Veolia Environnement : obtient le gel du dispositif de Suez visant à sanctuariser son pôle Eau France
Le 19 novembre 2020 à 19:36
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(Actualisation : rappel du dispositif mis en place par Suez aux Pays-Bas)
PARIS (Agefi-Dow Jones)--Le groupe de gestion de l'eau et des déchets Veolia a annoncé que le président du tribunal de commerce de Nanterre avait pris jeudi une ordonnance exécutoire afin d'interdire à Suez de rendre irrévocable le dispositif de verrouillage de son pôle Eau France.
"Dans une ordonnance exécutoire rendue ce jour, le président du Tribunal de commerce de Nanterre a ainsi fait défense à Suez de prendre toutes mesures qui pourraient entraîner l'irrévocabilité du placement de Suez Eau France au sein d'un dispositif opaque aux Pays-Bas", a indiqué Veolia dans un communiqué.
Cette interdiciton est valable tant que les actionnaires de Suez réunis en assemblée générale n'auront pas statué sur ce dispositif, et "au plus tard jusqu'à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020", selon Veolia.
Dans l'intervalle, Veolia assignera le groupe Suez dans les meilleurs délais pour faire juger la nullité de ce dispositif qui viole des règles essentielles de droit français", a ajouté le groupe.
Contacté par l'agence Agefi-Dow Jones, Suez n'était immédiatement en mesure d'apporter un commentaire.
Afin de faire échec au projet d'offre public d'achat de Veolia, Suez avait créé fin septembre aux Pays-Bas une fondation chargée d'assurer le maintien de Suez Eau France et de ses actifs au sein du groupe pendant quatre ans.
Suez avait précisé qu'il entendait maintenir ce dispositif "le temps nécessaire", et jusqu'en septembre 2024 au plus tard, dans le but de protéger les intérêts de ses parties prenantes.
Le conseil d'administration de Suez s'était réservé la possibilité de désactiver à tout moment le dispositif ou au contraire de le rendre irrévocable jusqu'en septembre 2024.
Veolia Environnement est le n° 1 mondial des prestations de services à l'environnement. Le CA par activité se répartit comme suit :
- prestations de services liés à l'eau (40,6% ; n° 1 mondial) : gestion des ressources en eau, distribution et acheminement d'eau potable, collecte, traitement et valorisation des eaux usées, prestations d'ingénierie, de conception et de construction d'installations de traitement des eaux, gestion de la relation client, etc. ;
- prestations de services de gestion des déchets (32,4% ; n° 1 mondial) : collecte, traitement et recyclage des déchets liquides, solides, banals et dangereux, traitement et valorisation des déchets par compostage, valorisation énergétique des déchets, etc. Veolia Environnement propose également services de propreté urbaine (entretien et nettoyage d'espaces publics, prestations de services mécanisés de nettoiement des rues et de traitement de façades), d'entretien et de maintenance de sites industriels, et de démantèlement d'installations industrielles et d'équipements en fin de vie ;
- prestations de services énergétiques (27% ; n° 1 européen) : gestion déléguée de réseaux de chauffage et de climatisation urbains, gestion de services thermiques, multi-techniques (exploitation de systèmes thermiques, conception, réalisation et maintenance d'installations, etc.) et industriels (analyse des processus industriels, exploitation, entretien et maintenance d'équipements de production), gestion globale de bâtiments et d'éclairage public.
La répartition géographique du CA est la suivante : France (21,5%), Europe (41,9%), Amérique du Nord (7,4%), Asie (5,6%), Afrique et Moyen Orient (4,9%), Pacifique (4,3%), Amérique latine (4%) et autres (10,4%).
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