Avis préalable de réunion // Assemblée Générale Extraordinaire du 16 décembre 2021

BALO

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

DIRECTION DE L'INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE

26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15

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Avis de convocation / avis de réunion

Fe rme ntal g

Société Anonyme

Capital social : 1.335.029,28 euros

Siège social : 4, rue Rivière - 33500 Libourne

509 935 151 RCS Libourne (la « Société »)

Avis préalable de réunion de l'Assemblée Générale Extraordinaire

Les actionnaires de la Société sont avisés qu'une assemblée générale ordinaire extraordinaire se tiendra le jeudi 16 décembre 2021 à 9 heures (l' « Assemblée Générale Extraordinaire » ou l' « Assemblée Générale »), au siège social de la Société, soit au 4, rue Rivière - 33500 Libourne.

Avertissement: Eu égard aux incertitudes résultant du contexte actuel lié à l'épidémie de Covid-19, la Société pourrait être conduite à modifier, sous réserve des dispositions légales et réglementaires applicables, les modalités de déroulement, de participation et de vote à l'assemblée générale du 16 décembre 2021.

En tout état de cause, la Société recommande aux actionnaires de privilégier le vote à distance ou par procuration et, pour les actionnaires qui souhaiteraient assister

• l'Assemblée Générale, il est rappelé que l'accueil des actionnaires est subordonné au respect des gestes barrières, et notamment du port du masque pendant toute la durée de l'assemblée.

Nous souhaitons attirer votre attention sur le fait que les assemblées générales n'entrent pas dans le champ des dispositions imposant la présentation d'un pass sanitaire, que la loi réserve à certaines manifestations ou activités culturelles, sportives, ludiques ou festives (article 1er II de la Loi du n° 2021 -1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire et article 47-1 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021). Or, le pass sanitaire ne peut être exigé lors qu'il n'est pas prévu par la loi, sous peine de sanctions. Dans ce cadre, nous tenons à avertir nos actionnaires que nous ne pourrons pas exiger la présentation d'un pass sanitaire pour assister à notre Assemblée Générale.

Les modalités définitives de participation à l'Assemblée Générale pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et /ou légaux ou réglementaires. Ainsi, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l'Assemblée Générale sur le site internet de la Société à l'adresse sui- vante : www.fermentalg.com.

L'Assemblée Générale Extraordinaire sera appelée à délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants :

O rdre du jour

1. Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration à l'effet de procéder à l'émission et à l'attribution, à titre gratuit, de bons de souscription d'actions
   (les « BSA ») au profit des actionnaires de la Société ;
2. Pouvoirs pour les formalités.

Projets de résolutions

Première résolution

Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration à l'effet de procéder à l'émission et à l'attribution, à titre gratuit, de bons de souscription

d'actions (les « BSA ») au profit des actionnaires de la Société

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rap port du Conseil d'adminis- tration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L. 225 -127 à L. 225-129-6, L. 225-132 à L. 225-134, L. 228-91 et L. 228-92 du Code de commerce,

délègue au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts, sa compétenc e pour procéder, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, en une ou plusieurs fois, à l'émission et à l'attribution, à titre gratuit, aux actionnaires de la Société, de bons de souscription d'actions (les « BSA »), à raison d'un (1) BSA par action ordinaire de la Société ;

décide que les BSA seront attribués gratuitement à l'ensemble des actionnaires justifiant d'une inscription en compte de leurs titre s à la veille de l'Assemblée Générale ;

décide que les BSA qui seront attribués à la Société à raison des actions qu'elle détient seront immédiatement annulés ;

décide que le montant nominal de l'augmentation de capital susceptible d'être réalisée dans le cadre de l'exercice des BSA en vertu de la présente délégation de compé- tence ne pourra excéder quatre-vingt mille euros (80.000 €) ou l'équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies. Ce plafond sera augmenté, le cas échéant, de la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des titulaires de BSA ;

décide que le prix d'exercice des BSA sera déterminé par le Conseil d'administration dans les conditions légales en vigueur ;

décide que les actions ordinaires nouvelles issues de l'exercice des BSA seront libérées intégralement à la souscription, soit en espèces, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles,

décide :

• que les BSA seront librement négociables et feront l'objet d'une admission aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris ;
• que les BSA seront exerçables à compter du lendemain de leur émission et pour une période de vingt-quatre (24) mois, à la suite de quoi ils deviendront automatiquement caducs ;
• que les actions ordinaires nouvelles émises à raison de l'exercice des BSA porteront jouissance courante, seront, dès leur cr éation, entièrement assimilées aux actions ordinaires existantes de la Société, et seront soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions de l'assemblée générale ;

prend acte que, conformément aux dispositions de l'article L.225 -132 du Code de commerce, la décision d'émission des BSA emporte renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles issues de l'exercice des BSA,

délègue tous pouvoirs au Conseil d'Administration, avec capacité de subdélégation au président directeur général, pour réaliser dans un délai de six (6) mois à compter de la présente Assemblée Générale toutes les opérations nécessaires à l'émission et l'attribution gratuite des BSA, conformément aux termes et conditions fixés ci-avant, et les augmentations de capital liées à leur exercice, et notamment, sans que cela soit limitatif :

• décider de l'émission et de l'attribution des BSA et, le cas échéant, y surseoir,
• déterminer le nombre total de BSA à émettre,
• arrêter, dans les limites susvisées, les montants, les caractéristiques, modalités (en ce compris les périodes d'exercice des BSA) et condit ions de l'émis- sion des BSA,
• déterminer, compte tenu des dispositions légales, les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la possibilité de suspendre l'exercice des BSA à émettre,
• procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, et le cas échéant, les stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès à terme au capital,
• recevoir les versements de libération à provenir de l'exercice des BSA et constater, le cas échéant, la compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles,
• à sa seule initiative, imputer les frais d'augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital,
• constater la réalisation de chaque augmentation de capital résultant de l'exercice des BSA et modifier corrélativement les statuts,
• accomplir toutes les formalités requises en vue de l'admission aux négociations sur le marché d'Euronext Growth des BSA ;
• et, plus généralement, accomplir tous actes et formalités, notamment de publicité, nécessaires à l'émission et à l'attribution gratuite des BSA et à l'émis- sion des actions résultant de l'exercice desdits BSA.

fixe à douze (12) mois, à compter de la présente Assemblée Générale, la durée de validité de la présente délégation de compétence, et prive d'effet, à compter de ce jour, toute délégation antérieure ayant le même objet ;

prend acte que le Conseil d'administration rendra compte à la plus prochaine assemblée générale ordinaire, conformément à la loi et à la réglementation, de l'utilisation de la présente délégation.

Deuxième résolution

Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,

donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal de la présente Assemblée Générale, en vue d'effectuer toutes formalités de publicité et de dépôt prévues par la législation en vigueur.

* * *

Avertissement: En raison de la situation sanitaire, les modalités de participation à l'Assemblée Générale pourront être modifiées pour tenir compte des évolutions législatives et réglementaires. Les actionnaires sont invités à privilégier lorsque cela est possible les moyens de télécommunication électroniques.

1. Formalités préalables à effectuer pour participer à l'Assemblée Générale

T out actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut participer à cette Assemblée en votant par correspondance ou en donnant pouvoir au Président ou à un tiers.

Conformément à l'article R. 22-10-28 du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l' Assemblée Générale est subordonnée à l'inscription des titres au nom de l'actionnaire ou de l'int ermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l' Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris (soit le 14 décembre 2021, zéro heure, heure de Paris).

Pour les actionnaires au nominatif, cet enregistrement comptable dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour leur permettre de participer à l'assemblée.

Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités, qui tiennent les comptes de titres au porteur, qui justifient directement de la qualité d'actionnaire de leurs clients auprès de CIC, Service Assemblées Générales Centralisées, 6 avenue de Provence 75009 Paris, par la production d'une attestation de participation qu'ils annexent au formulaire unique de vote à distance ou par procuration.

1. Mode de participation à l'Assemblée Générale

Les actionnaires désirant assister à cette Assemblée Générale pourront demander une carte d'admission :

• P our l'actionnaire nominatif : auprès de CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 ;
• P our l'actionnaire au porteur : auprès de l'intermédiaire gestionnaire de son compte titres.

A défaut d'assister personnellement à l' Assemblée Générale, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

• Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l' Assemblée Générale ;
• Voter par correspondance ;
• Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l'article L 225 -106-1 du Code de commerce.

Les actionnaires désirant donner pouvoir ou voter par correspondance devront utiliser le Formulaire Unique :

• Pour les actionnaires au NOMINATIF, renvoyer le Formulaire Unique de vote par correspondance ou par procuration, qui peut être téléchargé sur le site internet de la société https://www.fermentalg.com/investisseurs/assemblees-generales ou obtenu sur simple demande adressée au siège social de la société ou au CIC, à l'adresse suivante : CIC, Service Assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 ;
• Pour les actionnaires au PORTEUR, le Formulaire Unique sera accessible sur le site internet de la Société : https://www.fermentalg.com/investisseurs/as- semblees-generales ou pourra être obtenu auprès de leur établissement teneur de compte ou sur demande écrite auprès de CIC, Service Assemblées Générales Centralisées, 6 avenue de Provence 75009 Paris. La demande écrite du Formulaire Unique devra être faite au plus tard six jours au moins avant la date de réunion, soit le vendredi 10 décembre 2021. Le Formulaire Unique sera accessible sur le site internet de la Société : au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l'Assemblée Générale, soit au plus tard le jeudi 25 novembre 2021.

Quelle que soit l'option choisie, l'actionnaire devra dater et signer le Formulaire Unique et le retourner comme indiqué ci- dessous :

• Pour les actionnaires au NOMINATIF (pur et administré) : retourner le Formulaire Unique, complété des instructions, à CIC, Service Assemblées 6 Ave- nue de Provence 75009 Paris, serviceproxy@cic.fr, afin qu'il parvienne au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de l'Assemblée générale, soit le lundi 13 décembre 2021.
• Pour les actionnaires au PORTEUR : retourner le Formulaire Unique, complété des instructions à leur établissement teneur de compte qui le transmettra avec l'attestation de participation émise par ses soins à CIC, Service Assemblées, serviceproxy@cic.fr, afin que ces deux documents parviennent au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de l'Assemblée Générale, soit le lundi 13 décembre 2021.

Dans le cas où l'actionnaire souhaite donner pouvoir à son conjoint, à son partenaire de Pacs, à un autre actionnaire de la Société ou à toute autre tierce personne physique ou morale, la notification de la révocation d'un mandataire précédemment désigné et, le cas échéant, la désignation d'un nouv eau mandataire doivent parvenir à CIC Service Assemblées 6 avenue de Provence 75009 Paris, par exception, au plus tard quatre jours calendaires précédant l'Assemblée Générale, soit le dimanche 12 décembre 2021, par courrier indiquant le nom de la Société, la date de l'Assemblée, les nom, prénom, domicile et numéro de compte pour les actionnaires au nominatif ou les références bancaires pour les actionnaires au porteur, ainsi que les nom, prénom et domicile du mandataire. Les actionnaires au porteur devront, en plus, obliga-

toirement demander à leur établissement teneur de compte d'envoyer une confirmation écrite à CIC, Service Assemblées, à l'adresse ci-dessus indiquée.

Conformément aux dispositions légales et réglementaires spécifiques en vigueur, lorsqu'un actionnaire donne pouvoir avec indi cation de mandataire, le mandataire adresse ses instructions pour l'exercice des pouvoirs dont il dispose, sous la forme du Formulaire Unique, à CIC, Service Assemblées, en envoyant un courriel à l'adresse

suivante : serviceproxy@cic.fr, par exception, au plus tard le lundi 13 décembre 2021.

Il est précisé que, pour toute procuration sans indication de mandataire, ou avec indication d'un mandataire autre que le Président de l'Assemblée Générale, le Président de l' Assemblée Générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d'administration, et un v ote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution.

Quelle que soit la situation de l'actionnaire, le Formulaire Unique ne devra être envoyé en aucun cas directement à la société FERMENTALG.

1. Demande d'inscription de projets de résolutions ou de points à l'ordre du jour

Les demandes d'inscription à l'ordre du jour de points ou de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions prévues aux articles L. 225-105, R.225- 71, R.225-73 et R. 22-10-22 du Code de commerce doivent, conformément aux dispositions légales, être réceptionnées au siège social de la Société, par lettre recom- mandée avec accusé de réception, vingt-cinq (25) jours au moins avant la réunion de l'Assemblée Générale et par le comité social et économique, dans les conditions prévues par l'article R.2323-14 du Code du T ravail, dans les dix (10) jours de la publication du présent avis.

T oute demande devra être accompagnée d'une attestation d'inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représe ntation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l'article R.225-71 du Code de commerce susvisé. La demande d'inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d'un bref exposé des motifs. La demande d'inscription d'un point à l'ordre du jour doit être motivée. En outre, l'examen par l'Assemblée Générale des points ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d'un e nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions au deuxième jour o uvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit au 14

décembre 2021, zéro heure, heure de Paris).

Le comité social et économique de la Société peut requérir l'inscription à l'ordre du jour de projets de résolution dans les conditions de l'article R.2323-14 du Code du travail. La demande doit être accompagnée du texte des projets de résolutions, qui peuvent être assortis d'un bref exposé des motifs.

Le texte des projets de résolutions présentés par les actionnaires ou par le comité social et économique de la Société ainsi que la liste des points ajoutés à l'ordre du jour

• la demande des actionnaires, recevables juridiquement, seront publiés sans délai sur le site Internet de la Société. Pour chaque point inscrit à l'ordre du jour, la Société peut également publier un commentaire du Conseil d'administration.

1. Q uestions écrites

Conformément à l'article L. 225-108 et R.225-84 du Code de Commerce, tout actionnaire peut adresser des questions écrites à compter de la présente insertion.

Ces questions devront être adressées :

• au siège social de la société FERMENTALG, au 4, rue Rivière (33500) Libourne, par lettre recommandée avec avis de réception, adressée au Président du conseil d'administration,
• à l'adresse électronique suivante : bdevillers@fermentalg.com au plus tard quatre jours ouvrés avant l'assemblée générale, soit le 10 décembre 2021, accom- pagnées d'une attestation d'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu'elles présentent le même contenu. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figure sur le site internet www.fermentalg.com.

1. Droit de communication des actionnaires

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des Assemblées Générales seront disponibles, au siège social de la Société dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l'article R.22-10-23 du Code de commerce, sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante : https://www.fermentalg.com/investisseurs/assemblees-generales/?lang=fr à compter du vingt et unième jour précé- dant l'Assemblée Générale.

Le Conseil d'Administration.