PARIS (Agefi-Dow Jones)--Mis en cause dans les révélations sur les "paradise papers", Dassault Aviation (AM.FR) a affirmé mardi avoir respecté l'ensemble de ses obligations fiscales, y compris lors de la mise en place des sociétés de leasing d'avions sur l'île de Man pour le compte de ses clients.

Dans son édition de mardi, le quotidien Le Monde, qui a pris part à l'enquête du du consortium international des journalistes d'investigation, indiquait que le fabricant de jets privés avait aidé certains clients à échapper au paiement de la TVA en enregistrant leurs avions sur l'île de Man.

"Dassault Aviation respecte toutes ses obligations fiscales et à ce titre acquitte ses impôts et taxes dans les pays où elle exerce son activité industrielle, soit très majoritairement en France ainsi qu'aux États-Unis", a indiqué le groupe dans un communiqué. "Aucune structure d'optimisation fiscale n'a été mise en place par la société pour échapper à l'impôt français ou à la TVA française", a-t-il poursuivi.

L'avionneur a reconnu avoir mis en place 7 sociétés de location-financement sur l'île de Man, "uniquement entre 2008 et 2012, pour répondre aux besoins de financement de clients dans un contexte de crise financière". Ces structures ont représenté 2% du nombre de Falcon livrés dans le monde sur entre 2008-2012, a précisé le groupe, en soulignant que le lieu d'immatriculation des avions relevait du choix de ses clients.

Choisie "pour des raisons liées à des facilités opérationnelles et de gestion administrative", l'île de Man ne figure pas dans la liste des États non coopératifs en matière de fiscalité et relève des règles européennes en matière de TVA, a ajouté Dassaut.

-Thomas Varela, Agefi-Dow Jones; +33 (0)1 41 27 47 99; tvarela@agefi.fr ed : ECH