Société européenne à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 178 876 476 euros

Siège social : 89, rue Taitbout - 75009 Paris - France 572 174 035 RCS PARIS

Publication sur les conventions réglementées en application de l'article L. 22-10-30 du Code de commerce

Convention relative à l'utilisation de la marque « Wendel »

Paris, le 19 février 2021,

  • • Personnes intéressées :

    • − Wendel-Participations SE, actionnaire disposant d'une fraction des droits de vote supérieure à 10% ;

    • − Priscilla de Moustier (Président Directeur Général), Nicolas ver Hulst (administrateur), Bénédicte Coste (administrateur), Edouard de l'Espée (censeur), Thomas de Villeneuve (administrateur), Humbert de Wendel (administrateur) de la société Wendel-Participations SE, et également membres du Conseil de surveillance de la société Wendel SE.

  • • Objet, conditions financières et intérêt de la convention :

    Par deux conventions du 15 mai 2002, les sociétés SLPS, SOGEVAL et Wendel-Participations ont autorisé Wendel à utiliser le nom patronymique « Wendel » dans sa dénomination sociale et comme nom commercial et ont concédé à la Société une licence exclusive d'exploitation de la marque « Wendel Investissement ». Ces conventions sont conclues, à titre gratuit, pour une durée indéterminée, étant précisé qu'elles pourront être révoquées au cas où la participation directe et indirecte des sociétés de famille dans le capital de la Société aura été inférieure à 33,34% pendant 120 jours consécutifs. Faute d'avoir exercé ce droit de révocation dans un délai de 60 jours suivant le délai susvisé, le droit d'usage du nom et la licence exclusive sur la marque deviendraient définitifs et irrévocables. Le contrat de licence de marque du 15 mai 2002 a été modifié par avenants des 25 octobre 2013, 8 décembre 2015, 27 mars 2018, 18 février 2020 et 17 septembre 2020 afin de définir les règles de l'exploitation de la marque Wendel à l'étranger et par le FCPE Wendel.

    Wendel SE a décidé de mettre en place un fonds de dotation ayant pour objet de soutenir et développer des activités d'intérêt général dans les domaines culturel, éducatif, environnemental, social et humanitaire. Ce fonds de dotation étant lié à Wendel SE, Wendel-Participations, propriétaire de la marque Wendel, et la Société ont conclu un avenant au contrat de licence de marque du 15 mai 2002, afin d'autoriser l'exploitation de la marque Wendel par le fonds de dotation, lequel est dénommé « Fonds de dotation Wendel SE ». Le contrat de licence de marque n'a pas été modifié sur les autres points.

    Le Conseil de surveillance a autorisé la conclusion de l'avenant susvisé et constaté l'intérêt de pouvoir utiliser la marque Wendel à titre gratuit dans le nom du fonds de dotation.

  • • Date : L'avenant a été autorisé par le Conseil de surveillance lors de sa réunion du 29 janvier 2021 et a été conclu le 12 février 2021.

Contact

Secrétariat général

Caroline Bertin Delacour : +33 (0) 1 42 85 30 00c.bertindelacour@wendelgroup.com

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Wendel SE published this content on 19 February 2021 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 19 February 2021 17:24:04 UTC.