Veolia Environnement : Offre Veolia - Suez - Document Autres Informations (DAI)

OFFRE PUBLIQUE D'ACHAT

visant les actions de la société :

initiée par la société :

Veolia est également conseillée par :

INFORMATIONS RELATIVES AUX CARACTÉRISTIQUES NOTAMMENT JURIDIQUES,

FINANCIÈRES ET COMPTABLES DE VEOLIA

Le présent document relatif aux autres informations de Veolia a été déposé auprès de l'AMF le 27 juillet 2021, conformément aux dispositions de l'article 231-28 du règlement général de l'AMF et à l'instruction AMF n° 2006-07 relative aux offres publiques d'acquisition. Ce document a été établi sous la responsabilité de Veolia.

Le présent document complète la Note d'Information relative à l'Offre établie par Veolia et visée par l'AMF le 20 juillet 2021 sous le numéro 21-338, en application de sa décision de conformité du même jour. Le présent document incorpore par référence le Document d'Enregistrement Universel de Veolia.

Le présent document et la Note d'Information sont disponibles sur les sites internet de l'AMF (www.amf- france.org) et de Veolia (www.veolia.com) et peuvent être obtenus sans frais auprès de :

Veolia Environnement

21, rue La Boétie

75008 Paris

France

ou

30, rue Madeleine Vionnet

93300 Aubervilliers

France

Un communiqué a été diffusé conformément aux dispositions de l'article 231-28 du règlement général de l'AMF afin d'informer le public des modalités de mise à disposition du présent document.

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3.6.2 Impact de l'Offre sur les principaux résultats comptables et sur les comptes consolidés de

Veolia 14

ANNEXE 1 - COMMUNIQUE DE PRESSE RELATIF AUX RESULTATS DU PREMIER TRIMESTRE 202115

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d'ADR Suez qui souhaitent apporter leurs titres à l'Offre ou à l'Offre Réouverte devront préalablement les échanger contre des actions Suez, tel que précisé au paragraphe 2.5 de la Note d'Information.

• la connaissance de l'Initiateur, il n'existe aucun autre titre de capital, ni aucun autre instrument financier émis par la Société ou droit conféré par la Société pouvant donner accès, immédiatement ou à terme, au capital ou aux droits de vote de la Société.

Crédit Agricole Corporate and Investment Bank, HSBC Continental Europe, Bank of America Europe DAC (Succursale en France) et Morgan Stanley Europe SE interviennent en qualité d'établissements présentateurs de l'Offre conformément aux dispositions de l'article 231-13 du règlement général de l'AMF. Seules Crédit Agricole Corporate and Investment Bank et HSBC Continental Europe garantissent la teneur et le caractère irrévocable des engagements pris par l'Initiateur dans le cadre de l'Offre.

L'Offre est soumise au seuil de caducité visé à l'article 231-9, I du règlement général de l'AMF, tel que décrit au paragraphe 2.6.1 de la Note d'Information.

Par ailleurs, à la date de la Note d'Information, l'Offre est soumise à la condition suspensive (telle que décrite au paragraphe 2.6.2 de la Note d'Information) de l'autorisation de l'opération de rapprochement au titre du contrôle des concentrations par la Commission européenne en application de l'article 6.1.b) du Règlement CE n°139/2004 du 20 janvier 2004, étant précisé que l'Initiateur se réserve la faculté de renoncer à cette condition, après concertation préalable (sans droit de véto) de Suez.

L'Offre revêt un caractère volontaire et sera réalisée selon la procédure normale en application des dispositions des articles 232-1 et suivants du règlement général de l'AMF.

Les actions Suez étant admises à la négociation sur Euronext Bruxelles, l'Offre sera, conformément au prescrit de l'article 4,§4 de la loi belge du 1er avril 2007 relative aux offres publiques d'acquisition, ouverte en Belgique. A cet effet, la Note d'Information a fait l'objet d'une reconnaissance par l'autorité belge des services et des marchés financiers conformément à l'article 20 de la loi précité. Il est précisé que la reconnaissance de la Note d'Information par l'autorité belge des services et des marchés financiers est intervenue formellement le 27 juillet 2021.

2 INFORMATIONS RELATIVES AUX CARACTÉRISTIQUES NOTAMMENT JURIDIQUES, FINANCIÈRES ET COMPTABLES DE VEOLIA

Le présent document constitue une mise à jour des informations relatives aux caractéristiques, notamment juridiques, financières et comptables de Veolia figurant dans son document d'enregistrement universel déposé auprès de l'AMF le 17 mars 2021 sous le numéro D.21-0145 (le « Document d'Enregistrement Universel »). Le Document d'Enregistrement Universel est incorporé par référence au présent document et complété des informations présentées à la section 3 ci-après.

Le Document d'Enregistrement Universel est disponible en version électronique sur le site internet de Veolia (www.veolia.com) et sur le site internet de l'AMF (www.amf-france.org)et peut être obtenu sans frais auprès de Veolia (21, rue La Boétie, 75008 Paris ou 30, rue Madeleine Vionnet, 93300 Aubervilliers).

Afin de compléter le présent document, Veolia mettra à disposition du public les documents suivants selon le calendrier indicatif reproduit ci-dessous :

Pour lire la suite de ce noodl, vous pouvez consulter la version originale ici.