OPA sur Suez: Veolia débouté dans un volet judiciaire
Le 04 mars 2021 à 18:26
Partager
Paris (awp/afp) - Suez a marqué un point jeudi dans sa guerre judiciaire avec Veolia, dans un dossier concernant un montage juridique destiné à contrecarrer le projet de son grand rival pour le racheter.
Veolia, lancé dans une OPA sur son rival, dénonce la mise en place en septembre par Suez d'une fondation de droit néerlandais destinée à chapeauter ses activités Eau France afin d'en empêcher la cession.
Le tribunal de commerce de Nanterre avait pris une ordonnance le 19 novembre, à la suite d'un recours de Veolia, en urgence et dans l'attente d'un débat contradictoire, pour interdire à Suez de rendre irrévocable cette fondation jusqu'à la tenue de la prochaine assemblée générale des actionnaires du groupe.
Dans une nouvelle décision jeudi, consultée par l'AFP, le tribunal "rétracte" cette décision, après la tenue du débat contradictoire.
Le dispositif de la fondation "demeure, au moment de la requête et de l'ordonnance contestée, une menace dont la mise en oeuvre immédiate ou, à tout le moins à court terme, n'est pas suffisamment établie pour solliciter des mesures urgentes destinées à suspendre cette irrévocabilité", justifie le tribunal.
Veolia est condamné à payer à Suez 30.000 euros et à chacun de ses comités sociaux 2.000 euros.
Suez a pris "acte de cette décision de justice favorable".
"La création de la fondation a été voulue pour protéger les intérêts des actionnaires, des salariés, des clients et autres parties prenantes. Elle l'a fait depuis 5 mois et cet outil, respectueux des dispositions légales, a déjà permis une amélioration des termes de l'offre de Veolia", indique le groupe.
Veolia n'a pas réagi dans l'immédiat.
Le géant de l'eau et des déchets a acquis 29,9% de Suez auprès d'Engie, et lancé une OPA sur le reste des actions. Cette bataille entre les deux groupes est émaillée de nombreux recours en justice.
Veolia Environnement est le n° 1 mondial des prestations de services à l'environnement. Le CA par activité se répartit comme suit :
- prestations de services liés à l'eau (40,6% ; n° 1 mondial) : gestion des ressources en eau, distribution et acheminement d'eau potable, collecte, traitement et valorisation des eaux usées, prestations d'ingénierie, de conception et de construction d'installations de traitement des eaux, gestion de la relation client, etc. ;
- prestations de services de gestion des déchets (32,4% ; n° 1 mondial) : collecte, traitement et recyclage des déchets liquides, solides, banals et dangereux, traitement et valorisation des déchets par compostage, valorisation énergétique des déchets, etc. Veolia Environnement propose également services de propreté urbaine (entretien et nettoyage d'espaces publics, prestations de services mécanisés de nettoiement des rues et de traitement de façades), d'entretien et de maintenance de sites industriels, et de démantèlement d'installations industrielles et d'équipements en fin de vie ;
- prestations de services énergétiques (27% ; n° 1 européen) : gestion déléguée de réseaux de chauffage et de climatisation urbains, gestion de services thermiques, multi-techniques (exploitation de systèmes thermiques, conception, réalisation et maintenance d'installations, etc.) et industriels (analyse des processus industriels, exploitation, entretien et maintenance d'équipements de production), gestion globale de bâtiments et d'éclairage public.
La répartition géographique du CA est la suivante : France (21,5%), Europe (41,9%), Amérique du Nord (7,4%), Asie (5,6%), Afrique et Moyen Orient (4,9%), Pacifique (4,3%), Amérique latine (4%) et autres (10,4%).