223C1968

FR0011271600-FS0926

1er décembre 2023

Déclaration de franchissement de seuil (article L. 233-7 du code de commerce)

IL EST RAPPELÉ QUE LA PRÉSENTE DÉCLARATION EST ÉTABLIE SOUS LA RESPONSABILITÉ DU DÉCLARANT, LA

PUBLICATION DE CET AVIS N'IMPLIQUANT PAS LA VÉRIFICATION PAR L'AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUÉES.

FERMENTALG

(Euronext Paris)

Par courrier reçu le 1er décembre 2023, la Caisse des dépôts et consignations (CDC) (56 rue de Lille, 75356 Paris) a déclaré avoir franchi indirectement en baisse, le 27 novembre 2023, le seuil de 15% des droits de vote de la société FERMENTALG et détenir indirectement par l'intermédiaire de Bpifrance Participations1, Bpifrance Investissement1, cette dernière agissant en qualité de société de gestion du fonds Ecotechnologies et CDC Croissance2, 7 036 957 actions FERMENTALG représentant autant de droits de vote, soit 15,56% du capital et 14,71% des droits de vote de cette société3, répartis comme suit :

Actions

% capital

Droits de vote

% droits de vote

CDC (à titre direct)

0

0

0

0

Bpifrance Participations SA1

2 983

810

6,60

2 983

810

6,24

Bpifrance Investissement (agissant en

qualité de société de gestion pour le

compte du fonds Ecotechnologies)1

3 060

156

6,77

3 060

156

6,40

CDC Croissance

992 991

2,20

992 991

2,08

Total CDC

7 036

957

15,56

7 036

957

14,71

Ce franchissement de seuil résulte d'une cession d'actions FERMENTALG sur le marché par la société CDC Croissance.

Au titre de l'article 223-14 III et IV du règlement général :

  • la société Bpifrance Participations a précisé détenir 3 041 003 bon de souscription d'actions (BSA-BLUE) exerçables à tout moment jusqu'au 15 décembre 2023, donnant droit à 168 944 actions FERMENTALG au prix de 2,75 € par action ; et
  • la société Bpifrance Investissement, agissant en qualité de société de gestion du fonds Ecotechnologies a précisé détenir 3 100 738 bon de souscription d'actions (BSA-BLUE) exerçables à tout moment jusqu'au 15 décembre 2023, donnant droit à 172 263 actions FERMENTALG au prix de 2,75 € par action.

________

  1. Bpifrance Investissement SAS est contrôlée par Bpifrance Participations SA, elle-même contrôlée par Bpifrance SA (anciennement Bpifrance Financement), elle-même contrôlée conjointement à 49,2% par la CDC et à 49,2% par l'EPIC Bpifrance.
  2. Contrôlée par la CDC.
  3. Sur la base d'un capital composé de 45 230 275 actions représentant 47 830 846 droits de vote en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

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