Danone : Rapport du Comité de Mission

Le rapport présenté l'an dernier aux actionnaires de Danone était le tout premier du Comité de Mission. L'édition 2022 revient sur cette deuxième année d'interactions entre notre équipe, que j'ai le privilège de présider, et la direction de Danone. Comme nous l'avions prévu, ce rapport contient donc des éléments de continuité aussi bien que de changement.

Ce qui n'a pas changé, c'est notre mandat et la qualité de notre dialogue avec Danone. Conformément à la législation régissant la « Société à Mission », nous devons veiller à ce que Danone, en vertu de ses engagements et au-delà de toute considération de rentabilité progresse dans la réalisation des quatre objectifs de mission inscrits dans ses statuts : améliorer la santé au niveau local, préserver la planète et renouveler ses ressources, construire le futur avec les équipes de Danone, et promouvoir une croissance inclusive. Dans ce cadre, la présente analyse s'appuie sur une évaluation des performances de l'Entreprise au regard des objectifs 2021 convenus, et contrôlées par un auditeur externe. Ce processus implique de nombreux échanges entre le Comité et ses interlocuteurs chez Danone, échanges qui sont restés cette année intenses et de qualité.

Ce qui a en revanche évolué, c'est le poids accordé à certains objectifs, et le calendrier annuel encadrant l'adoption des indicateurs de performance détaillés. Le Comité a en effet souhaité renforcer le niveau d'ambition dans certains domaines, notamment l'alimentation ou la protection des plus vulnérables sur la chaîne de valeur. Comme suggéré dans notre premier rapport, nous avons également demandé à Danone d'axer un plus grand nombre de ses indicateurs sur les impacts obtenus, plutôt que sur les moyens mis en œuvre. Aussi la direction de Danone a-t-elle entrepris en 2021 une revue stratégique qui a donné lieu à une nouvelle série d'objectifs à l'horizon 2025. Une trajectoire complète, à partir de 2022, sera proposée pour les réaliser. Elle sera approuvée en milieu d'année - et non au premiertrimestre - ce qui laissera le temps d'évaluer la trajectoire à moyen terme de la mission. Le Comité a accepté ce calendrier à la condition de revenir en 2023 au calendrier initial, afin que l'assemblée générale des actionnaires puisse être informée tant de l'évaluation de l'année précédente que des objectifs de l'année en cours.

Par conséquent, ce rapport 2022 :

- analyse les performances 2021 de Danone sur la base du rapport de vérification de PwC, ce qui conduit le Comité à exprimer sa très grande satisfaction, puisque la grande majorité des objectifs 2021 ont été atteints voire dépassés ;

- pose le cadre de l'ambition post 2022, en précisant les objectifs de mission et les indicateurs correspondants. Il conviendra de les refléter dans la trajectoire 2025 en y incluant les objectifs annuels et les plans d'action d'ici la mi-juin et en tenant compte des changements, mentionnés plus haut, qu'envisagent le Comité et la direction de Danone.

Enfin, à l'heure où j'écris cette lettre, l'invasion de l'Ukraine par la Russie se poursuit, à notre vive inquiétude. La direction de Danone a dûment informé le Comité des mesures prises pour faire face à cette crise, qui visent avant toute autre chose à garantir la sécurité des personnes sur place. Ce sujet restera au cœur de nos préoccupations dans les prochains mois, à mesure de l'avancée de nos travaux.

Pour conclure :

- j'aimerais assurer les actionnaires de Danone de la détermination intacte du Comité de Mission à veiller à ce que le parcours ESG de Danone reste à la fois ambitieux et réalisable, et à ce que les données correspondantes soient dûment transmises et suivies ;

- je tiens également à remercier mes collègues au sein du Comité ainsi que les équipes Danone pour leur travail acharné et leur esprit coopératif lors de nos échanges.

SOMMAIRE

FONDEMENT JURIDIQUE

La qualité de « Société à Mission » est définie dans le Code de commerce par les articles L210-10 et suivants, introduits par la loi du 22 mai 2019 dite « loi PACTE ». Peut s'en prévaloir toute société qui :

s'est donné une raison d'être et l'a inscrite dans ses statuts ;

a précisé dans ses statuts plusieurs objectifs sociaux et environnementaux en phase avec cette raison d'être ;

a créé un comité de mission chargé de superviser les progrès accomplis dans la réalisation de ces objectifs ;

a désigné un organisme tiers indépendant chargé de vérifier la bonne exécution de la mission.

RAISON D'ÊTRE ET OBJECTIFS

Conformément à son cadre d'action « One Planet. One Health » et à sa volonté d'obtenir la certification B Corp, Danone s'est donné pour raison d'être d'« apporter la santé par l'alimentation au plus grand nombre ». Les objectifs sociaux et environnementaux que l'Entreprise s'est fixés en sa qualité de Société à Mission − et qui forment cette « mission » − sont alignés sur les Objectifs de Développement Durable (ODD) de l'ONU. Ils couvrent 4 dimensions : la santé, l'environnement, les questions sociales (auprès des salariés de Danone) et l'inclusion (impliquant les acteurs et les communautés de la chaîne de valeur étendue de l'Entreprise).

Les objectifs de la mission sont les suivants :

Améliorer la santé, grâce à un portefeuille de produits plus sains, à des marques qui encouragent de meilleurs choix nutritionnels, et à la promotion de meilleures pratiques alimentaires, au niveau local.

Préserver la planète et renouveler ses ressources, en soutenant l'agriculture régénératrice, en protégeant le cycle de l'eau et en renforçant l'économie circulaire des emballages, sur l'ensemble de son écosystème, afin de contribuer à la lutte contre le changement climatique.

Construire le futur avec les équipes de

Danone : en s'appuyant sur son héritage

unique en matière d'innovation sociale,

l'Entreprise veut donner à chacun de ses

salariés le pouvoir d'avoir un impact sur ses

décisions, tant au niveau local qu'au niveau

global.

Promouvoir une croissance inclusive, en agissant pour l'égalité des chances au sein de l'Entreprise, en accompagnant les acteurs les plus fragiles de son écosystème et en développant des produits du quotidien accessibles au plus grand nombre.

LE COMITÉ DE MISSION :

#2VUE D'ENSEMBLE

LE RÔLE DU COMITÉ DE MISSION

Le Comité de Mission est chargé de suivre l'exécution des objectifs sociaux et environnementaux adoptés par Danone en sa qualité de Société à Mission. Il s'engage à :

évaluer l'efficacité des actions menées par Danone dans le cadre de la feuille de route définie par l'Entreprise pour accomplir sa mission ;examiner la pertinence des actions et des indicateurs de performance de cette feuille de route, notamment au regard des impacts sur les différentes parties prenantes et des changements opérés dans l'écosystème de l'Entreprise ;présenter un rapport annuel - joint au rapport de gestion soumis à l'Assemblée générale des actionnaires appelée à valider les états financiers de Danone - sur son suivi des actions menées par l'Entreprise pour réaliser ses objectifs sociaux et environnementaux.

Le Comité de Mission peut être amené à partager de bonnes pratiques susceptibles d'être mises en œuvre par Danone, à proposer des actions complémentaires, ou à formuler des commentaires ou suggestions sur les indicateurs de performance.

Le Comité s'assure également que l'organisme tiers indépendant remplit ses obligations, en s'entretenant avec ses représentants au moins une fois par an. À cette occasion, l'organisme tiers informe le Comité de l'accomplissement de ses missions, des conclusions de ses travaux, de sa méthode d'évaluation pour vérifier les objectifs réalisés, et de toute difficulté rencontrée.

Pour lire la suite de ce noodl, vous pouvez consulter la version originale ici.