Suivi des votes de l'Assemblée Générale Mixte du

16 septembre 2022

Réso.

Libellé

Vote pour

Vote contre

Abstention

Vote

Vote

Abstention

pour (%)

contre

(%)

(%)

Approbation des comptes

  • annuels de l'exercice clos le 31 mars 2022

2 Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 mars 2022

Affectation du résultat de

  • l'exercice clos le 31 mars 2022.

Quitus aux membres du Conseil

  • d'administration

Fixation du montant global de la

5 rémunération allouée aux

membres du Conseil d'administration en rétribution de leurs fonctions

Approbation du rapport des

  • Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivant du Code de commerce

Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels

7 composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 mars 2022 à Monsieur Frédéric Chesnais,

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Libellé

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Vote contre

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Vote

Vote

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pour (%)

contre

(%)

(%)

Approbation des principes et

  • critères de détermination, de répartition et d'attribution des
    éléments composant la rémunération totale et les avantages de toutes natures
    attribuables au Directeur Général
  • Autorisation à donner au Conseil d'administration en vue de
    permettre à la Société d'intervenir sur ses propres actions

10 Modification de l'Article 2

  • Objet » des statuts de la Société

11 Modification de l'Article 3

  • Dénomination » des statuts de la Société

12 Autorisation au Conseil d'administration d'attribuer des options de souscription et/ou d'achat d'actions de la Société

  1. Autorisation à conférer au Conseil d'administration en vue de réduire le capital social par annulation d'actions acquises dans le cadre d'un programme de rachat
    Délégation de compétence au
  2. Conseil d'administration à l'effet de décider l'augmentation du capital social de la Société par
    incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres

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Réso.

Libellé

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Vote contre

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Vote

Vote

Abstention

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contre

(%)

(%)

  1. Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, au capital ou à des titres de créance de la Société ou donnant droit à l'attribution de titres de créances, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires
  2. Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital ou à des titres de créance de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires
  3. Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet de procéder à l'émission
    d'actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société, en dehors d'une OPE
  4. Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet de procéder à l'émission
    d'actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société, dans le cadre d'une
    OPE
  5. Autorisation à consentir au Conseil d'administration, en vue de fixer le prix d'émission des actions ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital en cas de suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la limite annuelle de 10 % du capital.

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3

Réso.

Libellé

Vote pour

Vote contre

Abstention

Vote

Vote

Abstention

pour (%)

contre

(%)

(%)

20

Délégation de

compétence au

Conseil d'administration à l'effet

de

procéder

à

l'émission

d'actions ordinaires ou de toutes

valeurs mobilières

donnant

accès au capital, dans la limite

de 20% du capital social par an,

avec

suppression

du droit 224 598 434

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préférentiel de souscription des actionnaires, par une offre visée au paragraphe II de l'article L.411-2 du Code monétaire et financier

  1. Plafond global des délégations
  2. Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital social par émission d'actions réservées aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers

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23 Pouvoirs pour formalités

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0%

Le Président,

Monsieur Frédéric Chesnais,

Président Directeur Général de CBI

Le Secrétaire,

Monsieur Alain Scémama

Les scrutateurs

Monsieur Paul-Hélie Magdelènat

Madame Maisie Mouret

4

Réso.

Libellé

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Vote contre

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Vote

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pour (%)

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(%)

5

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