Damartex : Formulaire de demande d'envoi de documents et renseignements

DAMARTEX

Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance

Capital social : 57.991.500 euros

Siège social : 160 boulevard de Fourmies - 59100 Roubaix

441.378.312 RCS Lille Métropole

DEMANDE D'ENVOI DE DOCUMENTS ET RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

visés par les articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de Commerce

Assemblée Générale Mixte du 17 novembre 2022

_____________________________________________________

Conformément à l'article R 225-88, alinéas 1 et 2 du Code de Commerce, à compter de la convocation de l'Assemblée et jusqu'au cinquième jour inclusivement avant la réunion, tout actionnaire titulaire de titres nominatifs ou justifiant de sa qualité de propriétaire de titres au porteur, peut demander à la société, en utilisant la formule au verso, l'envoi à l'adresse indiquée des documents visés par les articles R 225-81 et R 225-83 dudit code.

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE

DU 17 NOVEMBRE 2022

DEMANDE D'ENVOI DE DOCUMENTS ET DE RENSEIGNEMENTS*

Demande l'envoi des documents et renseignements concernant l'Assemblée générale mixte du 17 novembre 2022 tels qu'ils sont visés par les articles R 225-81 et R 225-83 du Code de Commerce.

Signature

• Cette demande est à retourner à :

DAMARTEX - Direction juridique - 160 boulevard de Fourmies - 59100 ROUBAIX ou par télécommunication électronique à l'adresse suivante : cbourgois@damartex.com

• Conformément à l'article R 225-88 alinéa 3 du Code de Commerce, les actionnaires titulaires d'actions nominatives peuvent, par une demande unique, obtenir de la société l'envoi des documents et renseignements visés aux articles R 225-81 et R 225-83 du Code de Commerce, à l'occasion de chacune des assemblées d'actionnaires ultérieures. Au cas où l'actionnaire désirerait bénéficier de cette faculté, mention devra être portée sur la présente demande en précisant les modalités d'envoi (postal ou mail), ainsi que, le cas échéant, l'adresse électronique. A cet égard il est précisé que l'envoi par voie
  électronique pourra être utilisé pour toutes les formalités prévues aux articles R. 225-68 (convocation), R. 225-72, R. 225-74, R. 225-88 et R. 236-3 du Code de Commerce. Les actionnaires qui ont consenti à l'utilisation de la voie électronique peuvent demander le retour à un envoi postal trente-cinq jours au moins avant la date de l'insertion de l'avis de convocation mentionné à l'article R. 225-67, soit par voie postale, soit par voie électronique.

1 Indication de la banque, de l'établissement financier ou du courtier en ligne, etc. teneur de compte (le demandeur doit justifier de sa qualité d'actionnaire par l'envoi d'une attestation de détention délivrée par l'intermédiaire habilité).