Fermentalg : Document AMF CP. 225C1816

FR0011271600-FS0895

27 octobre 2025

Déclaration de franchissement de seuil et déclaration d'intention (articles L. 233-7 et L. 233-7-1 du code de commerce)

1. Par courrier reçu le 27 octobre 2025, la Caisse des dépôts et consignations (CDC) (56 rue de Lille, 75356 Paris) a déclaré avoir franchi indirectement en hausse, le 22 octobre 2025, le seuil de 15% du capital de la société FERMENTALG1 et détenir, indirectement par l'intermédiaire de Bpifrance Participations2, Bpifrance Investissement2, agissant en qualité de société de gestion du fonds Ecotechnologies et CDC Croissance3, 14 493 966 actions FERMENTALG représentant autant de droits de vote, soit 15,07% du capital et 14,62% des droits de vote de cette société4, répartis comme suit :

   	Actions	% capital	Droits de vote	% droits de vote
   CDC (à titre direct)	0	0	0	0
   Bpifrance Participations SA2	7 983 810	8,30	7 983 810	8,05
   Bpifrance Investissement (agissant en qualité de société de gestion pour le compte du fonds Ecotechnologies)2	5 560 156	5,78	5 560 156	5,61
   CDC Croissance	950 000	0,99	950 000	0,96
   Total CDC	14 493 966	15,07	13 493 966	14,62

   Ce franchissement de seuil résulte d'une acquisition d'actions FERMENTALG sur le marché par CDC Croissance.

2. Par le même courrier, la déclaration d'intention suivante a été effectuée :

« Conformément aux dispositions des articles L.233-7 VII du code de commerce et 223-17 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, la CDC, qui a franchi, indirectement par l'intermédiaire de CDC Croissance, le seuil légal de 15% du capital de la société FERMENTALG, déclare les intentions de la CDC pour les six mois à venir. Les intentions de la CDC n'engagent pas ses filiales :

− le franchissement, par la CDC, du seuil de 15% du capital résulte d'acquisitions d'actions sur le marché par CDC Croissance et a été financé par les fonds propres de CDC Croissance ;

− la CDC n'a conclu aucun accord d'actionnaires avec un tiers, constitutif d'une action de concert ;

1 Société transférée sur Euronext Growth Paris le 16 avril 2024.

2 Bpifrance Investissement SAS est contrôlée par Bpifrance Participations SA, elle-même contrôlée par Bpifrance (anciennement Bpifrance Financement), elle-même contrôlée conjointement à 49,2% par la CDC et à 49,2% par l'EPIC Bpifrance.

3 Contrôlée par la CDC.

4 Sur la base d'un capital composé de 96 163 922 actions représentant 99 151 893 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

− la CDC ne détient aucun titre de la société FERMENTALG et n'envisage pas d'acquérir des titres FERMENTALG ;

− la CDC n'envisage pas de prendre le contrôle de la société FERMENTALG ;

− la CDC n'envisage pas de mettre en œuvre une quelconque stratégie vis-à-vis de FERMENTALG, ni aucune des opérations visées à l'article 223-17 I, 6° du règlement général de l'AMF ;

− la CDC n'est pas partie à un quelconque accord ou instrument financier visé au 4° et au 4° bis du I de l'article L 233-9 du code de commerce ;

− la CDC n'a pas conclu d'accord de cession temporaire ayant pour objet les actions et/ou les droits de vote de la société FERMENTALG ; et

− la CDC n'envisage pas de demander la nomination de membre(s) au conseil d'administration de la société FERMENTALG La CDC déclare enfin que, malgré la présomption de l'article L. 233-10 II, 2° et 3° du code de commerce, elle n'agit pas de concert ni avec Bpifrance Participations, ni avec Bpifrance Investissement, ni avec CDC Croissance. »

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Fermentalg SA published this content on October 27, 2025, and is solely responsible for the information contained herein. Distributed via Public Technologies (PUBT), unedited and unaltered, on October 27, 2025 at 14:45 UTC.