Damartex : Accord sur le refinancement

COMMUNIQUE - 20 JUILLET 2023 - 17H45 CET

Damartex conclut un accord avec ses partenaires bancaires et son actionnaire de référence

Restructuration de l'endettement financier actuel et sécurisation de nouveaux financements

Damartex annonce la signature en date du 19 juillet 2023 d'un accord avec ses partenaires bancaires historiques et son actionnaire de référence portant sur la restructuration de son endettement financier actuel et la sécurisation de nouveaux financements.

Dans un contexte macroéconomique difficile lié à la guerre en Ukraine, à la pression inflationniste et à la crise de l'énergie, le Groupe a réalisé sur l'exercice 2022/2023 un chiffre d'affaires consolidé de 650,4 M€ en retrait de - 9,5 % à taux de change réels par rapport à l'exercice précédent1. Le ralentissement de l'activité s'est ressenti sur chacun des trimestres de l'exercice.

Anticipant une tension de trésorerie au cours du premier trimestre de l'exercice 2023/2024, Damartex a renforcé les mesures déjà mises en œuvre de réduction des coûts et d'optimisation de sa trésorerie via, notamment, l'accroissement du recours à la centralisation de trésorerie.

En parallèle, le Groupe a engagé proactivement des discussions avec ses partenaires bancaires et son actionnaire de référence dans le cadre d'une procédure de conciliation2 pour sécuriser les concours existants dont il bénéficie et négocier les termes de nouveaux financements, lesquelles ont abouti à un protocole de conciliation dont les principaux termes figurent en annexe.

Patrick Seghin, Président du Directoire, déclare : « Je tiens à remercier les établissements bancaires partenaires historiques de Damartex ainsi que le groupe familial Despature, notre actionnaire de référence, pour leur confiance et leur accompagnement dans la restructuration de notre endettement financier et la sécurisation de nouveaux financements. Ceux-cinous permettront de faire face à la situation actuelle et de donner au Groupe la visibilité nécessaire à la mise en œuvre de sa nouvelle stratégie que nous présenterons le 6 septembre 2023. »

1. Voir le communiqué de presse du 20 juillet 2023 disponible sur le site www.damartex.com et relatif au chiffre d'affaires consolidé de l'exercice 2022/2023.
2. Procédure ouverte par le Président du Tribunal de commerce de Lille Métropole au bénéfice de la Société, de Damart SAS et D.S.B. SARL en date du 25 avril 2023.

Annexe

Les principaux termes du protocole sont les suivants :

• la mise à disposition de Damartex par ses établissements bancaires partenaires de prêts garantis par l'Etat « Résilience » d'un montant total de 35 M€ en principal, avec un différé d'amortissement en capital et intérêts de 12 mois et une faculté pour Damartex d'opter pour un différé d'amortissement du principal de 12 mois supplémentaires ;
• le refinancement des lignes RCF existantes3 par un nouveau crédit renouvelable syndiqué mis à disposition de Damartex par ses quatre établissements bancaires, d'un montant total de 120 M€ en principal, non-assorti de sûretés, arrivant à maturité à horizon 24 mois, avec une option de prorogation de 6 mois additionnels sous réserve du respect par le Groupe de certains seuils ;
• la mise à disposition de Damartex par le groupe familial Despature, son actionnaire de référence4, d'un prêt d'actionnaire d'un montant total de 8,5 M€ en principal, dont :
• 1. 3,5 M€ en principal seront remboursés le jour ouvré suivant la date de maturité du nouveau crédit renouvelable syndiqué, sous réserve de son remboursement intégral et effectif ; et
  2. deux tranches de 2,5 M€ chacune en principal (soit 5 M€ au total) seront remboursées le jour ouvré suivant la date de maturité finale des prêts garantis par l'Etat « Résilience », sous réserve de leur remboursement intégral et effectif, l'une des tranches étant amortissable le jour ouvré suivant chaque date d'amortissement en principal des prêts garantis par l'Etat
     « Résilience », l'autre tranche étant remboursable in fine;
• le maintien des découverts consentis à Damartex par deux établissements bancaires, pour un montant total de 21 M€ en principal, pour une durée de 24 mois ; et
• la confirmation des crédits documentaires, à hauteur de 10,5 M€ en principal, consentis par un établissement bancaire, répartis entre Damart SAS et Damartex UK Ltd, pour une durée de 24 mois.

Aux termes de la documentation relative au nouveau crédit renouvelable syndiqué prévue dans le cadre du protocole, et jusqu'au remboursement complet des sommes dues à ce titre (soit juillet 2025 ou janvier 2026 selon le cas), la Société s'est engagée à ne pas (i) proposer à l'assemblée générale de procéder à une distribution de dividendes ni (ii) procéder au remboursement du principal du prêt de l'actionnaire de référence.

L'entrée en vigueur du protocole demeure sujette à la finalisation de la documentation de crédit et au jugement du Tribunal de commerce de Lille Métropole homologuant le protocole conformément aux dispositions de l'article L. 611-8 II du Code de commerce, anticipées pour intervenir d'ici la fin du mois de juillet 2023.

1. Désigne les lignes de crédit RCF (Revolving Credit Facilities) pour un montant total de 120 M€ auprès de quatre établissements bancaires français, lesquelles sont intégralement tirées à la date de signature du protocole.
2. Au travers de la société J.P.J.D. SCA, laquelle détient 55,25 % du capital et 62,51 % des droits de vote de la Société au 30 juin 2023.