Wendel : Convention réglementée relative à l'utilisation de la marque Wendel

S o c i é t é e u r o p é e n n e à D i r e c t o i r e e t C o n s e i l d e s u r v e i l l a n c e

a u c a p i t a l d e 1 7 8 7 2 9 2 3 2 e u r o s

S i è g e s o c i a l : 8 9 , r u e T a i t b o u t - 7 5 0 0 9 P a r i s - F r a n c e

5 7 2 1 7 4 0 3 5 R C S P A R I S

Publication sur les conventions réglementées en application

de l'article L. 225-88-2 du Code de commerce

Convention relative à l'utilisation de la marque « Wendel »

Paris, le 25 septembre 2020

• Personnes intéressées :
• • Wendel-ParticipationsSE, actionnaire disposant d'une fraction des droits de vote supérieure à 10% ;
  • Priscilla de Moustier (Président Directeur Général), Nicolas ver Hulst (administrateur), Bénédicte Coste (administrateur), Edouard de l'Espée (censeur), Thomas de Villeneuve (administrateur), Humbert de Wendel (administrateur) de la société Wendel-Participations SE, et également membres du Conseil de surveillance de la société Wendel SE.
• Objet, conditions financières et intérêt de la convention :

Par deux conventions du 15 mai 2002, les sociétés SLPS, SOGEVAL et Wendel-Participations ont autorisé Wendel à utiliser le nom patronymique « Wendel » dans sa dénomination sociale et comme nom commercial et ont concédé à la Société une licence exclusive d'exploitation de la marque « Wendel Investissement ». Ces conventions sont conclues, à titre gratuit, pour une durée indéterminée, étant précisé qu'elles pourront être révoquées au cas où la participation directe et indirecte des sociétés de famille dans le capital de la Société aura été inférieure à 33,34% pendant 120 jours consécutifs. Faute d'avoir exercé ce droit de révocation dans un délai de 60 jours suivant le délai susvisé, le droit d'usage du nom et la licence exclusive sur la marque deviendraient définitifs et irrévocables. Le contrat de licence de marque du 15 mai 2002 a été modifié par avenants des 25 octobre 2013, 8 décembre 2015, 27 mars 2018 et 18 février 2020 afin de définir les règles de l'exploitation de la marque Wendel à l'étranger.

Wendel SE a mis en place un Fonds Commun de Placement d'Entreprise (FPCE), agréé par l'Autorité des Marchés Financiers, pour détenir les actions Wendel souscrites ou acquises dans le cadre du dispositif d'épargne salariale applicable à Wendel SE. Wendel-Participations, propriétaire de la marque Wendel, et la Société ont conclu un avenant au contrat de licence de marque du 15 mai 2002, afin d'autoriser l'exploitation de la marque Wendel par le FCPE de Wendel SE, lequel sera dénommé « FCPE Wendel ». Le contrat de licence de marque n'a pas été modifié sur les autres points. Le Conseil de surveillance a autorisé la conclusion de l'avenant susvisé et constaté l'intérêt de pouvoir nommer le FCPE selon le nom des titres sous-jacents détenus, comme il en est d'usage.

• Date : L'avenant a été autorisé par le Conseil de surveillance lors de sa réunion du 30 juillet 2020 et a été conclu le 17 septembre 2020.

Contact

Secrétariat général

Caroline Bertin Delacour : +33 (0) 1 42 85 30 00

c.bertindelacour@wendelgroup.com

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