EssilorLuxottica : Publication of the convening notice of the meeting in a French “journal d’annonces légales" on June 8, 2020

76 - No 114 - 8 JUIN 2020

abstentions étaient auparavant considé-

gnées d'une attestation d'inscription en

10. Approbation de la politique de rémunération applicable aux mandataires

rées comme des votes négatifs, lors de

compte.

sociaux ;

la prochaine

assemblée,

celles-ci sont

Conformément

aux

dispositions

11. Autorisation à donner au Conseil d'administration pour procéder au rachat

désormais exclues des votes exprimés

légales

et

règlementaires

applicables,

par la Société de ses propres actions.

et ne sont ainsi plus prises en compte

dans

la

base

de calcul

de

la

majorité

les réponses apportées

par

le

conseil

A titre extraordinaire

requise pour l'adoption des résolutions.

d'administration

seront

publiées

Les formulaires de vote à distance ont

sur le site Internet de

la

société

:

12. Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration à l'effet de

en conséquence été modifiés afin de

www.bourrelier-group.com,

dans

la

décider de l'augmentation du capital social par émission d'actions réservée aux

permettre à l'actionnaire d'exprimer de

rubrique Assemblée 2020.

adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise, avec suppression du droit préférentiel

manière distincte un vote négatif ou une

Droit de communication des action-

de souscription (dans la limite de 0,5 % du capital social) ;

abstention sur les différentes résolutions

naires

13. Autorisation à donner au Conseil d'administration de réduire le capital social

soumises à l'Assemblée.

Points ou projets de résolutions à

Les actionnaires auront le droit de

par annulation d'actions auto-détenues.

consulter

sur

le site

internet www.

A titre ordinaire

l'ordre du jour

bourrelier-group.com, à compter de la

Les

actionnaires

ayant

demandé

convocation, les documents destinés à

14. Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.

l'inscription

de

points

ou

de

projets

être présentés à l'assemblée, conformé-

de résolution à l'ordre du jour devront

ment aux articles L.225-115 et R.225-83

transmettre à la Société (de préférence

du Code de commerce.

L'avis préalable de réunion comportant le texte du projet de résolutions arrêté

par voie électronique

à

l'adresse sui-

Les

actionnaires

peuvent

deman-

par le Conseil d'administration a été publié au Bulletin des Annonces Légales

vante :

AG2020@bourrelier-group.com),

der à la Société de leur adresser les

Obligatoires du 4 mai 2020, bulletin n° 54.

une nouvelle attestation justifiant de

documents

et

renseignements

prévus

l'inscription des titres dans les mêmes

aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du

comptes, au deuxième jour ouvré pré-

Code de commerce jusqu'au cinquième

A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l'Assemblée générale

cédent l'Assemblée à zéro heure, heure

jours inclusivement

avant

la

réunion,

de Paris.

par courriel à l'adresse électronique sui-

L'Assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le

Questions écrites

vante : AG2020@bourrelier-group.com.

nombre d'actions qu'ils possèdent.

Conformément à l'article R. 225-84

Vous êtes

invités à faire part dans votre

demande de l'adresse électronique à

Les actionnaires souhaitant participer à l'Assemblée générale, s'y faire représen-

du Code de commerce, tout action-

laquelle ces documents pourront vous

ter ou voter à distance, devront justifier de la propriété de leurs actions au deu-

naire peut adresser au Président du

être adressés afin que nous puissions

xième jour ouvré précédant l'assemblée générale à zéro heure, heure de Paris (soit

Conseil d'administration de la société

valablement vous adresser lesdits docu-

le 23 juin 2020, zéro heure, heure de Paris) par l'inscription en compte de leurs

des questions écrites jusqu'au qua-

ments par mail, conformément à l'ar-

actions à leur nom, conformément aux conditions prévues à l'article R. 225-85 du

trième jour ouvré précédant la date de

ticle 3 de l'Ordonnance Covid 19. Les

Code de commerce.

l'Assemblée Générale, soit le 17 juin

actionnaires au porteur devront justi-

B) Modalités particulières de « participation » à l'Assemblée générale dans le

2020. Ces questions écrites devront

fier de cette qualité par la transmission

être envoyées, de préférence par voie

d'une attestation d'inscription dans les

contexte de crise sanitaire

électronique

à

l'adresse

suivante

:

comptes.

Du fait de la tenue exceptionnelle de l'Assemblée générale à huis clos, les

AG2020@bourrelier-group.com, ou par

Le Conseil d'administration.

actionnaires ont la faculté de participer à cette assemblée uniquement en utilisant

lettre

recommandée

avec

demande

d'avis

de réception adressée au siège

les moyens de vote à distance selon les modalités ci-après exposées, étant précisé

que la transmission des votes par correspondance ou des pouvoirs par voie élec-

social.

Elles

devront

être

accompa-

tronique est à privilégier.

- pour l'actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif :

446632 - Petites-Affiches

- soit renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procura-

EssilorLuxottica

tion, qui lui sera adressé avec la convocation, à l'adresse suivante : BNP Paribas

Securities Services, Service Assemblées Générales - CTO Assemblées Générales -

Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex.

Société Anonyme au capital de 78 761 597,58 euros

- soit transmettre ses instructions de vote, et désigner ou révoquer un manda-

Siège social : 147 rue de Paris - 94220 Charenton-le-Pont

taire par Internet avant l'Assemblée générale, sur le site VOTACCESS, dans les

712 049 618 RCS CRETEIL

conditions décrites ci-après :

(la « Société »)

Le titulaire d'actions au nominatif pur ou administré qui souhaite voter par

Internet accédera au site VOTACCESS via le site Planetshares dont l'adresse est la

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE

suivante : https://planetshares.bnpparibas.com.

Le titulaire d'actions au nominatif pur devra se connecter au site Planetshares

DU 25 JUIN 2020

avec ses codes d'accès habituels.

AVERTISSEMENT

Le titulaire d'actions au nominatif administré devra se connecter au site

Dans le contexte sanitaire actuel, le Conseil d'administration

Planetshares en utilisant son numéro d'identifiant qui se trouve en haut et à droite

du 30 mars 2020 a décidé que, conformément aux dispositions

de son formulaire de vote papier ou sur sa e-convocation. Dans le cas où l'ac-

de l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020,

tionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il

l'Assemblée générale mixte des actionnaires convoquée

peut contacter le numéro de call center depuis la France : 01 40 14 46 68 et

le 25 juin 2020, à 10h30, à Paris (75008), 1-6, rue Paul Cézanne,

depuis l'étranger : +33 (0) 1 40 14 46 68 mis à sa disposition pour les actionnaires

se tiendra, exceptionnellement, à huis-clos

EssilorLuxottica.

hors la présence physique des actionnaires

Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications don-

et des autres personnes ayant le droit d'y assister.

nées à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer

En conséquence, les actionnaires ne pourront pas assister

un mandataire.

à l'Assemblée générale physiquement, ni s'y faire

représenter physiquement par une autre personne.

- pour l'actionnaire salarié ou ancien salarié de la société, porteur de parts de

Dans ces conditions, les actionnaires sont invités à exercer

FCPE avec droits de vote individuels :

leurs droits par les moyens de vote à distance via

- soit renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procura-

(i) un formulaire unique de vote pour un vote par correspondance

tion, à l'adresse suivante : BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées

ou un pouvoir au Président ou (ii) un vote électronique en utilisant

Générales - CTO Assemblées Générales - Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du

la plateforme de vote sécurisée VOTACCESS, selon les modalités

Débarcadère - 93761 Pantin Cedex.

qui sont indiquées dans le présent avis de convocation.

Il est recommandé de recourir au vote par internet

- soit transmettre ses instructions de vote, et désigner ou révoquer un manda-

(via le site VOTACCESS).

taire par Internet avant l'Assemblée générale, sur le site VOTACCESS via le site

L'Assemblée générale se tenant à huis clos,

Planetshares dont l'adresse est la suivante : https://planetshares.bnpparibas.com.

aucune question ne pourra être posée pendant l'Assemblée.

L'actionnaire salarié ou ancien salarié de la société, porteur de parts de FCPE

avec droits de vote individuels devra se connecter au site Planetshares en utilisant

Les actionnaires de la Société sont convoqués en Assemblée générale mixte,

son numéro d'identifiant et le critère d'identification.

laquelle

se

tiendra à

huis clos,

c'est

à

dire sans

la

participation physique des

Après s'être connecté, l'actionnaire salarié ou ancien salarié de la société porteur

actionnaires, le jeudi 25 juin 2020, à 10 heures 30, à Paris (75008), 1-6, rue Paul

de parts de FCPE avec droits de vote individuels devra suivre les indications don-

Cézanne, à l'effet de statuer sur l'ordre du jour ci-après.

nées à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer

ORDRE DU JOUR

un mandataire.

A titre ordinaire

- pour l'actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur :

1. Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2019 ;

- demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration

2.Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2019 ;

auprès de l'intermédiaire qui gère ses titres à compter de la date de convocation

de l'Assemblée générale. Ledit formulaire unique devra être accompagné d'une

3. Affectation du résultat ;

attestation de participation délivrée par l'intermédiaire financier et adressé à : BNP

Paribas Securities Services - CTO Assemblées Générales - Les Grands Moulins de

4. Ratification de la cooptation de Monsieur Laurent Vacherot en qualité d'admi-

Pantin 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex.

nistrateur en remplacement de Monsieur Bernard Hours ;

Toute demande de formulaire unique devra être reçue au plus tard 6 jours avant

5. Ratification de la cooptation de Monsieur Paul du Saillant en qualité d'admi-

l'Assemblée générale, soit le 19 juin 2020.

nistrateur en remplacement de Monsieur Laurent Vacherot ;

Pour être pris en compte, les formulaires uniques de vote par correspondance

6. Approbation des conventions et engagements réglementés visés aux articles

devront être reçus par l'émetteur ou le service Assemblées Générales de BNP

L. 225-38 et suivants du Code de commerce ;

Paribas Securities Services, au plus tard 3 jours avant la tenue de l'Assemblée

7.Approbation du rapport sur la rémunération et les avantages de toute nature

générale, soit au 22 juin 2020.

- Si l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres est

versés en 2019 ou attribuées au titre du même exercice aux mandataires sociaux ;

connecté au site VOTACCESS, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail internet

8. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la

de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra

rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice

ensuite cliquer sur l'icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions et

2019 ou attribués au titre dudit exercice à M. Leonardo Del Vecchio, Président-

suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter

Directeur Général ;

ou désigner ou révoquer un mandataire.

9. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la

- Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire n'est pas connecté au

rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice

site VOTACCESS, conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code

2019 ou attribués au titre dudit exercice à M. Hubert Sagnières, Vice-Président-

de commerce la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire

Directeur Général Délégué ;

peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :

8 JUIN 2020 - No 114 -

77

Les oppositions seront reçues dans

-

l'actionnaire

devra

envoyer

un

email

à

l'adresse

:

paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com.

les dix jours de la dernière en date des

OPPOSITIONS

publicités légales /

- cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de

- pour la validité : au fonds de com-

l'émetteur concerné, date de l'Assemblée générale, nom, prénom, adresse, réfé-

rences bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible l'adresse

merce sis 1 Avenue Victor Hugo 94100

du mandataire.

SAINT MAUR DES FOSSES ;

- l'actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui

- pour la correspondance : A Maître

assure la gestion de son compte titre d'envoyer une confirmation écrite au ser-

Patricia DUPLAN, Avocat, 3 Place du

vice Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services - CTO Assemblées

VENTES DE FONDS

Plessis Saucourt - 91250 TIGERY.

Cedex.

Générales - Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin

Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront

être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notifica-

AVIS RELATIFS

tion portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte.

447328 - La Loi

Le site VOTACCESS sera ouvert à compter du 8 juin 2020, 10h00.

AUX PERSONNES

La possibilité de

voter

par

Internet

avant

l'Assemblée

générale

prendra

fin

la

Suivant acte sous seing privé en date

veille de la réunion, soit le 24 juin 2020 à 15 heures, heure de Paris.

à TIGERY du 12 mai 2020, enregistré

Toutefois, afin d'éviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est

aux services des impôts des entreprises

447516 - Petites-Affiches

recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée pour

de SIE de CRETEIL le 20/05/2020,

voter.

Dossier

2020

00001066,

référence

SCP DUNAND-ROUSSET

Avertissement à tous les actionnaires (au nominatif, porteurs de parts de FCPE

9104P61 2018 A 00695,

et GASCA Notaire associés

La

société BIOU, sarl au

capital de

5 rue Président Coty

ou au porteur) : traitement des mandats à personne nommément désignée:

73200 ALBERTVILLE

1 000 €, Ayant son siège social à SAINT

En application des dispositions de l'article 6 du décret n°2020-418 du 10 avril

MAUR DES FOSSES (94100), Avenue

2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées

Victor Hugo n°1, 497 792 192 RCS de

Avis de saisine

et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité

CRETEIL, représentée par M. Abdelkrim

morale de droit privé en raison de l'épidémie de covid 19, tout actionnaire donnant

KHELAF, gérant,

mandat à l'une des personnes mentionnées au I de l'article L.225-106 du Code de

Par testament olographe du 21 mai

commerce devra transmettre à BNP Paribas Securities Services son mandat avec

A CEDE A

indication du mandataire au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l'Assem-

1999, Madame Jacqueline Léa Renée

blée Générale. Toute révocation de mandat devra être reçue dans le même délai.

La société LE ZINC, sas au capital de

GROS demeurant à THIAIS (94320 Val-

Le mandataire ne pourra représenter l'actionnaire physiquement à l'Assemblée.

1 000 €, dont le

siège social sera fixé

de-Marne) 7 Esplanade Auguste Perret,

1 Avenue Victor Hugo - 94100 SAINT

célibataire, née à COMMERCY (55200

Il devra adresser ses instructions pour l'exercice des mandats dont il dispose, à

MAUR DES FOSSES, 880 618 517 RCS

Meuse) le 20 octobre 1949, décédée à

BNP Paribas Securities Services par message électronique à l'adresse électronique

de CRETEIL, représentée par M. Akli

THIAIS (94320 Val-de-Marne), a institué

suivante : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.comsous la forme du formu-

SADADOU, Président,

un légataire universel.

laire mentionné à l'article R.225-76 du Code de commerce, et ce au plus tard le

Ce testament a fait l'objet d'un pro-

quatrième jour qui précède l'Assemblée Générale.

Un Fonds de Commerce de : Café,

cès-verbal de dépôt de testament par

C) Questions écrites

Bar,

Brasserie

PMU,

Française

Me Christine DUNAND-ROUSSET le 15

Conformément à l'article R. 225-84 du Code de commerce chaque actionnaire a

des Jeux connu sous l'enseigne LE

mai 2020, dont la copie authentique

PAPILLON qu'il possède et exploite, à

a été reçue par le Greffe du TGI de

la faculté d'adresser au Conseil d'administration les questions écrites de son choix.

SAINT MAUR DES FOSSES (94100),

CRETEIL le 29 mai 2020.

Les

réponses

aux

questions

écrites

pourront

être publiées

direc-

Avenue Victor Hugo n°1,

Les oppositions pourront être formées

tement

sur le

site

Internet de

la

Société, à

l'adresse

suivante

:

La prise de possession et l'exploi-

auprès du notaire chargé du règlement

https://www.essilorluxottica.com/fr/assemblee-generale.

Une réponse commune

tation effective par l'acquéreur ont été

de la succession : Maître Guillaume

pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même

fixées

au

13 mai 2020, moyennant le

ASSIER notaire à CHAMBERY (Savoie),

contenu.

prix de 60 000 €,

60 promenade Jean Monnet.

Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande

d'avis de réception à l'adresse suivante Société EssilorLuxottica - Direction

POUR RECEVOIR TOUS LES JOURS

Juridique, 147 rue de Paris, 94220 Charenton-le-Pont ou par email à l'adresse sui-

vante ir@essilorluxottica.com.

Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date

VOTRE QUOTIDIEN

de l'Assemblée générale, soit au 19 juin 2020.

JURIDIQUE :

D) Droit de communication des actionnaires

Tous les documents et informations

prévus à l'article R.225-73-1 du

ABONNEZ-VOUS

Code de commerce peuvent être consultés sur le site de l'émetteur :

https://www.essilorluxottica.com/fr/assemblee-generale, à compter du vingt et

AUX PETITES-AFFICHES

unième jour précédant l'Assemblée générale, soit le 4

juin 2020.

Le Conseil d'Administration