqu'une banque a un besoin urgent de liquidités mais qu'elle ne peut pas fournir suffisamment de garanties à la BNS. Dans ce cas, l'État intervient et garantit à la banque centrale que les prêts seront remboursés.

Des versions du PLB, destiné à être utilisé lors de la restructuration, de la vente ou de la liquidation d'une banque, sont utilisées au niveau international.

En Suisse, il est largement accepté d'autoriser l'octroi de liquidités en cas d'urgence. Le montant que devrait payer UBS pour cette aide reste toutefois controversé. Alors que le gouvernement a suggéré que cela coûte quelques millions de francs par an à UBS, les critiques soutiennent qu'un tel soutien devrait coûter cent fois plus.

GESTION

Une autre leçon à tirer de la débâcle du Crédit suisse est que les dirigeants ont pris des risques excessifs et n'en ont pas été tenus pour responsables. C'est pourquoi l'autorité de surveillance des marchés, la FINMA, demande l'introduction d'un "Senior Managers Regime" (régime des cadres supérieurs), inspiré du modèle britannique.

Ce régime vise à garantir que la responsabilité des décisions prises par les dirigeants puisse être clairement attribuée. (1 $ = 0,9006 franc suisse) (Reportage d'Oliver Hirt, Rédaction de Dave Graham, Kirsten Donovan)