ENOGIA : 29/04/2024 Avis BALO

BALO

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

DIRECTION DE L'INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE

26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15

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Avis de convocation / avis de réunion

ENOGIA

Société Anonyme au capital de 628 753,20 euros

Siège social : 19 Avenue Paul Héroult

13015 Marseille

514 692 045 RCS Marseille

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 6 JUIN 2024

Avis de réunion valant avis de convocation

Les actionnaires de la société ENOGIA (ci-après la « Société ») sont avisés qu'ils sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire le 6 juin 2024 à 10 heures, (ci-après l'« Assemblée Générale »), au siège social situé 19, avenue Paul Héroult, 13015 Marseille, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

De la compétence ordinaire de l'Assemblée Générale :

• Lecture du rapport de gestion du Conseil d'administration,
• Lecture du rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise,
• Lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels,
• Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2023 et quitus aux Administrateurs,
• Approbation des charges non déductibles,
• Affectation du résultat de l'exercice,
• Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions,
• Ratification de la nomination de Monsieur Eric BLANC-GARIN en qualité d'administrateur, faite à titre provisoire par le Conseil d'administration,
• Ratification de la nomination de Monsieur Yazid SABEG en qualité d'administrateur, faite à titre provisoire par le Conseil d'administration,
• Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Eric BLANC-GARIN
• Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Yazid SABEG
• Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Arthur LEROUX,
• Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Antonin PAUCHET,
• Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Guy FLEURY
• Renouvellement du mandat d'administrateur de Madame Laurence FONTAINE
• Renouvellement du mandat d'administrateur de Madame Laurence BRICTEUX
• Décision relative aux mandats de Commissaires aux Comptes,
• Autorisation consentie au Conseil d'administration vue de la mise en place d'un programme de rachat par la Société de ses propres actions,

De la compétence extraordinaire de l'Assemblée Générale :

• Autorisation consentie au Conseil d'administration de réduire le capital social par voie d'annulation des actions auto détenues en suite de la mise en œuvre du programme de rachat par la Société de ses propres actions,

• Délégation de compétence donnée au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital social par l'émission d'actions ordinaires ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance de la Société avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires,
• Délégation de compétence donnée au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital social par l'émission d'actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une première catégorie de personnes,
• Délégation de compétence donnée au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital social par l'émission d'actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une seconde catégorie de personnes,
• Décision de fixation d'un plafond nominal global des augmentations de capital par l'émission d'actions ordinaires de la société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créances,
• Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de procéder à des attributions gratuites d'actions au profit des salariés et/ou mandataires sociaux éligibles de la Société ou des sociétés liées,
• Délégation de compétence donnée au Conseil d'administration à l'effet d'émettre et d'attribuer des bons de souscriptions de parts de créateurs d'entreprise au profit des salariés et/ou d es mandataires sociaux de la Société,
• Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration en vue d'émettre et d'attribuer, sans droit préférentiel de souscription, des options de souscription ou d'achat d'actions de la Société,
• Délégation de compétence donnée au Conseil d'administration à l'effet de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés adhérents à un plan d'épargne entreprise ; suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à leur profit,

De la compétence ordinaire de l'Assemblée Générale :

• Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.

De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire

PREMIERE RESOLUTION

(Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2023 et quitus aux Administrateurs)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées

générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels,

• savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2023, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapp orts.

L'Assemblée Générale prend acte, conformément à l'article 223 quater du Code général des impôts, qu'au cours de l'exercice écoulé, aucune somme n'a été enregistrée au titre des dépenses ou charges non déductibles fiscalement visées à l'article 39, 4 du Code général des impôts.

En conséquence, l'Assemblée Générale donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2023 quitus de leur

gestion à tous les administrateurs.

DEUXIEME RESOLUTION

(Affectation du résultat des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2023)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'administration, approuve la proposition du Conseil d'administration et décide d'affecter la perte nette comptable de

l'exercice, s'élevant à -2 462 305,32 euros, en totalité, au compte « Report à nouveau », lequel est ainsi porté à -2 462 305,32 euros.

Conformément à la loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.

TROISIEME RESOLUTION

(Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend

acte qu'aucune convention nouvelle n'a été conclue au cours de l'exercice écoulé. L'Assemblée Générale prend acte également qu'aucune convention conclue et autorisée antérieurement ne s'es t poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

QUATRIEME RESOLUTION

(Ratification de la nomination de Monsieur Eric BLANC-GARIN en qualité d'administrateur, faite à titre provisoire par le Conseil d'Administration)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie la nomination en qualité d'administrateur de Monsieur Eric BLANC-GARIN,

né le 14 juin 1962 à Briey (France), domicilié au 12, rue d'Alsace Lorraine, 92100 Boulogne-Billancourt

(France), faite à titre provisoire par le Conseil d'administration lors de sa réunion du 28 juillet 2023, en remplacement de la société FAURECIA VENTURES démissionnaire.

En conséquence, Monsieur Eric BLANC-GARIN exercera lesdites fonctions pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle des actionnaires à tenir dans l'année 2024 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.

CINQUIEME RESOLUTION

(Ratification de la nomination de Monsieur Yazid SABEG en qualité d'administrateur, faite à titre provisoire par le Conseil d'Administration)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie la nomination en qualité d'administrateur de Monsieur Yazid SABEG, né le 8 janvier 1950 à Guelma (Algérie), domicilié au 34, rue de la Faisanderie, 75116 Paris faites à titre provisoire par le Conseil d'administration lors de sa réunion du 28 juillet 2023, en remplacement de Monsieur Alexandre CARRÉ de MALBERG démissionnaires.

En conséquence, Monsieur Yazid SABEG exercera lesdites fonctions pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle des actionnaires à tenir dans l'année 2024 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.

SIXIEME RESOLUTION

(Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Eric BLANC-GARIN

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et constatant que le mandat d'administrateur de Monsieur Eric BLANC-GARIN vient à expiration ce jour, renouvelle son mandat pour une nouvelle période de trois (3) ans qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle des actionnaires à tenir dans l'année 2027 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026.

SEPTIEME RESOLUTION

(Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Yazid SABEG)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et constatant que le mandat d'administrateur de Monsieur Yazid SABEG vient à expiration ce jour, renouvelle son mandat pour une nouvelle période de trois (3) ans qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2027 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026.

HUITIEME RESOLUTION

(Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Arthur LEROUX)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et constatant que le mandat d'administrateur de Monsieur Arthur LEROUX vient à expiration ce jour, renouvelle son mandat pour une nouvelle période de trios (3) ans qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2027 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026.

NEUVIEME RESOLUTION

(Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Antonin PAUCHET)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et constatant que le mandat d'administrateur de Monsieur Antonin PAUCHET vient à expiration ce jour, renouvelle son mandat pour une nouvelle période de trois (3) ans qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2027 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026.

DIXIEME RESOLUTION

(Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Guy FLEURY)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et constatant que le mandat d'administrateur de Monsieur Guy FLEURY vient à expiration ce jour, renouvelle son mandat pour une nouvelle période de trois (3) ans qui prendra fin à

l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2027 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026.

ONZIEME RESOLUTION

(Renouvellement du mandat d'administrateur de Madame Laurence FONTAINE)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et constatant que le mandat d'administrateur de Madame Laurence FONTAINE vient à expiration ce jour, renouvelle son mandat pour une nouvelle période de trois (3) ans qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2027 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026.

DOUZIEME RESOLUTION

(Renouvellement du mandat d'administrateur de Madame Laurence BRICTEUX)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et constatant que le mandat d'administrateur de Madame Laurence BRICTEUX vient à expiration ce jour, renouvelle son mandat pour une nouvelle période de trois (3) ans qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2027 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026.

TREIZIEME RESOLUTION

(Décision relative aux mandats de commissaires aux comptes)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constate que les mandats de la société SYNTHESE REVISION EXPERTISE COMPTABLE - SYREC, commissaire aux comptes titulaire, et de Monsieur Vincent TURC, commissaire aux comptes suppléant, arrivent à expiration ce jour, décide de renouveler ces mandats pour une

nouvelle période de six exercices expirant lors de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle à tenir dans l'année 2030 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2029.

QUATORZIEME RESOLUTION

(Autorisation consentie au Conseil d'administration en vue de la mise en place d'un programme de rachat par la Société de ses propres actions)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, autorise le Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation au[Directeur Général, dans les conditions

légales et réglementaires, pendant une période de dix-huit (18) mois à compter de ce jour, à acquérir

un nombre d'actions représentant jusqu'à dix pour cent (10,00%) du nombre des actions composant le

capital social.

Les objectifs d'un tel programme de rachat d'actions seront, par ordre de priorité, les suivants :

• favoriser la liquidité et animer le cours des titres de la Société par l'intermédiaire d'un Prestataire de Services d'Investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'Association Française des Marchés Financiers reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers,

• attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés françaises ou étrangères ou groupements qui lui sont liés dans les conditions légales et réglementaires, notamment, dans le cadre de la participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise, de plans d'actionnariat salarié ou de plans d'épargne entreprise, du régime des options d'achat d'actions ou par voie d'attribution gratuite d'actions ou dans toute autre condition permise par la réglementation,
• annuler les titres ainsi rachetés par voie de réduction de capital, sous réserve de l'adoption par l'Assemblée Générale des actionnaires, statuant en matière extraordinaire, d'une résolution spécifique portant sur cette réduction de capital,
• attribuer les actions lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toutes autres manières,
  à des actions existantes de la Société,
• remettre, dans la limite de cinq pour cent (5,00%) du capital social, les actions en paiement ou en échange, notamment, dans le cadre d'opérations de croissance externe.

Les achats, cessions ou transferts de ces actions pourront être effectués par tous moyens, en une ou plusieurs fois, sur le marché ou hors marché, y compris par des transactions de blocs de titres (la part maximale du programme de rachat pouvant être effectuée par voie d'acquisition ou de cession de blocs de titres pouvant atteindre la totalité du programme autorisé), et y compris en période d'offre publique.

Le prix unitaire net d'achat maximum ne pourra excéder douze euros (12,00 €) par action, hors frais et commissions, ce prix étant en outre fixé sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société et réalisés dans les conditions légales et réglementaires.

La société pourra acquérir ses propres actions jusqu'à concurrence de :

• dix pour cent (10,00%) du nombre des actions composant le capital social de la société, tel qu'il

serait ajusté en fonction d'opérations pouvant l'affecter postérieurement à la présente décision ;

• cinq pour cent (5,00 %) de ce même nombre total des actions composant le capital social, s'il s'agit d'actions acquises par la Société en vue de leur conservatio n et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport.

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général dans les conditions légales et réglementaires, pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres des achats et ventes d'actions, effectuer toutes déclarations auprès de l'Autorité des Marchés Financiers et de tous autres autorités compétentes, accomplir toutes formalités et d'une manière générale, faire le nécessaire pour l'application de la présente autorisation.

De la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire

QUINZIEME RESOLUTION

(Autorisation à conférer au Conseil d'administration de réduire le capital social par voie d'annulation des actions auto détenues en suite de la mise en œuvre du programme de rachat par la Société de ses propres actions)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, en conséquence et sous réserve de l'adoption de la résolution qui précède, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport du Commissaire aux Comptes, conformément aux dispositions de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, autorise le Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, dans les conditions légales et réglementaires, et pendant une période de vingt-quatre (24) mois à compter de ce jour, à :

• annuler les actions acquises par la Société au titre de la mise en œuvre du programme de rachat d'actions propres, dans la limite de dix pour cent (10,00%) du capital social, tel qu'il pourrait être ajusté en fonction d'opérations pouvant l'affecter postérieurement à la présente décision,
• réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles, et
• modifier en conséquence les statuts sociaux et à accomplir toutes les formalités consécutives nécessaires.

SEIZIEME RESOLUTION

(Délégation de compétence donnée au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital social par l'émission d'actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'administration et du

rapport spécial des Commissaires aux Comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-

2 et L. 228-92 du Code de commerce :

1. Délègue au Conseil d'administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale, sa compétence à l'effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, en France ou à l'étranger, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations du capital social en employant, séparément ou cumulativement, dans la limite du plafond global ci-après fixé, les procédés suivants :

• augmentation de capital par l'émission d'actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès par tous moyens au capital (à l'exception d'actions de préférence) ou donnant droit à l'attribution de titres de créance, à souscrire en numéraire et à libérer en espèces ou par compensation de créances,
• augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices, primes d'émissions ou tout autre élément susceptible d'être incorporé au capital, au moyen de l'élévation de la valeur nominale des actions existantes ou de la création d'actions ordinaires nouvelles de même type que les actions existantes,

2. Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d'être réalisées, immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de cent cinquante mille euros (150 000,00 €), le tout (i) dans la limite de la fraction non utilisée du plafond nominal global fixé par la dix-neuvième résolution et et (ii) sous réserve, s'il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;

1. Décide que le montant nominal global (ou sa contre-valeur en euros à la date d'émission en cas d'émission en monnaie étrangère ou en unité de comptes établies par référence à plusieurs monnaies) des valeurs mobilières représentatives de droits ou titres de créance donnant accès au capital de la
   Société susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder cinq millions d'euros (5 000 000,00 €), le tout dans la limite de la fraction non utilisée du plafond nominal global fixé par la dix-neuvième résolution.
2. Décide que les actionnaires pourront, dans les conditions prévues par la loi, exercer leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance de la Société, à titre irréductible. En outre, le Conseil d'administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu'ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande ;
3. Décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n'ont pas absorbé la totalité d'une émission d'actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d'administration pourra utiliser, dans l'ordre qu'il estimera opportun, l'une et/ou l'a utre des facultés ci-après :

• limiter le montant de l'émission au montant des souscriptions recueillies, sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l'émission décidée,
• répartir librement tout ou partie des titres non souscrits,

6. Décide que le Conseil d'administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation au Directeur Général, dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, à l'effet notamment :

• de déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer,
• d'arrêter les prix et conditions des émissions,
• de fixer les montants à émettre,
• de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas
  échéant, de prévoir la possibilité de suspension de l'exercice des droits d'attribution d'actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois,
• de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires,
• de procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d'émission et notamment celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions,
• de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l'émission, à la

négociation et à l'admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur un système multilatéral de négociation organisé, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu'à l'exercice des droits qui y sont attachés,

• de constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l'usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.

L'Assemblée Générale prend acte du fait que dans l'hypothèse où le Conseil d'administration viendrait

• utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l'Assemblée Générale suivante, conformément à l'article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l'utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution.

DIX-SEPTIEME RESOLUTION

(Délégation de compétence donnée au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital social par l'émission d'actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une première catégorie d e personnes)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées

générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport du Commissaire aux Comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225- 135, L. 225-138 et L. 228-92 du Code de commerce :

1. Délègue au Conseil d'administration, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente
   Assemblée Générale, sa compétence à l'effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, en France ou à l'étranger, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations du capital social, dans la limite du plafond global ci-après fixé, et par l'émission d'actions ordinaires nouvelles de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès par tous moyens au cap ital (à l'exception d'actions de préférence) ou donnant droit à l'attribution de titres de créance, à souscrire en numéraire et à libérer en espèces ou par compensation de créances ;
2. Décide que le montant nominal global des augmentations de capital social susceptibles d'être réalisées, immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de cent cinquante mille euros (150 000,00 €), le tout (i) dans la limite de la fraction non utilisée du plafond nominal global fixé par la dix-neuvième résolution et (ii) sous réserve, s'il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
3. Décide que le montant nominal global (ou sa contre-valeur en euros à la date d'émission en cas d'émission en monnaie étrangère ou en unité de comptes établies par référence à plusieurs monnaies) des valeurs mobilières représentatives de droits ou titres de créance donnant accès au capital de la société susceptibles d'être émises en vertu de la présente résolution ne pourra excéder cinq millions d'euros (5 000 000,00 €), le tout dans la limite de la fraction non utilisée du plafond nominal global fixé par la dix-neuvième résolution.
4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant à l'attribution de titres de créance de la Société, à émettre, au profit des catégories de personnes suivantes : toutes sociétés et/ou fonds