Cette nouvelle passe d'armes entre les deux groupes intervient dans un contexte financier délicat pour Vivendi, endetté à plus de 14 milliards d'euros et qui prévoit de recomposer la société dans les trimestres à venir dans le cadre d'un nouveau plan stratégique.

Lagardère, dans un communiqué, a expliqué mercredi qu'il assignait Vivendi et Groupe Canal+ à comparaître devant le tribunal de commerce de Paris, le 21 mars, car il estime que Vivendi "utilise de façon permanente l'intégralité de l'excédent de trésorerie de Canal+ France par le biais d'une convention de trésorerie dont Lagardère conteste la légalité".

Groupe Canal+ est une filiale à 100% de Vivendi et est la maison mère de Canal+ France.

Lagardère conteste en outre la rémunération "très faible" de cette trésorerie par Vivendi.

Les analystes d'UBS, dans une note, relèvent qu'en 2012, Vivendi a payé 7 millions d'euros d'intérêt à Canal+ France sur la trésorerie de 1,6 milliard d'euros, soit un taux d'intérêt de 0,4%.

Vivendi, de son côté, conteste "formellement" la position de Lagardère, précisant que la restitution représenterait la somme de 1.603.872.436 euros. Il prévient dans un communiqué qu'il réclamera des dommages et intérêts, qu'il est en train d'évaluer, ayant demandé à ses avocats de déposer des plaintes en abus de procédure.

"BLOCAGE"

L'enjeu du débat en justice sera de savoir si la convention de trésorerie conclue entre Canal+ France et Groupe Canal+ est réglementée ou non, Vivendi faisant valoir qu'elle n'est pas nulle car il ne s'agit pas d'une convention réglementée.

Selon Raphaël Mitrani, avocat à Paris, "en effet, une convention réglementée nécessite l'approbation du conseil d'administration ou de surveillance".

"Dans le cas contraire, ces conventions doivent être communiquées au conseil d'administration ou de surveillance sans que son approbation soit requise", explique-t-il.

Selon lui, il n'est pas exclu que l'action introduite par Lagardère puisse être prescrite, la convention ayant été conclue en 2007.

Les relations se sont tendues entre Lagardère et Vivendi après plusieurs années de négociations infructueuses du premier pour vendre au second les 20% qu'il détient dans Canal+ France et une tentative avortée en 2011 d'introduction en Bourse de cette même participation.

Pour Lagardère, une sortie de Canal+ France est considérée comme l'un des principaux catalyseurs du titre, alors que le groupe anticipe une stagnation de son résultat opérationnel cette année sur fond de marasme du marché publicitaire.

Lagardère a indiqué en décembre qu'il visait une introduction en Bourse de sa participation dans Canal+ France au premier semestre de cette année.

Selon les analystes d'UBS, il est désormais "improbable" que celle-ci ait lieu avant le règlement de la procédure judiciaire.

Lagardère, dans son communiqué, dit lui-même regretter que cette situation "provoque un blocage qui ne permet pas, en l'état, une introduction en Bourse de Canal+ France dans des conditions normales".

En Bourse, l'action Vivendi perdait 1,24% à 15,505 euros à 16h35 et Lagardère cédait 0,11% à 26,165 euros, dans un marché parisien globalement en hausse.

Avec Blandine Hénault, édité par Dominique Rodriguez

par Catherine Monin