Bouygues : Document AMF CP. 222C2230

222C2230

FR0000120503-FS0760

21 septembre 2022

Déclaration de franchissement de seuil et déclaration d'intention

(article L. 233-7 du code de commerce)

IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA

PUBLICATION DE CET AVIS N'IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L'AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES.

BOUYGUES

(Euronext Paris)

1. Par courriers reçus le 20 septembre 2022, la société Amundi Asset Management1 (91-93 boulevard Pasteur, 75015 Paris) agissant pour le compte du FCPE PEE Groupe Bouygues dont elle assure la gestion, a déclaré avoir franchi en hausse, le 15 septembre 2022, le seuil de 20% des droits de vote de la société BOUYGUES et détenir 55 699 084 actions BOUYGUES représentant 102 351 792 droits de vote, soit 14,56% du capital et 20,05% des droits de vote de cette société2.
   Ce franchissement de seuil résulte d'une attribution de droits de vote double.
2. Par les mêmes courriers, la déclaration d'intention suivante a été effectuée :

• En application de l'article L. 233-7 VII du code de commerce et de l'article 223-17 du règlement général de l'AMF, La société Amundi AM déclare au nom et pour le compte du FCPE PEE Groupe Bouygues que :

• le franchissement à la hausse du seuil de 20% des droits de vote résulte d'une attribution de droits de vote double, et n'a donc nécessité aucun financement ;
• il agit seul ;
• il n'a pas l'intention de prendre le contrôle de la société BOUYGUES, celle-ci-ci ne faisant pas l'objet d'un Fonds commun de placement d'entreprise régi par l'article L. 214-165 du code monétaire et financier ;
• il envisage de poursuivre ses acquisitions d'actions BOUYGUES dans le cadre normal de ses objectifs d'investissement ;
• il n'a pas l'intention de prendre le contrôle de la société BOUYGUES, celle-ci ne faisant pas l'objet d'un fonds commun de placement d'entreprise régi par l'article L. 214-165 du code monétaire et financier ;
• il n'entend pas modifier la stratégie de la société BOUYGUES et n'envisage aucune des opérations mentionnées à l'article 223-17 I, 6° du règlement général. Il n'a pas d'autre stratégie que celle stipulée par son prospectus ;
• il n'a conclu aucun accord et instruments mentionnés aux 4° et 4° bis du I de l'article L. 233-9 du code de commerce ;
• il n'a conclu aucun accord de cession temporaire ayant pour objet les actions et/ou les droits de vote de la société
  BOUYGUES ;

1. Amundi est une société anonyme détenue à 70% par le groupe Crédit Agricole. Amundi Asset Management est contrôlée par Amundi et agit en toute indépendance vis-à-vis du groupe Crédit Agricole, dans les conditions posées aux articles L. 233-9 II du code de commerce et 223-12 du règlement général.
2. Sur la base d'un capital composé de 382 524 175 actions représentant 510 606 580 droits de vote en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

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• est représenté par un administrateur au conseil d'administration et n'envisage pas de demander la nomination d'une ou plusieurs personnes supplémentaires au conseil d'administration de la société BOUYGUES. Dès lors que l'actionnariat salarié dépasse les 3% du capital, les actionnaires doivent désigner un ou plusieurs administrateurs salariés (article L. 225-23 alinéa 1 du code de commerce), sauf si le conseil d'administration comprend déjà un ou plusieurs administrateurs nommés parmi les membres du conseil de surveillance du FCPE (article L. 225-23 alinéa 4 du code de commerce »). »

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