Berne (awp/ats) - Le Conseil fédéral a pris vendredi des mesures pour stabiliser les finances des CFF, durement affaiblies par la crise du Covid-19. L'objectif est de réduire le degré d'endettement de la compagnie et de renforcer sa rentabilité.
Les mesures seront supportées à la fois par la Confédération et les CFF. Elles visent en particulier à ce que l'entreprise puisse améliorer ses résultats et à payer moins le prix des sillons dans le trafic grandes lignes.
La Confédération en tant que propriétaire demande aux CFF d'améliorer leur résultat d'environ 500 millions de francs suisses d'ici 2030. En plus des mesures d'économies déjà prévues, l'entreprise devra réaliser, à partir de 2024, d'autres réductions de coûts ou optimisations de revenus s'élevant à 80 millions de francs suisses par an.
L'application des mesures appartiendra à la direction opérationnelle de l'entreprise. Dans ce cadre, celle-ci pourra aussi proposer des modifications concernant la concession de trafic grandes lignes.
Prix du sillon moins cher
La Confédération abaissera le prix du sillon dans le trafic grandes lignes. Cela devrait réduire les charges des CFF de 1,5 à 1,7 milliard de francs suisses au total de 2022 à la fin de leur concession grandes lignes en 2029. Le but de cette réduction est de permettre aux CFF de renouer à moyen terme avec des bénéfices adéquats dans le trafic grandes lignes.
L'abaissement du prix des sillons nécessite une augmentation des contributions aux exploitants de l'infrastructure par l'intermédiaire du fonds d'infrastructure ferroviaire (FIF). D'ici à la fin du premier semestre 2022, la Confédération élaborera une proposition pour compenser le montant supplémentaire à la charge du FIF.
Calendrier mis à jour
L'étape d'aménagement 2035 risque de ne pas être réalisée dans les délais prévus. L'Office fédéral des transports (OFT) et les CFF travailleront ensemble à la mise à jour du calendrier. Les retards devraient faire baisser les besoins d'investissement des CFF.
Les mesures devraient permettre aux CFF de casser la dynamique d'endettement et de ramener d'ici à 2030 la dette nette au plafond fixé par le Conseil fédéral dans les objectifs stratégiques. L'entreprise sera ainsi en mesure d'effectuer les investissements prévus dans les années 2030 pour réaliser l'étape d'aménagement 2035.
Jusqu'à la fin de 2022, la Confédération continuera par ailleurs à couvrir les besoins de financement des CFF au moyen de prêts de trésorerie. Le plafond des prêts à long terme est relevé de 3 à 3,5 milliards de francs suisses, tandis que celui des prêts à court terme passe de 950 à 450 millions de francs suisses.
La loi sur les CFF sera modifiée afin de préciser les conditions d'octroi de prêts de trésorerie et de prêts grevant le budget de la Confédération. Accordés en dehors du compte de financement, les prêts de trésorerie ne sont pas soumis aux exigences du frein à l'endettement.
ats/ck
