AXA : Solvabilité et situation financière 2023 d’AXA

Le présent rapport constitue le Rapport sur la Solvabilité et la

Situation Financière (Solvency and Financial Condition

Report - « SFCR ») du Groupe AXA au 31 décembre 2023 (le

• Réglementation Solvabilité II »). Le Rapport a été établi conformément à la Réglementation Solvabilité II régissant les obligations déclaratives des groupes d'assurance ainsi qu'aux orientations de l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (European Insurance and

Les informations relatives à l'activité du Groupe AXA sont fournies dans le Document d'Enregistrement Universel d'AXA pour l'exercice clos le 31 décembre 2023 (le « Document d'Enregistrement Universel »), qui est disponible sur le site Internet d'AXA (www.axa.com).

Conformément à l'article 51 de la Directive, certaines informations fournies dans ce Rapport sont incluses dans le présent Rapport par renvoi au Document d'Enregistrement Universel. À l'exception des informations, documents et autres éléments expressément incorporés par référence dans le présent Rapport, aucune information, document ou élément provenant du site Internet de la Société ou de toute autre source ne fait partie du présent Rapport.

Il existe, cependant, certaines exigences spécifiques au SFCR qui n'ont pas été rendues publiques à ce stade et qui sont spécifiquement contenues dans ce Rapport. En particulier, le présent Rapport contient la valorisation Solvabilité II réalisée au 31 décembre 2023 et la situation du capital du Groupe qui lui est associée. Ces résultats sont également présentés dans les états quantitatifs annuels (Quantitative Reporting Templates - QRTs) qui sont disponibles sur le site Internet d'AXA (www.axa.com). Hormis le cas des États Financiers consolidés (tel que définis ci-dessous), et sauf mention contraire, les montants présentés dans ce Rapport n'ont pas fait l'objet d'un audit.

Sauf mention contraire, dans ce Rapport (i) la « Société »,

• AXA » et « AXA SA » désignent AXA, société anonyme de

droit français et société mère cotée du Groupe AXA et (ii) le

• Groupe AXA », le « Groupe » et « nous » désignent AXA SA et ses filiales consolidées directes et indirectes.

Les comptes consolidés du Groupe et les notes y afférentes sont établis conformément aux normes IFRS (International Financial Reporting Standards) (les « États Financiers consolidés ») et sont publiés en euros (« Euro », « euro »,

• EUR » ou « € »). Sauf mention contraire, tous les montants indiqués dans le présent Rapport sont (i) exprimés en euros et (ii) indiqués en millions par commodité. Ces montants peuvent avoir été arrondis. Des différences liées aux arrondis peuvent exister, y compris pour les pourcentages.

d'Enregistrement Universel, sauf indication contraire, le terme « retraité » fait référence à la période comparative qui a été retraitée conformément aux normes IFRS 17 et IFRS 9.

Outre les États Financiers consolidés contenus dans le Document d'Enregistrement Universel, qui sont audités par les Commissaires aux comptes de la Société, le présent Rapport, ou les documents qui y sont inclus par référence, contient (i) les montants issus de la valorisation Solvabilité II, qui ont été préparés conformément à la Réglementation Solvabilité II, laquelle, comme décrit dans le présent Rapport, diffère à de nombreux égards des principes IFRS et (ii) certains soldes intermédiaires de gestion financiers ou indicateurs alternatifs de performance (IAP), utilisés par la Direction pour analyser les tendances opérationnelles, la performance financière et la situation financière du Groupe et fournir aux investisseurs des informations complémentaires que la Direction juge utiles et pertinentes en ce qui concerne les résultats du Groupe. De manière générale, ces soldes intermédiaires de gestion financiers ne peuvent pas être comparés à des indicateurs ayant une dénomination similaire utilisés par d'autres sociétés. En conséquence, aucun de ces soldes intermédiaires de gestion financiers ne doit être pris en compte isolément ou en remplacement des États Financiers consolidés qui figurent en Partie 6 « États Financiers consolidés » du Document d'Enregistrement Universel. Les soldes intermédiaires de gestion financiers utilisés par le Groupe sont définis dans le Glossaire figurant en Annexe IV du Document d'Enregistrement Universel.

Le présent Rapport peut contenir des déclarations portant sur des événements futurs, des tendances, des projets, des attentes ou des objectifs ainsi que d'autres déclarations prospectives portant sur l'activité future, la situation financière, les résultats, la performance et la stratégie du Groupe. Les déclarations prospectives n'énoncent pas des faits historiques

• envisage », « attend », « prévoit », « cherche » ou « anticipe » ou des termes de sens similaire. Ces déclarations se fondent sur les opinions et hypothèses formulées à ce jour par la Direction et comportent, par nature, des risques et des incertitudes, identifiés ou non ; par conséquent, il convient de ne pas y accorder une importance excessive. La situation financière, les résultats, la performance ou les événements réellement observés peuvent différer significativement de ceux indiqués dans ou induits par, ces déclarations prospectives, en raison d'un certain nombre de facteurs, comprenant notamment l'environnement économique et politique et la situation concurrentielle, les conditions de marché et leur évolution, notamment la fluctuation des taux de change et des taux d'intérêt, la fréquence et la gravité des sinistres assurés et l'augmentation des frais de sinistres, le niveau et l'évolution de

la mortalité et de la morbidité, les niveaux de rétention des portefeuilles de contrats, les changements en matière législative, réglementaire et normative, l'impact des acquisitions et des cessions, y compris les problématiques d'intégration et les mesures de réorganisation y afférentes et, d'une manière générale, les facteurs de compétitivité, dans chacun des cas, à l'échelle locale, régionale, nationale et/ou mondiale. La survenance d'événements catastrophiques, en ce compris les catastrophes liées aux conditions météorologiques, aux pandémies, aux actes de terrorisme ou aux actes de guerre, pourrait avoir comme conséquence d'accroître l'occurrence et/ou l'impact de certains de ces facteurs. Une description de certains facteurs, risques et incertitudes importants susceptibles d'influer sur les activités et/ou les résultats du Groupe figure en Partie 5 « Facteurs de risque et gestion des risques » du Document d'Enregistrement Universel. AXA ne s'engage en aucune façon à publier une mise à jour ou une révision de ces déclarations prospectives, que ce soit pour refléter de nouvelles informations, des événements ou circonstances futurs ou pour toute autre raison, sous réserve des exigences législatives et réglementaires applicables.

Le présent rapport constitue le Rapport sur la Solvabilité et la situation Financière (Solvency and Financial Condition Report «SFCR») du Groupe AXA au 31 décembre 2023 (le «Rapport»), établi conformément aux articles 51, 53, 54, 256 et 256a de la Directive 2009/138/CE, telle que modifiée (la «Directive») et aux articles 290 à 298 et 359 à 364 du Règlement Délégué (UE) 2015/35, tel que modifié (le «Règlement») et, ensemble avec la Directive, la «Réglementation Solvabilité II»). Le Rapport a été établi conformément à la Réglementation Solvabilité II régissant les obligations déclaratives des groupes d'assurance ainsi qu'aux orientations de l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (European Insurance and Occupational Pensions Authority EIOPA) et de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), et est uniquement destiné à remplir les exigences de celles-ci.

Une description des opérations importantes survenues au cours de la période de référence incluent, en particulier, les évolutions annoncées, le 6 juin 2023, au sein du Comité de Direction du Groupe AXA pour le lancement de son prochain plan stratégique (cf. Section 2.1 Événements significatifs du Document d'Enregistrement Universel aux pages 28 à 34), ainsi que l'achèvement de la vente d'actions de la Banque Monte dei Paschi di Siena S.p.A. par AXA SA au cours du quatrième trimestre 2023 pour un montant de 233 millions d'euros. Le Groupe a également mené à bien l'acquisition du Groupe Assurances du Crédit Mutuel España le 12 juillet 2023 pour un montant total de 310 millions d'euros, ainsi que celle de Laya Healthcare Limited le 31 octobre 2023 pour un montant de 650 millions d'euros. De plus, AXA France Vie a conclu un accord de réassurance pour un portefeuille d'assurance vie avec AXA Réassurance Vie France (ARVF), qui couvrira au total 12 milliards d'euros de réserves d'épargne, dont 10 milliards d'euros de contrats relatifs à des produits en fonds général traditionnel.

Activité et résultats (Section A)

AXA opère principalement à travers cinq business units : (1) France, (2) Europe, (3) AXA XL, (4) Asie, Afrique & EME-LATAM, et (5) AXA IM.

AXA exerce trois activités principales : Dommages, Vie et Santé, et Gestion d'actifs. De nombreuses sociétés holdings au sein du Groupe exercent en outre des activités non opérationnelles.

Système de gouvernance (Section B)

AXA SA, société mère du Groupe AXA et société de réassurance depuis mai 2022, est une société anonyme de droit français à Conseil d'Administration avec séparation des fonctions de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général. Le Conseil d'Administration s'appuie sur les travaux de trois Comités : le Comité d'Audit, le Comité Financier et des Risques et le Comité de Rémunération, de Gouvernance et du Développement Durable.

La Direction Générale du Groupe AXA est composée du Directeur Général et des Directeurs Généraux Adjoints (dirigeants effectifs).

Afin d'assurer la gestion des risques auxquels le Groupe est exposé, le Groupe a mis en place un dispositif global de contrôle interne et de gestion des risques, qui se composent d'un réseau interne doté de trois lignes de défense, des quatre fonctions clés (gestion des risques, conformité, audit interne et fonction actuarielle) requises par la Réglementation Solvabilité II.

Profil de risque (Section C)

Le Groupe utilise le Modèle Interne afin de contrôler et de mesurer l'exposition à ces principaux risques (de souscription, de marché, de crédit, de liquidité, opérationnel et autres risques) en conformité avec le cadre Solvabilité II. En outre, le Groupe réalise des analyses de sensibilité de son ratio de Solvabilité II aux risques et événements significatifs. Les résultats des tests de sensibilité au 31 décembre 2023 révèlent une sensibilité limitée et presque symétrique aux taux d'intérêt, une sensibilité limitée aux écarts de rendement des émissions obligataires du secteur privé et démontrent que le ratio de solvabilité du Groupe AXA résiste à un large éventail de chocs.

Valorisation à des fins de Solvabilité (Section D)

Le bilan Solvabilité II du Groupe est arrêté au 31 décembre 2023 et est préparé en conformité avec la Réglementation Solvabilité II.

Gestion du Capital (Section E)

Le ratio Solvabilité II du Groupe au 31 décembre 2023, publié le 22 février 2024, s'établit à 227 %(1) comparé à 215 % au 31 décembre 2022.

ACTIVITÉ

ET RÉSULTATS

A.1 ACTIVITÉ

Informations sur le Groupe

Principaux actionnaires et entreprises liées

Structure simplifiée du Groupe

Activités du Groupe

Opérations importantes ou autres événements

A.2 RÉSULTATS DE SOUSCRIPTION

Résultats de souscription à un niveau agrégé

Résultats de souscription par zone géographique

Résultats de souscription par produit

A.3 RÉSULTATS DES INVESTISSEMENTS

Produits et charges générés par les investissements

Profits et pertes comptabilisés directement en fonds propres Investissements dans des titrisations

A.4 RÉSULTATS DES AUTRES ACTIVITÉS

Autres produits et charges significatifs

Contrats de location

A.5 AUTRES INFORMATIONS

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9

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A.1 ACTIVITÉ

Informations sur le Groupe

AXA SA est la holding de tête du Groupe AXA, leader mondial de l'assurance, avec un total d'actifs de 644 milliards d'euros au 31 décembre 2023.

AXA opère principalement à travers cinq business units : [1] France, [2] Europe, [3] AXA XL, [4] Asie, Afrique & EME-LATAM et [5] AXA IM.

AXA exerce trois activités principales : Dommages, Vie et Santé, et Gestion d'actifs. De nombreuses sociétés holdings au sein du Groupe exercent en outre des activités non opérationnelles.

Une description de la structure juridique et organisationnelle du Groupe AXA, couvrant toutes les filiales importantes et entreprises liées est incluse dans le présent Rapport par renvoi aux pages 19 à 26 de la Section 1.3 « Activités du Groupe » et aux pages 336 à 340 de la Note 2.1 « Sociétés consolidées » en Partie 6 « États Financiers consolidés » du Document d'Enregistrement Universel. Une liste de toutes les filiales et entreprises liées au Groupe est fournie dans les Annexes S.32.01.

La structure de gouvernance du Groupe est présentée dans la Section B « Système de gouvernance » du présent Rapport et est incluse dans ce Rapport par renvoi aux pages 72 à 103 de la Section 3.1 « Structure de gouvernance » du Document d'Enregistrement Universel.

AUTORITÉ DE CONTRÔLE

L'autorité de contrôle principale du Groupe AXA est l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution 4, place de Budapest - 75436 Paris Cedex 9 +33 (0)1 49 95 40 00

Financement

Au 31 décembre 2023, les titres de participation dans les filiales de la Société s'élèvent à 76,5 milliards d'euros et les dividendes des filiales s'élèvent à 6,5 milliards d'euros. Les principaux titres de participation sont liés à AXA Versicherungen AG (Switzerland) et s'élèvent à 11,4 milliards d'euros. AXA SA est sur une position emprunteuse avec ses filiales pour 14,7 milliards d'euros et sur une position prêteuse pour 0,3 milliard d'euros.

Une description (i) des titres de participations d'AXA SA,

1. des dividendes reçus par AXA SA par ses filiales, (iii) des créances rattachées aux participations d'AXA SA et (iv) des prêts octroyés par AXA SA à ses filiales est incluse dans le présent Rapport par renvoi aux pages 512 à 519 et aux pages 536 à 541 en Annexe III du Document d'Enregistrement Universel.

Réassurance

Les entités opérationnelles du Groupe sont essentiellement réassurées par AXA SA, dont le montant total recouvrable de réassurance s'élève à 5,7 milliards d'euros en 2023. Une partie de l'exposition au risque est conservée et mutualisée au sein d'AXA SA au travers des couvertures internes Groupe (y compris des pools), et la part restante est cédée à des réassureurs tiers. Une description des mécanismes de pool est incluse dans le présent Rapport par renvoi à la page 285 de la Section 5.6 « Risques d'assurance Stratégie de réassurance » du Document d'Enregistrement Universel.

Opérations de couverture

Au 31 décembre 2023, les dérivés de couverture sont principalement entre AXA SA et ses filiales pour un montant notionnel de 1,3 milliard d'euros.

COMMISSAIRES AUX COMPTES

Les informations relatives aux auditeurs externes du Groupe sont incluses dans le présent Rapport par renvoi à la page 465 de la Note 27.1 « Contrôleurs légaux des comptes » en Partie 6 « États Financiers consolidés » du Document d'Enregistrement Universel.

OPÉRATIONS AU SEIN DU GROUPE

Les principales opérations au sein du Groupe AXA portent sur des opérations de financement, de réassurance, de couverture

et des garanties hors-bilan.

Garanties hors bilan

Les principales transactions internes hors-bilan sont des garanties émises para AXA Banque envers sa filiale AXA Home Loan pour 4,3 milliards d'euros. Les garanties émises par AXA SA à ses filiales s'élèvent quant à elles à 7,2 milliards d'euros. Une description des garanties données par AXA SA à ses filiales est incluse dans le présent Rapport par renvoi aux pages 460 et 461 de la Note 25.3 « Prêts/garanties/participation au capital, etc. » en partie 6 « États Financiers consolidés » du Document d'Enregistrement Universel.