ADVICENNE KPMG Audit | Implid Audit |
51 rue de Saint-Cyr | 79 cours Vitton |
CS 60409 | 69006 Lyon |
69338 Lyon Cedex 9 | |
France |
Advicenne S.A.
Rapport des commissaires aux comptes sur les
comptes annuels
Exercice clos le 31 décembre 2019
Advicenne S.A.
2 rue Briçonnet - 30000 Nîmes Ce rapport contient 33 pages
Référence : L202-91 | appx 0 |
KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse. | de Versailles. | FR 77 775 726 417 |
KPMG Audit | Implid Audit |
51 rue de Saint-Cyr | 79 cours Vitton |
CS 60409 | 69006 Lyon |
69338 Lyon Cedex 9 | |
France |
Advicenne S.A.
Siège social : 2 rue Briçonnet - 30000 Nîmes
Capital social : €.1.682.728,80
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels
Exercice clos le 31 décembre 2019
A l'assemblée générale de la société Advicenne S.A.,
Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société Advicenne S.A. relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2019 tels qu'ils sont joints au présent rapport.
Ces comptes ont été arrêtés par le conseil d'administration le 12 mars 2020 sur la base des éléments disponibles à cette date dans un contexte évolutif de crise sanitaire liée au Covid-19.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit.
Fondement de l'opinion
Référentiel d'audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie
- Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2019 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.
KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse. | de Versailles. | FR 77 775 726 417 |
Advicenne S.A. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels 29 avril 2020
Justification des appréciations - Points clés de l'audit
En application des dispositions des articles L. 823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives
- la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.
Continuité d'exploitation
Risque identifié
Comme présenté dans la note 3 au paragraphe « risque de liquidité » de l'annexe aux comptes annuels, la Société estime qu'elle sera en mesure de couvrir les besoins de financement de ses opérations jusqu'au premier trimestre 2021.
A la date d'arrêté des comptes, la Société a apprécié le principe de continuité d'exploitation pour l'établissement des comptes sur la base des principaux éléments suivants :
- Les disponibilités et valeurs mobilières de placement détenues par la Société pour 16,6 millions d'euros au 31 décembre 2019 ;
- Les prévisions de consommation de trésorerie par l'activité de la société sur 2020 et début 2021 ;
- L'encaissement de la tranche 1 de l'emprunt BEI à hauteur de € 7,5 millions.
Nous avons donc considéré l'appréciation du principe de continuité d'exploitation comme un point clé de l'audit car elle repose sur les hypothèses et le jugement de la direction et présente un risque inhérent lié aux prévisions de trésorerie.
Procédures d'audit mises en œuvre en réponse à ce risque
Nous avons obtenu l'évaluation de la direction sur la capacité de la Société à poursuivre son activité sur une période de douze mois à compter de la clôture de l'exercice et en avons apprécié la pertinence.
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Advicenne S.A. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels 29 avril 2020
Nous avons notamment :
- pris connaissance des procédures mises en place pour établir les prévisions de flux de trésorerie et estimer les dépenses à venir,
- apprécié les hypothèses principales retenues pour l'établissement des prévisions de flux de trésorerie au regard de notre connaissance de la Société et des intentions de la direction,
- interrogé la direction concernant sa connaissance d'évènements ou de circonstances postérieurs au 31 décembre 2019 qui seraient susceptibles de remettre en cause la continuité d'exploitation.
Nous avons également vérifié le caractère approprié des informations relatives à la continuité d'exploitation présentées en annexe aux comptes annuels.
Vérifications spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.
Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'administration arrêté le 12 mars 2020, et complété le 7 avril 2020, et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.
S'agissant des événements survenus et des éléments connus postérieurement à la date d'arrêté des comptes relatifs aux effets de la crise liée au Covid-19, la direction nous a indiqué qu'ils feront l'objet d'une communication à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes.
Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-4du code de commerce.
Informations relatives au gouvernement d'entreprise
Nous attestons de l'existence, dans le rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-3 et L.225-37-4 du code de commerce.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-37-3 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.
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Advicenne S.A. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels 29 avril 2020
Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique d'achat ou d'échange, fournies en application des dispositions de l'article L.225-37-5 du code de commerce, nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur ces informations.
Autres informations
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires
Désignation des commissaires aux comptes
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Advicenne S.A. par l'assemblée générale du 24 mai 2019 pour le cabinet KPMG S.A. et pour le cabinet Implid.
Au 31 décembre 2019, les cabinets KPMG S.A. et Implid étaient dans la 1ère année de leur mission, dont respectivement 1 et 1 année depuis que les titres de la société ont été admis aux négociations sur un marché réglementé.
Par ailleurs, la société KPMG Audit Sud-Est, membre du réseau KPMG était précédemment commissaire aux comptes de l'entité de 2006 à 2018.
Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels
Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'administration.
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Advicenne S.A. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels 29 avril 2020
Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels
Objectif et démarche d'audit
Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
- il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
- il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
- il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
- il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
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Advicenne S.A. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels 29 avril 2020
- il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.
Rapport au comité d'audit
Nous remettons un rapport au comité d'audit qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d'anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Les commissaires aux comptes
Lyon, le 29 avril 2020
KPMG Audit | Implid Audit |
Département de KPMG S.A. |
Stéphane Devin | Alain Descoins |
Associé | Associé |
L202-91 - Exercice clos le 31 décembre 2019 | 7 |
BBM et Associés | SA ADVICENNE | Page : | 4 | ||
Bilan Actif
31/12/2019 | |||||
Etat exprimé en euros | Brut | Amort. et Dépréc. | Net | ||
Capital souscrit non appelé | ( I ) | ||||
IMMOBILIS ATIONS INCORPORELLES | |||||
Frais d'établissement | |||||
Frais de développement | |||||
Concessions brevets droits similaires | 21 443 | 17 363 | 4 080 | ||
Fonds commercial (1) | |||||
Autres immobilisations incorporelles | |||||
IMMOBILISE | Avances et acomptes | ||||
IMMOBILIS ATIONS CORPORELLES | |||||
Terrains | |||||
Constructions | |||||
Installations techniques,mat. et outillage indus. | 703 787 | 477 558 | 226 229 | ||
Autres immobilisations corporelles | 267 364 | 100 326 | 167 038 | ||
Immobilisations en cours | |||||
ACTIF | Avances et acomptes | 570 000 | 570 000 | ||
IMMOBILIS ATIONS FINANCIERES (2) | |||||
Participations évaluées selon mise en équival. | |||||
Autres participations | |||||
Créances rattachées à des participations | |||||
Autres titres immobilisés | |||||
Prêts | |||||
Autres immobilisations financières | 530 517 | 20 579 | 509 938 | ||
TOTAL | ( II ) | 2 093 111 | 615 825 | 1 477 286 | |
S TOCKS ET EN-COURS | |||||
M atières premières, approvisionnements | |||||
CIRCULANT | En-cours de production de biens | ||||
En-cours de production de services | |||||
Produits intermédiaires et finis | 131 634 | 131 634 | |||
M archandises | 376 829 | 12 369 | 364 460 | ||
Avances et Acomptes versés sur commandes | |||||
ACTIF | CREANCES (3) | ||||
Créances clients et comptes rattachés | 580 580 | 27 350 | 553 230 | ||
Autres créances | 1 262 831 | 1 262 831 | |||
Capital souscrit appelé, non versé | |||||
VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT | 2 225 000 | 2 225 000 | |||
DIS PONIBILITES | 14 403 844 | 14 403 844 | |||
DECOMPTES REGULARISATION | Charges constatées d'avance | 2 501 577 | 2 501 577 | ||
TOTAL | ( III ) | 21 482 294 | 39 719 | 21 442 576 | |
Frais d'émission d'emprunt à étaler | ( IV ) | ||||
Primes de remboursement des obligations | ( V ) | ||||
Ecarts de conversion actif | ( VI ) | ||||
TOTAL ACTIF (I à VI) | 23 575 406 | 655 544 | 22 919 862 | ||
31/12/2018
Net
3 063
126 453
87 671
27 453
414 436
659 075
98 597
309 811
3 336 349
1 069 342
26 232 306
1 468 601
32 515 005
33 174 080
(1) dont droit au bail
(2) dont immobilisations financières à moins d'un an | 390 516 | 405 040 |
(3) dont créances à plus d'un an
BBM et Associés | SA ADVICENNE | Page : | 5 | ||
Bilan Passif
Etat exprimé en euros | 31/12/2019 | ||
Capital social ou individuel | 1 682 729 | ||
Primes d' émission, de fusion, d' apport ... | 52 992 087 | ||
Ecarts de réévaluation | |||
Propres | RESERVES | ||
Réserve légale | 21 600 | ||
Réserves statutaires ou contractuelles | |||
Réserves réglementées | |||
Capitaux | Autres réserves | ||
Report à nouveau | (24 057 436) | ||
Résultat de l'exercice | (13 714 499) | ||
Subventions d'investissement | |||
Provisions réglementées | |||
Total des capitaux propres | 16 924 481 | ||
Autresfonds propres | Produits des émissions de titres participatifs | ||
Avances conditionnées | |||
Total des autres fonds propres | |||
Provisions | Provisions pour risques | 712 047 | |
Provisions pour charges | 211 970 | ||
Total des provisions | 924 017 | ||
DETTES FINANCIERES | |||
Emprunts obligataires convertibles | |||
(1) | Autres emprunts obligataires | ||
Emprunts dettes auprès des établissements de crédit (2) | 172 452 | ||
DETTES | Emprunts et dettes financières divers | 276 250 | |
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours | |||
DETTES D'EXPLOITATION | |||
Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 3 907 296 | ||
Dettes fiscales et sociales | 709 536 | ||
DETTES DIVERSES | |||
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | |||
Autres dettes | 5 830 | ||
Produits constatés d'avance (1) | |||
Total des dettes | 5 071 364 | ||
Ecarts de conversion passif | |||
TOTAL PASSIF | 22 919 862 | ||
(1) | Résultat de l'exercice exprimé en centimes | (13 714 498,58) | |
Dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an | 5 027 802 | ||
(2) | Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP |
31/12/2018
1 612 469
52 053 039
21 600
(19 432 568)
(4 624 868)
29 629 672
402 740
148 491
551 231
419 908
1 669 523
903 747
2 993 178
33 174 080
(4 624 868,30)
460 668
BBM et Associés | SA ADVICENNE | |
Compte de Résultat | 31/12/2019 |
12 mois | % C.A. | |||
Ventes de marchandises | 1 534 889 | 76,78 | ||
Production vendue (Biens) | 461 860 | 23,10 | ||
D'EXPLOITATION | Production vendue (Services et Travaux) | 2 417 | 0,12 | |
PRODUITS | ||||
Montant net du chiffre d'affaires | 1 999 165 | 3,82 | ||
100,00 | ||||
Production stockée | 51 405 | 2,57 | ||
Production immobilisée | ||||
Subventions d'exploitation | 61 292 | 3,07 | ||
Reprises sur provisions et amortissements, transfert de charges | 76 307 | |||
Autres produits | 23 180 | 1,16 | ||
Total des produits d'exploitation | 2 211 348 | 110,61 | ||
D'EXPLOITATION | Impôts, taxes et versements assimilés | 84 488 | 4,23 | |
Achats de marchandises | 602 074 | 30,12 | ||
Variation de stock | (75 939) | -3,80 | ||
Achats de matières et autres approvisionnements | ||||
Variation de stock | 79 531 | 3,98 | ||
CHARGES | Autres achats et charges externes | 12 294 961 | 615,00 | |
Salaires et traitements | 2 287 271 | 27,06 | ||
114,41 | ||||
Charges sociales du personnel | 926 959 | 46,37 | ||
Cotisations personnelles de l'exploitant | ||||
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions | 540 962 | |||
Autres charges | 98 002 | 4,90 | ||
Total des charges d'exploitation | 16 838 309 | 842,27 | ||
RES ULTAT D'EXPLOITATION | (14 626 961) | -731,65 | ||
Opéra. | comm. | Bénéfice attribué ou perte transférée | ||
Perte supportée ou bénéfice transféré | ||||
PRODUITS | FINANCIERS | De participations (3) | ||
D'autres valeurs mobilières et créances d'actif immobilisé (3) | ||||
Autres intérêts et produits assimilés (3) | 52 362 | 2,62 | ||
Reprises sur provisions et dépréciations et transfert de charges | 55 628 | 2,78 | ||
Différences positives de change | 76 599 | 3,83 | ||
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement | ||||
Total des produits financiers | 184 589 | 9,23 | ||
CHARGES | FINANCIERES | |||
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions | 20 579 | 1,03 | ||
Intérêts et charges assimilées (4) | 6 183 | 0,31 | ||
Différences négatives de change | 51 064 | 2,55 | ||
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement | 49 594 | 2,48 | ||
Total des charges financières | 127 419 | 6,37 | ||
RES ULTAT FINANCIER | 57 170 | 2,86 | ||
RES ULTAT COURANT AVANT IMPOTS | (14 569 791) | -728,79 | ||
Total des produits exceptionnels | 9 349 | 0,47 | ||
Total des charges exceptionnelles | 4 736 | 0,24 | ||
RES ULTAT EXCEPTIONNEL | 4 613 | 0,23 | ||
PARTICIPATION DES SALARIES | ||||
IMPOTS SUR LES BENEFICES | (850 679) | -42,55 | ||
TOTAL DES PRODUITS | 2 405 287 | 120,31 | ||
TOTAL DES CHARGES | 16 119 785 | 806,33 | ||
RES ULTAT DE L'EXERCICE | (13 714 499) | -686,01 | ||
Page : | 6 |
31/12/2018 | |
12 mois | % C.A. |
1 133 029 | 95,22 |
48 360 | 4,06 |
8 560 | 0,72 |
1 189 949 | 100,00 |
74 586 | 6,27 |
110 661 | 9,30 |
81 799 | 6,87 |
5 012 196 | 421,21 |
6 469 191 | 543,65 |
539 590 | 45,35 |
(84 307) | -7,08 |
12 698 | 1,07 |
8 064 321 | 677,70 |
130 791 | 10,99 |
2 112 246 | 177,51 |
851 794 | 71,58 |
412 742 | 34,69 |
58 564 | 4,92 |
12 098 439 | N/S |
(5 629 248) | -473,07 |
18 348 | 1,54 |
289 880 | 24,36 |
308 228 | 25,90 |
55 628 | 4,67 |
10 419 | 0,88 |
19 371 | 1,63 |
39 332 | 3,31 |
124 751 | 10,48 |
183 477 | 15,42 |
(5 445 771) | -457,65 |
191 | 0,02 |
191 | 0,02 |
(820 711) | -68,97 |
6 777 610 | 569,57 |
11 402 479 | 958,23 |
(4 624 868) | -388,66 |
BBM et Associés | SA ADVICENNE | Page : | 7 | ||
ANNEXE - Elément 1
Règles et Méthodes Comptables
Etat exprimé en euros
Désignation de la société : SA ADVICENNE
Annexe au bilan avant répartition de l'exercice clos le 31/12/2019, dont le total est de 22 919 862 euros.
et au compte de résultat de l'exercice, présenté sous forme de liste, dégageant une perte de -13 714 499 euros. L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/01/2019 au 31/12/2019.
Advicenne (« La Société ») est domiciliée en France. Le siège social de la Société est sis 2 rue Briçonnet - 30000 NIMES.
La présente annexe fait partie intégrante des états financiers individuels de la Société au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2019. Les états financiers ont été arrêtés par le Conseil d'Administration en date du 12 mars 2019.
1- Règles générales
Les conventions comptables ont été appliquées en conformité avec les dispositions du règlement ANC
2014-03.
Les conventions comptables ont été appliquées avec sincérité dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :
- continuité de l'exploitation,
- permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
- indépendance des exercices.
et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
Seules sont exprimées les informations significatives. Sauf mention, les montants sont exprimés en euros.
2- Description de l'activité de l'entreprise
Advicenne est une société pharmaceutique de spécialité focalisée sur le développement et la commerialisation
de traitements innovants pour des maladies orphelines. Pour construire son portefeuille de produits, Advicenne
est partie du constat que dans certaines pathologies rares les enfants ne peuvent pas bénéficier de traitements
adaptés et optimaux. Advicenne entend apporter une réponse thérapeutique à des besoins médicaux non
couverts, souvent graves notamment concernant certaines maladies rénales et neurologiques. Advicenne a pour
stratégie de concevoir des produits innovants et mettre en oeuvre les stratégies clinique, pharmaceutiques et
réglementaires pour satisfaire des marchés orphelins à forte demande, pour lesquels il n'existe pas de traitement
approuvé en Europe ou aux Etats-Unis.
Un premier produit, développé par Advicenne, ADV6209 -Ozalin a obtenu en 2018 une AMM dans plusieurs
pays Européen. Le produit a fait l'objet d'un contrat de cession d'atif avec Primex Pharmceuticals AG
prévoyant 40 millions d'euros de revenus minimum sur un période de 7ans, si l'ensembe des conditions sont
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ANNEXE - Elément 1
Règles et Méthodes Comptables
Etat exprimé en euros
atteintes.
Son produit phare, ADV7103, fait actuellement l'objet d'essais cliniques avancés dans deux maladies chroniques rares du rein, l'Acidose Tubulaire Rénale distale (ATRd) et la Cystinurie.
Fin 2019, ADV7103 a obtenu la désignation de médicament orphelin par la Commission européenne dans le traitement de Cystinurie une maladie rénale rare induisant des calculs importants et récurrents dans les reins, après avoir obtenu en 2017 la même protection pour sa première indication l'acidose tubulaire rénale distale (ATRd), une autre maladie rénale rare qui survient lorsque les reins sont incapables d'éliminer efficacement l'accumulation des acides circulants dans le sang. Actuellement en essais cliniques de phase III pour cette indication en Europe, aux Etats-Unis et au Canada, ADV7103 rentre dans le cadre d'une procédure centralisée européenne pour sa demande de mise sur le marché.
En parallèle de la préparation du lancement commercial européen d'ADV7103 dans l'ATRd, Advicenne mène des essais dans le traitement de la cystinurie, une maladie génétique caractérisée par une accumulation des cystine dans les reins et la vessie. Les essais cliniques européens de phase II/III d'ADV7103 dans cette deuxième indication ont été étendus à la Belgique. Chez Advicenne, nous nous engageons à innover aussi dans les domanes de la formulation et de la galénique. Sans goût et faciles à administrer, nos produits sont commercialisés sous la forme de granules ou des comprimés de petite taille qui permettent un dosage flexible et personnalisé - parce que des traitements innovants pour les maladies rares devraient être accessibles aux patient de tous âges. En Europe, la Société a décidé de commercialiser ses produits via sa propre infrastructure qui est en cous de mise en place. Les réseaux de visiteurs médicaux nécessaires pour la commercialisation de tels produits sont limités en taile, dans la mesure où la population de prescripteurs sera limités aux spécialistes pédiatriques néphrologues et neurologues. Advicenne commercialise également deux autres produits autorisés en France pour lesquels elle a soit acquis une licence exclusive d'exploitation, soit signé un accord de distribution couvrant plusierus territoires dont la France.
Basée à Nimes, Grenoble et Paris, Advicenne est cotée sur Euronext Paris depuis 2017 et sur Euronext Bruxelles en 2019 en cotations croisée.
Faits marquants de l'exercice
L'année 2019 a été riche en développements positifs, et Advicenne continue son plan d'exécution afin de permettre la commercialisation de son candidat médicament phare ADV7103.
Les deux études cliniques de phase III aux états Unis et en Europe ainsi que la préparation du lancement commercial en Europe ont été les principaux sujets d'investissement impactant le compte de résultat de
l'exercice.
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ANNEXE - Elément 1
Règles et Méthodes Comptables
Etat exprimé en euros
Eléments financiers et commerciaux
Advicenne a :
Annoncé le succès de la cotation croisée de ses actions sur le marché réglementé d'Euronext Bruxelles.
Annoncé l'obtention d'un accord de financement de La Banque Européenne d'Investissement pour 20 millions d'euros en 3 tranches de 7,5, 5 et 7,5 millions d'euros chacune.
Sécurisé la production commerciale d'ADV7103 au moyen d'un accord de production et d'approvisionnement à long terme avec Elaiapharm Lundbeck, signé le 4 septembre 2019.
Eté récompensée de la Palme d'Oc dans la catégorie Recherche & Santé lors du gala des ambassadeurs d'Occitanie 2019 organisé par la Tribune le mardi 12 novembre à l'Opéra Comédie de Montpellier.
Eléments scientifiques, cliniques et réglementaires
En 2019, Advicenne a également:
Obtenu de l'agence de santeì belge (FAMHP - Federal Agency for Medicines and Health Products)
l'autorisation d'initier un essai clinique pivot de phase II/III (étude CORAL) avec son candidat médicament
phare, ADV7103, dans la cystinurie.
Annoncé l'inclusion du premier patient dans l'essai ARENA-2, étude clinique pivot de phase III menée aux Etats-Unis avec ADV7103 dans l'Acidose Tubulaire Rénale distale (ATRd)
Présenté des données supplémentaires sur l'efficacité d'ADV7103 dans le traitement de l'ATRd, lors d'une communication orale et un poster au 18e congrès de l'Association internationale de néphrologie pédiatrique (International Pediatric Nephrology Association - IPNA)
Obtenu l'opinion positive de l'EMA pour la Désignation de Médicament Orphelin pour ADV7103 dans la Cystinurie en Europe.
Déposé le dossier de demande de mise sur le marché de son produit phare ADV7103 dans l'Acidose Tubulaire Rénale distale (ATRd)
Confirmé la prévalence de l'ATRd et de la cystinurie à la conférence ISPOR.
Autres éléments et gouvernance
En 2019, Advicenne a également:
En complément de KPMG renouvelé, décidé de nommer en second cabinet (Implid Audit) dans le cadre d'un co-commisariat aux comptes. Ce choix a été fait en anticipation de la consolidation des comptes prévue dans le cadre de son déploiement à l'international.
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ANNEXE - Elément 1
Règles et Méthodes Comptables
Etat exprimé en euros
Décidé dans le cadre des bonnes pratiques de gouvernance de scinder les fonctions de direction générales et de présidence du Conseil d'Administration. Monsieru David Horn Solomon a été à cette occasion nommé au poste de président du conseil d'administration dans le cadre de sa stratégie internationale.
Evènements postérieurs à la clôture
Advicenne a mis à disposition ADV7103 8mEq et 24mEq, granulés à libération prolongée, en France dans le cadre d'une Autorisation Temporaire d'Utilisation de cohorte
Advicenne a nominé le 12 mars M.André Ulmann au poste de directeur général par intérim en remplacement de M. Luc-André Granier.
L'Organisation mondiale de la Santé (OMS) a déclaré le 11 mars 2020 que la maladie à coronavirus COVID-19 constitue une pandémie. Une expansion forte et durable de l'épidémie de COVID-19 aurait un impact sur l'activité de la Société, en particulier sur le déroulement des études cliniques qu'elle mène.
3 - Règles et méthodes comptables
Immobilisations corporelles et incorporelles
Les immobilisations corporelles et incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition pour les actifs acquis à titre onéreux, à leur coût de production pour les actifs produits par l'entreprise, à leur valeur vénale pour les actifs acquis à titre gratuit et par voie d'échange.
Le coût d'une immobilisation est constitué de son prix d'achat, y compris les droits de douane et taxes non récupérables, après déduction des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement de tous les coûts directement attribuables engagés pour mettre l'actif en place et en état de fonctionner selon l'utilisation prévue. Les droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d'actes liés à l'acquisition, ne sont pas rattachés à ce coût d'acquisition. Tous les coûts qui ne font pas partie du prix d'acquisition de l'immobilisation et qui ne peuvent pas être rattachés directement aux coûts rendus nécessaires pour mettre l'actif en place et en état de fonctionner conformément à l'utilisation prévue, sont comptabilisés en charges.
Frais de recherche et développement (R&D)
La société investie dans les activités de recherche et de développement notamment dans le domaine de la neurologie et de la néphrologie. Le budget consacré à la recherche et au développement en 2019 s'élève à 8.4 M€ versus 6.9 M€ sur l'exercice 2018.
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ANNEXE - Elément 1
Règles et Méthodes Comptables
Etat exprimé en euros
Les dépenses de développement sont inscrites au bilan si et seulement si toutes les conditions définies ci-après sont remplies :
- Le produit ou processus est clairement défini et les coûts qui y sont liés sont mesurés de façon fiable et identifiés séparément,
- La faisabilité technique du produit est démontrée,
- Le produit ou processus a de sérieuses chances d'être commercialisé ou utilisé en interne,
- Les actifs seront générateurs d'avantages économiques futurs,
- Les ressources techniques et financières adéquates et les autres ressources nécessaires à l'achèvement du projet sont disponibles.
Les dépenses de développement comprennent les coûts directs engagés sur les projets et principalement les salaires des chercheurs, ingénieurs et techniciens et le coût des matières premières et autres services consommés des biens utilisés pour les activités de développement.
Les travaux de recherche et développement réalisés en interne par la Société ne font l'objet d'aucune activation
au 31 décembre 2018 et 31 décembre 2019, l'ensemble des critères mentionnés ci-dessus n'étant pas
cumulativement réunis. En effet, tant que l'AMM n'a pas été obtenu, la faisabilité technique de l'immobilisation
n'est pas démontrée.
Les frais de recherche et de développement donnent droit à un crédit impôt recherche reconnu à l'issue de l'exercice pendant lequel les dépenses ont été comptabilisées.
Le CIR généré au titre des dépenses de l'année 2019 s'élève à 850 679 € .
Amortissements
Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue.
- Concessions, logiciels et brevets : 1 à 3 ans
- Installations techniques : 5 à 10 ans
- Matériel et outillage industriels : 2 à 5 ans
- Installations générales, agencements et aménagements divers : 5 à 10 ans
- Matériel de bureau : 3 à 5 ans
- Matériel informatique : 3 à 5 ans
- Mobilier : 3 à 10 ans
La durée d'amortissement retenue par simplification est la durée d'usage pour les biens non décomposables à l'origine.
Stocks
Les coûts d'acquisition des stocks comprennent le prix d'achat, les droits de douane et autres taxes, à l'exclusion des taxes ultérieurement récupérables par l'entité auprès des administrations fiscales, ainsi que les frais de transport, de manutention et autres coûts directement attribuables au coût de revient des matières premières, des marchandises, des encours de production et des produits finis. Les rabais commerciaux, remises, escomptes
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ANNEXE - Elément 1
Règles et Méthodes Comptables
Etat exprimé en euros
de règlement et autres éléments similaires sont déduits pour déterminer les coûts d'acquisition.
Les stocks sont évalués suivant la méthode du premier expiré premier sorti. Pour des raisons pratiques et sauf écart significatif, le dernier prix d'achat connu a été retenu.
Les produits et marchandises périmés sont soit sorti des stocks soit déprécié.
Une provision pour dépréciation des stocks égale à la différence entre la valeur brute déterminée suivant les modalités indiquées ci-dessus et le cours du jour ou la valeur de réalisation déduction faite des frais proportionnels de vente, est effectuée lorsque cette valeur brute est supérieure à l'autre terme énoncé.
Créances
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.
Provisions
Toute obligation actuelle résultant d'un événement passé de l'entreprise à l'égard d'un tiers, susceptible d'être estimée avec une fiabilité suffisante, et couvrant des risques identifiés, fait l'objet d'une comptabilisation au titre de provision.
Les provisions pour risque et charges sont constitués de la provision d'indemnités des départs à la retraite et de la provision pour les reversements ou remises aux organismes de recouvrement de la sécurité sociale.
Frais d'émission des emprunts
Les frais d'émission des emprunts sont pris en compte immédiatement dans les charges de l'exercice.
Produits et charges exceptionnels
Les produits et charges exceptionnels tiennent compte des éléments qui ne sont pas liés à l'activité normale de l'entreprise.
Risques de liquidité
Depuis sa création, la Société a financé sa croissance par un renforcement de ses fonds propres par voie d'augmentations de capital successives, de refinancement de dépenses par emprunts, d'obtention de subventions et aides publiques à l'innovation et de remboursement de créances de Crédit Impôt Recherche ainsi que par recours à l'endettement bancaire court et moyen terme. Cependant, la Société n'est pas exposée à court terme
-
un risque de liquidité résultant de la mise en œuvre éventuelle de clauses de remboursement anticipé de tels emprunts du fait de l'existence de covenants.
L'échéancier des passifs financiers est ventilé dans le tableau créances et dettes.
La Société a procédé à la date d'émission du présent document, à une revue spécifique de son risque de liquidité et elle considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir au cours des 12 prochains mois, avec un horizon de liquidité au premier trimestre 2021, en tenant compte de 7,5M€ issus du tirage de la première
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ANNEXE - Elément 1
Règles et Méthodes Comptables
Etat exprimé en euros
tranche de l'emprunt de la BEI dont les conditions sont remplies.
Cette appréciation repose sur le montant de trésorerie disponible à la date de l'arrêté des présents comptes, et ses engagements et prévisions d'engagements relatifs notamment à :
- l'enregistrement sur le marché européen d'ADV7103 dans l'ATRd,
- l'initialisation du développement commercial d'ADV7103 sur le marché européen,
- la conduite de l'étude clinique de phase III dans la cystinurie en Europe, et
- la conduite de l'étude clinique de phase III dans l'ATRd aux US.
Toutefois, les phases ultimes de développement des médicaments nécessitant des investissements croissants, les besoins de financement de la Société continueront à augmenter à mesure que la Société investira pour développer des produits existants et nouveaux. De même, le plan de développement des produits de la Société pourrait être modifié en raison de plusieurs facteurs dont la Société n'a pas connaissance à la date de l'arrêté des présents comptes. Dans ces hypothèses, la Société pourrait être amenée à lever des fonds supplémentaires plus tôt qu'initialement anticipé, par le biais.
- d'un appel au marché, ce qui entrainerait une dilution de la participation des actionnaires de la Société,
- de financements publics ou privés ou de financements par endettement, au titre desquels la Société pourrait être tenue de prendre des engagements restrictifs notamment financiers ou en matière d'exploitation,
- d'accords de commercialisation et de distribution, et autres alliances stratégiques et contrats de licence, ou
- d'une combinaison de ces approches.
Si la Société n'était pas en mesure d'obtenir les financements nécessaires en temps voulu, ses perspectives de croissance pourraient en être altérées, le cours de bourse de ses actions pourrait décliner et elle pourrait notamment être amenée à :
- retarder ou réduire le nombre ou la portée de ses essais cliniques et précliniques, voire de les annuler totalement ;
- conclure de nouveaux contrats à des conditions moins favorables que celles qu'elle aurait été en mesure d'obtenir dans des circonstances différentes.
Risque de crédit
Le risque de crédit provient essentiellement de la trésorerie et des équivalents de trésorerie et des créances clients, notamment les créances non réglées et les transactions engagées.
La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont détenus par des banques et des institutions financières notées de la manière suivante selon l'agence de notation Standard & Poor's.
- BNP noté A+ en Avril 2019
- Société Générale noté A-1+ sur les dettes court termes en Mars 2020 -Rothschild: pas d'informations obtenues
Risque de change
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ANNEXE - Elément 1
Règles et Méthodes Comptables
Etat exprimé en euros
La Société n'a pas pris, à son stade de développement, de disposition de couverture afin de protéger son activité contre les fluctuations des taux de change au regard du caractère peu significatif des transactions effectuées en devises.
En revanche, la Société ne peut exclure qu'une augmentation importante de son activité ne la contraigne à une plus grande exposition au risque de change. La Société envisagera alors de recourir à une politique adaptée de couverture de ces risques. Si elle ne devait pas parvenir à prendre des dispositions en matière de couverture de fluctuation des taux de change efficaces à l'avenir, ses résultats pourraient en être altérés.
Ventilation du chiffre d'affaire
Les ventes de marchandises concernent deux produits commercialisés dans le cadre de licences d'exploitation dans le domaine de l'épilepsie : Likozam et Levidcen. Le Likozam est commercialisé sous un statut de post-ATU (post Autorisation Temporaire d'Utilisation). Fin 2018, Advicenne a enregistré ses premières ventes pour ADV7103, produit développé par la société, sous un statut d'ATU nominative en France et sous d'autres statuts spécifiques dans d'autres pays de l'espace Européen. En 2019 les ventes d'ADV7103 sont en hausse significative.
Chiffre d'affaires marchandises (K€ ) | 31 décembre | 31 écembre 2018 | |||
2019 | |||||
Ventes de marchandises Union Européenne | 1181 | 100% | |||
1997 | 100% | ||||
Ventes de marchandises reste du monde | - | - | |||
Chiffre d'affaires marchandises | 1997 | 100% | 1181 | 100% |
Autres produits d'exploitation
Les autres produits d'exploitation ont été générés par le contrat PRIMEX en 2018.
Retraite - avantage dus au personnel
Les cotisations au titre des régimes à cotisations définies comptabilisées au bilan s'élèvent à 211K€ en
2019, 149 K€ en 2018.
Les provisions pour indemnités de départ à la retraite sont évaluées sur la base des principales données
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ANNEXE - Elément 1
Règles et Méthodes Comptables
Etat exprimé en euros
actuarielles suivantes :
31 décembre 2019 | 31 décembre 2018 | |||||
Age de départ | 65 ans (C), | 63 ans (NC) | 65 ans (C), | 63 ans (NC) | ||
Taux d'actualisation | 0.6% | 1,55% | ||||
Taux de croissance de salaires | 3% | (C), | 3% (NC) | 3% | (C), | 3% (NC) |
Taux de charges sociales | 44% | (C), | 44% (NC) | 44% | (C), | 44% (NC) |
Table de mortalité | Insee 2012-2014 | Insee 2012-2014 | ||||
Probabilité de présence à l'âge de la | Moins de 30 ans : 85% | Moins de 30 ans : 85% | ||||
retraite (avant mortalité) | De 30 | à 40 ans : 90% | De 30 | à 40 ans : 90% | ||
De 40 | à 50 ans : 97% | De 40 | à 50 ans : 97% | |||
De 50 à 60 ans : 100% | De 50 à 60 ans : 100% | |||||
Plus de 60 ans : 100% | Plus de 60 ans : 100% |
La Société ne disposant pas d'actifs de couverture, l'intégralité de l'engagement exposé ci-dessus est inscrit au passif de la Société.
Une variation d'un point du taux d'actualisation n'a aucun impact significatif sur le montant du passif au 31 décembre 2019 et 31 décembre 2018.
Information relative aux parties liées
Les parties liées avec lesquelles des transactions sont effectuées incluent les personnes physiques et les entités, liées à la Société, qui détiennent directement ou indirectement une participation dans la Société ainsi que les principaux dirigeants mandataires sociaux.
Un nouveau contrat avec une partie liée a été approuvé en 2019 : il s'agit d'un contrat de consultant avec David H Solomon, Président du conseil d'administration, pour un montant de 15Ke par trimestre, en plus des jetons de présence pour les membres indépendants.
Honoraies Commissaires aux Comptes
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ANNEXE - Elément 1
Règles et Méthodes Comptables
Etat exprimé en euros
31 décembre 2019 | 31 décembre | ||||||||||||
2018 | |||||||||||||
HONORAIRES COMMISSAIRES AUX COMPTES (K€ ) | KPMG | IMPLID | TOTAL | KPMG | |||||||||
HorsTaxe | |||||||||||||
Audit | |||||||||||||
Commissariat aux comptes, certification, examen des | |||||||||||||
42 | 66% | 42 | 88% | 75% | 92% | ||||||||
comptes individuels sociaux et IFRS | 102 | ||||||||||||
Services autre que la certification des comptes | |||||||||||||
22 | 34% | 6 | 13% | 25% | 9 | 8% | |||||||
Honoraires commissaires aux comptes | 64 | 100% | 48 | 100% | 100% | 111 | 100% | ||||||
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ANNEXE - Elément 2
Immobilisations
Valeurs | Mouvements de l'exercice | Valeurs | ||||||
brutes début | Augmentations | Diminutions | brutes au | |||||
Etat exprimé en euros | d'exercice | Réévaluations | Acquisitions | Virt p.à p. | Cessions | 31/12/2019 | ||
INCORPORELLES | TO TAL IMMO BILISATIO NS INCO RPO RELLES | 25 297 | 3 245 | 7 099 | 21 443 | |||
Frais d'établissement et de développement | ||||||||
Autres | 25 297 | 3 245 | 7 099 | 21 443 | ||||
Terrains | ||||||||
Constructions sur sol propre | ||||||||
sur sol d'autrui | ||||||||
CORPORELLES | instal. agenct aménagement | |||||||
Instal technique, matériel outillage industriels | 511 368 | 192 419 | 703 787 | |||||
Instal., agencement, aménagement divers | 20 659 | 45 723 | 7 813 | 58 569 | ||||
M atériel de transport | ||||||||
Matériel de bureau, mobilier | 156 534 | 77 386 | 25 125 | 208 795 | ||||
Emballages récupérables et divers | ||||||||
Immobilisations corporelles en cours | ||||||||
Avances et acomptes | 27 453 | 542 548 | 570 000 | |||||
TO TAL IMMO BILISATIO NS CO RPO RELLES | 716 013 | 858 075 | 32 937 | 1 541 151 | ||||
FINANCIERES | Participations évaluées en équivalence | |||||||
Autres participations | ||||||||
Autres titres immobilisés | ||||||||
Prêts et autres immobilisations financières | 470 064 | 1 575 502 | 1 515 049 | 530 517 | ||||
TO TAL IMMO BILISATIO NS FINANCIERES | 470 064 | 1 575 502 | 1 515 049 | 530 517 | ||||
TO TAL | 1 211 374 | 2 436 823 | 1 555 086 | 2 093 111 | ||||
BBM et Associés | SA ADVICENNE | Page : | 18 | |||||||||||||||
ANNEXE - Elément 3 | ||||||||||||||||||
Amortissements | ||||||||||||||||||
Amortissements | Mouvements de l'exercice | Amortissements | ||||||||||||||||
début | au | |||||||||||||||||
Dotations | Diminutions | |||||||||||||||||
Etat exprimé en euros | d'exercice | 31/12/2019 | ||||||||||||||||
INCORPORELLES | TOTAL IMMOBILIS ATIONS INCORPORELLES | 22 234 | 2 228 | 7 099 | 17 363 | |||||||||||||
Frais d'établissement et de développement | ||||||||||||||||||
Autres | 22 234 | 2 228 | 7 099 | 17 363 | ||||||||||||||
Terrains | ||||||||||||||||||
Constructions sur sol propre | ||||||||||||||||||
CORPORELLES | sur sol d'autrui | |||||||||||||||||
instal. agencement aménagement | ||||||||||||||||||
Instal technique, matériel outillage industriels | 384 915 | 92 643 | 477 558 | |||||||||||||||
Autres Instal., agencement, aménagement divers | 13 103 | 3 843 | 4 064 | 12 882 | ||||||||||||||
M atériel de transport | ||||||||||||||||||
Matériel de bureau, mobilier | 76 419 | 36 118 | 25 092 | 87 444 | ||||||||||||||
Emballages récupérables et divers | ||||||||||||||||||
TOTAL IMMOBILIS ATIONS CORPORELLES | 474 437 | 132 603 | 29 156 | 577 884 | ||||||||||||||
TOTAL | 496 671 | 134 831 | 36 255 | 595 247 | ||||||||||||||
Ventilation des mouvements affectant la provision pour amortissements dérogatoires | ||||||||||||||||||
Dotations | Reprises | Mouvement net | ||||||||||||||||
des amortisse | ||||||||||||||||||
Différentiel | Mode | Amort. fiscal | Différentiel | Mode | Amort. fiscal | ment à la fin | ||||||||||||
de durée et autre | dégressif | exceptionnel | de durée et autre | dégressif | exceptionnel | de l'exercice |
Frais d'établissement et de développement
Autres immobilisations incorporelles
TOTAL IMMOB INCORPORELLES
Terrains
Constructions sur sol propre
sur sol d'autrui
instal, agencement, aménag.
Instal. technique matériel outillage industriels
Instal générales Agenct aménagt divers
Matériel de transport
M atériel de bureau, informatique, mobilier
Emballages récupérables, divers
TOTAL IMMOB CORPORELLES
Frais d'acquisition de titres de participation
TOTAL
TOTAL GENERAL NON VENTILE
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ANNEXE - Elément supplémentaire
Annexe libre
Etat exprimé en euros
Tableau de suivi des BSPCE et des BSA au 31/12/2019:
Type de titres | Date | Prix | Durée de | Nombre de | Nombre | Nombre | ||
d'attribution | d'excercice | validité | bons | maximale de | maximal | |||
par action | attribués au | bons en | d'action | |||||
nouvelle | 31/12/2019 | vigueur au | nouvelles | |||||
souscrite | 31/12/2019 | pouvant être | ||||||
souscrites au | ||||||||
31/12/2019 | ||||||||
BSPCE 2013 pool1 | 03/01/2014 | 3,22 | 03/01/2021 | 31 000 | 31 000 | 155 000 | ||
part1 | ||||||||
BSPCE 2013 pool1 | 17/04/2015 | 3,22 | 14/04/2022 | 12 000 | 10 650 | 53 250 | ||
part2 | ||||||||
BSA2013 | 17/04/2015 | 3,22 | 14/04/2022 | 8 000 | 5 000 | 25 000 | ||
BSPCE 2017 pool1 | 11/07/2017 | 7,54 | 11/07/2024 | 72 000 | 72 000 | 90 000 | ||
BSPCE 2017 pool2 | 11/07/2017 | 7,54 | 11/07/2024 | 35 000 | 20 000 | 100 000 | ||
BSPCE 2018 | 06/12/2018 | 11,74 | 06/12/2028 | 80 000 | 80 000 | 20 000 | ||
BSPCE 2019-06 | 13/06/2019 | 10,52 | 13/06/2019 | 15 000 | 15 000 | 0 | ||
BSPCE 2019-12 | 23/12/2019 | 9,32 | 23/12/2029 | 90 000 | 90 000 | 0 | ||
TOTAL | 323 650 | 443 250 | ||||||
BBM et Associés | SA ADVICENNE | Page : | 20 | ||
Variations des Capitaux Propres
Capitaux propres | Affectation | Apports avec | Variations en | Capitaux propres | ||
Etat exprimé en euros | clôture 31/12/2018 | 1 | effet rétroactif | 2 | clôture 31/12/2019 | |
du résultat N-1 | cours d'exercice | |||||
Capital social | 1 612 469 | 70 260 | 1 682 729 | |||
Primes d'émission, de fusion, d'apport ... | 52 053 039 | 939 048 | 52 992 087 | |||
Ecarts de réévaluation | ||||||
Réserve légale | 21 600 | 21 600 | ||||
Réserves statutaires ou contractuelles | ||||||
Réserves réglementées | ||||||
Autres réserves | ||||||
Report à nouveau | (19 432 568) | (4 624 868) | (24 057 436) | |||
Résultat de l'exercice | (4 624 868) | 4 624 868 | (13 714 499) | (13 714 499) | ||
Subventions d'investissement | ||||||
Provisions réglementées | ||||||
TOTAL | 29 629 672 | (12 705 191) | 16 924 481 | |||
Date de l'assemblée générale | ||||||
Dividendes attribués | ||||||
1 dont dividende provenant du résultat n-1 | ||||||
Capitaux propres à l'ouverture de l'exercice après affectation du résultat n-1 | 29 629 672 | |||||
Capitaux propres à l'ouverture de l'exercice après apports avec effet rétroactif | 29 629 672 | |||||
2 Dont variation dues à des modifications de structure au cours de l'exercice | ||||||
Variation des capitaux propres au cours de l'exercice hors opérations de structure | (12 705 191) |
L'augmentation de capital provient de l'exercice des BSPCE et des BSA.
BBM et Associés | SA ADVICENNE | |
ANNEXE - Elément 4
Provisions
Etat exprimé en euros | Début exercice | Augmentations | Diminutions | |||
REGLEMENTEES | Reconstruction gisements miniers et pétroliers | |||||
Provisions pour investissement | ||||||
Provisions pour hausse des prix | ||||||
PROVISIONS | Provisions pour amortissements dérogatoires | |||||
PROVIS IONS REGLEMENTEES | ||||||
Provisions fiscales pour prêts d'installation | ||||||
Provisions autres | ||||||
Pour litiges | ||||||
POURPROVISIONS | CHARGESETRISQUES | Pour garanties données aux clients | ||||
Pour pertes sur marchés à terme | ||||||
Pour amendes et pénalités | ||||||
Pour pertes de change | ||||||
Pour pensions et obligations similaires | 148 491 | 63 479 | ||||
Pour impôts | ||||||
Pour renouvellement des immobilisations | ||||||
Provisions pour gros entretien et grandes révisions | ||||||
Pour chges sociales et fiscales sur congés à payer | ||||||
Autres | 402 740 | 309 307 | ||||
PROVIS IONS POUR RIS QUES ET CHARGES | 551 231 | 372 786 | ||||
incorporelles | ||||||
POURPROVISIONS | Sur | corporelles | ||||
DEPRECIATION | des titres mis en équivalence | |||||
immobilisations{titres de participation | ||||||
autres immo. financières | 55 628 | 20 579 | 55 628 | |||
Sur stocks et en-cours | 52 242 | 13 550 | 53 424 | |||
Sur comptes clients | 7 555 | 19 795 | ||||
Autres | ||||||
PROVIS IONS POUR DEPRECIATION | 115 426 | 53 924 | 109 052 | |||
TOTAL GENERAL | 666 656 | 426 709 | 109 052 | |||
Dont dotations | - d'exploitation | 406 131 | 53 424 | |||
{-- exceptionnellesfinancières | 20 579 | 55 628 | ||||
et reprises | ||||||
Page :21
31/12/2019
211 970
712 047
924 017
20 579
12 369
27 350
60 297
984 314
Titres mis en équivalence : montant de la dépréciation à la clôture de l'exercice calculée selon les règles prévues à l'article 39-1.5e du C.G.I.
BBM et Associés | SA ADVICENNE | Page : | 22 | ||
ANNEXE - Elément 5
Créances et Dettes
Etat exprimé en euros | 31/12/2019 | 1 an au plus | plus d'1 an | |
Créances rattachées à des participations | ||||
Prêts (1) (2) | ||||
Autres immobilisations financières | 530 517 | 411 094 | 119 423 | |
Clients douteux ou litigieux | 27 350 | 27 350 | ||
CREANCES | Autres créances clients | 553 230 | 553 230 | |
Créances représentatives des titres prêtés | ||||
Personnel et comptes rattachés | 5 000 | 5 000 | ||
Sécurité sociale et autres organismes sociaux | 3 136 | 3 136 | ||
Impôts sur les bénéfices | 860 246 | 860 246 | ||
Taxes sur la valeur ajoutée | 389 891 | 389 891 | ||
Autres impôts, taxes versements assimilés | ||||
Divers | 2 507 | 2 507 | ||
Groupe et associés (2) | ||||
Débiteurs divers | 2 051 | 2 051 | ||
Charges constatées d'avances | 2 501 577 | 2 501 577 | ||
TOTAL DES CREANCES | 4 875 505 | 4 756 082 | 119 423 |
- Prêts accordés en cours d'exercice
- Remboursements obtenus en cours d'exercice
- Prêts et avances consentis aux associés (personnes physiques)
31/12/2019 | 1 an au plus | 1 à 5 ans | plus de 5 ans | ||
Emprunts obligataires convertibles (1) | |||||
Autres emprunts obligataires (1) | |||||
Emp . dettes ets de crédit à 1an max. à l'origine (1) | |||||
Emp . dettes ets de crédit à plus 1an à l'origine (1) | 172 452 | 128 890 | 43 562 | ||
Emprunts et dettes financières divers (1) (2) | 276 250 | 276 250 | |||
Fournisseurs et comptes rattachés | 3 907 296 | 3 907 296 | |||
Personnel et comptes rattachés | 349 829 | 349 829 | |||
DETTES | Sécurité sociale et autres organismes sociaux | 311 813 | 311 813 | ||
Impôts sur les bénéfices | |||||
Taxes sur la valeur ajoutée | |||||
Obligations cautionnées | |||||
Autres impôts, taxes et assimilés | 47 894 | 47 894 | |||
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | |||||
Groupe et associés (2) | |||||
Autres dettes | 5 830 | 5 830 | |||
Dette représentative de titres empruntés | |||||
Produits constatés d'avance | |||||
TOTAL DES DETTES | 5 071 364 | 5 027 802 | 43 562 |
- Emprunts souscrits en cours d'exercice
(1) Emprunts remboursés en cours d'exercice | 170 901 |
- Emprunts dettes associés (personnes physiques)
BBM et Associés | SA ADVICENNE | Page : | 23 | ||
ANNEXE - Elément 6.10
Produits à recevoir (avec détail)
Etat exprimé en euros | 31/12/2019 | 31/12/2018 | Variations | % |
Créances rattachées à des participations | ||||
Autres immobilisations financières | ||||
Autres créances clients | ||||
Autres créances | 5 643 | 3 327 | 2 316 | 69,62 |
TOTAL | 5 643 | 3 327 | 2 316 | 69,62 |
BBM et Associés | SA ADVICENNE | Page : | 24 | ||
ANNEXE - Elément 6.11
Charges à payer (avec détail)
Etat exprimé en euros | 31/12/2019 | 31/12/2018 | Variations | % |
Emprunts obligataires convertibles | ||||
Autres emprunts obligataires | ||||
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 317 | 582 | (264) | -45,43 |
Emprunts et dettes financières divers | ||||
Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 1 742 625 | 903 091 | 839 535 | 92,96 |
Dettes fiscales et sociales | 515 954 | 719 377 | (203 422) | -28,28 |
Dettes fournisseurs d'immobilisation | ||||
Autres dettes | ||||
TOTAL | 2 258 897 | 1 623 049 | 635 848 | 39,18 |
BBM et Associés | SA ADVICENNE | Page : | 25 | ||
ANNEXE - Elément 6.12
Charges constatées d'avance (avec détail)
Etat exprimé en euros | 31/12/2019 | 31/12/2018 | Variations | % |
Charges constatées d'avance - EXPLOITATION | 2 501 577 | 1 468 601 | 1 032 977 | 70,34 |
Charges constatées d'avance - FINANCIERES | ||||
Charges constatées d'avance - EXCEPTIONNELLES | ||||
TOTAL | 2 501 577 | 1 468 601 | 1 032 977 | 70,34 |
Les charges constatées d'avance concernent principalement l'avance payée à un CRO (Contract Research Organization) pour la gestion de l'étude clinique pivot de phase III pour ADV7103 dans la ATRd aux Etats-Unis.
BBM et Associés | SA ADVICENNE | Page : | 26 | ||
ANNEXE - Elément 6.12
Produits constatés d'avance (avec détail)
Etat exprimé en euros | 31/12/2019 | 31/12/2018 | Variations | % |
Produits constatés d'avance - EXPLOITATION
Produits constatés d'avance - FINANCIERS
Produits constatés d'avance - EXCEPTIONNELS
TOTAL
BBM et Associés | SA ADVICENNE | Page : | 27 | ||
ANNEXE - Elément 13
Effectif moyen
31/12/2019 | Interne | Externe | |||||
CATEGORIEPAR | Employés | 1 | |||||
Cadres & professions intellectuelles supérieures | 29 | ||||||
Professions intermédiaires | |||||||
MOYEN | Ouvriers | ||||||
EFFECTIF | TOTAL | 30 | |||||
BBM et Associés | SA ADVICENNE | Page : | 28 | ||
ANNEXE - Elément 8
Engagements financiers
31/12/2019 | Engagements | Engagements | |||
Etat exprimé en euros | financiers donnés | financiers reçus | |||
Effets escomptés non échus
Avals, cautions et garanties
Engagements de crédit-bail
Engagements en pensions, retraite et assimilés
Autres engagements | |||||
Nantissement fonds de commerce | 191 000 | ||||
Nantissement fonds de commerce | 500 000 | ||||
Contre Garantie BPI | 433 000 | ||||
691 000 | 433 000 | ||||
Total des engagements financiers (1) | 691 000 | 433 000 | |||
(1) Dont concernant : | |||||
Les dirigeants | |||||
Les filiales | |||||
Les participations | |||||
Les autres entreprises liées | |||||
BBM et Associés | SA ADVICENNE | Page : | 29 | ||
ANNEXE - Elément 11
Accroissements et allègements
de la dette future d'impôts
ACCROISSEMENTS
Etat exprimé en euros | 31/12/2019 |
Provisions règlementées
Autres
ACCROISSEMENTS DE LA DETTE FUTURE D'IMPOTS
ALLEGEMENTS
Provisions non déductibles l'année de comptabilisation | |
provision IDR | 211 970 |
Autres
ALLEGEMENTS DE LA DETTE FUTURE D'IMPOTS | 211 970 |
Au 31/12/2019, le montant des déficits fiscaux reportables est de 46 315 467 € .
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