Exigences de communication publique pour les banques d'importance systémique mondiale
Le BSIF exige que les indicateurs ci-après soient divulgués conformément à son préavis Banques d'importance systémique mondiale - Obligations redditionnelles. Les banques d'importance systémique mondiale (BSIM) sont désignées par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB) et le Financial Stability Board (FSB). La CIBC est une banque fédérale, mais n'a pas été désignée comme une BISM. Cependant, les banques fédérales qui ont un ratio de levier supérieur à l'équivalent de 200 G€ à la fin de l'exercice sont tenues de divulguer annuellement au moins les 13 indicateurs (en valeurs libellées en dollars canadiens) utilisés pour désigner les BSIM. Les indicateurs sont calculés selon des lignes directrices précises publiées par le CBCB, qui sont mises à jour chaque année, et conformément au périmètre de consolidation réglementaire. Ainsi, les valeurs obtenues ne sont peut-être pas comparables aux autres mesures présentées dans les états financiers consolidés intermédiaires.
Le tableau suivant présente les 13 indicateurs utilisés dans la méthode d'évaluation du CBCB permettant de recenser les BISM :
En millions de dollars, aux 31 octobre ou pour les | 2023 | 2022 | |||||
exercices clos à ces dates | |||||||
Section | Indicateurs | ||||||
A. | Activité transfrontière | 1. | Créances transfrontières | 323 878 | $ | 291 289 | $ |
2. | Passifs transfrontières | 208 435 | 210 684 | 1 | |||
B. | Taille | 3. | Expositions totales telles que définies par le ratio de levier2 | 1 075 618 | $ | 1 023 383 | $ |
C. | Interdépendance | 4. | Actifs dans le système financier | 69 970 | $ | 70 922 | $ |
5. | Passifs dans le système financier | 79 845 | 66 473 | ||||
6. | Titres en circulation | 223 108 | 226 151 | ||||
D. | Substituabilité / infrastructure financière | 7. | Activité de paiement | 21 147 012 | $ | 20 716 002 | $ |
8. | Actifs sous garde | 1 760 406 | 1 908 016 | ||||
9. | Valeurs des transactions placées sur les marchés obligataires | 64 211 | |||||
et boursiers | 49 465 | ||||||
10. | Volume de transactions | 1 756 901 | |||||
Volumes de transactions - titres à revenu fixe | 1 563 117 | ||||||
Volume de transactions - actions et autres titres | 2 624 925 | 2 930 224 | |||||
E. | Complexité | 11. | Valeur notionnelle des dérivés de gré à gré | 7 120 729 | $ | 6 487 648 | $ |
12. | Valeurs du compte de négociation et autres valeurs | 35 314 | 26 928 | ||||
13. | Actifs de niveau 3 | 953 | 1 422 |
1) Retraités par rapport aux montants présentés précédemment.
- Le calcul de cette mesure aux fins de la présentation des indicateurs par les BISM ne tient pas compte des ajustements réglementaires visant les déductions en capital. Le montant présenté au 31 octobre 2022 ne tient pas compte non plus de l'exemption provisoire du BSIF quant aux réserves auprès des banques centrales.
Modifications apportées aux mesures des BISM
Les modifications apportées aux mesures par rapport à celles de 2022 ont surtout trait aux changements courants dans les activités et aux variations des taux de change.
A. Activité transfrontière
L'objectif de cette section est de déterminer l'empreinte mondiale d'une banque (c.-à-d. l'importance des activités d'une banque en dehors de sa juridiction d'origine). Le concept qui sous-tend cette section est que les conséquences à l'échelle mondiale des difficultés financières ou de la défaillance d'une banque varient en fonction de sa part de créances et de passifs transfrontières.
B. Taille
La taille est une mesure clé de l'importance étant donné que les difficultés financières ou la défaillance d'une banque sont plus susceptibles de nuire à l'économie mondiale ou aux marchés financiers si les activités de la banque représentent une large part de l'activité mondiale.
C. Interdépendance
Les difficultés financières d'un établissement peuvent fortement accroître la probabilité de difficultés d'autres établissements en raison du réseau d'obligations contractuelles dans lequel ils évoluent. L'impact systémique d'une banque devrait être positivement corrélé avec son interdépendance vis-à-vis des autres établissements financiers.
D. Substituabilité / infrastructure financière
L'objectif de cette section est de déterminer le rôle de la banque en tant que pourvoyeur d'infrastructures financières. Le concept qui sous-tend cette section est que plus la banque a un rôle important dans une ligne de métier donnée ou comme prestataire de services dans l'infrastructure financière sous-jacente (systèmes de paiement par exemple), plus les perturbations résultant de sa défaillance seront grandes en termes d'insuffisance des services (y compris le coût que représentera, pour les clients de la banque défaillante, la recherche d'un service identique auprès d'un autre établissement) et de réduction de la liquidité des marchés et de l'infrastructure.
E. Complexité
L'impact systémique des difficultés financières ou de la défaillance d'une banque est, en toute logique, corrélé positivement à sa complexité d'ensemble,
- savoir sa complexité commerciale, structurelle et opérationnelle. Plus une banque est complexe, plus les coûts et délais nécessaires à la résolution de sa défaillance seront importants.
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CIBC - Canadian Imperial Bank of Commerce published this content on 28 February 2024 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 03 March 2024 18:02:05 UTC.