La 10e Cour d'appel du circuit américain a statué 2-1 pour relancer le recours collectif proposé alléguant que Security Benefit Life Insurance Company (SBL) s'est livrée à la fraude et au racket en trompant les investisseurs dans ses produits Secure Income Annuity et Total Value Annuity.

La société basée au Kansas, avec 47,6 milliards de dollars d'actifs sous gestion, a été acquise en 2017 par Eldridge Industries, une société d'investissement de Greenwich, dans le Connecticut, dirigée par le propriétaire d'une équipe sportive, Todd Boehly.

Andrew Friedman, un avocat des investisseurs, a déclaré qu'ils étaient satisfaits de la décision.

Un avocat de SBL n'a pas fait de commentaire mardi.

Le procès intenté en 2019 vise à obtenir des dommages-intérêts au nom d'une classe nationale d'acheteurs prétendument induits en erreur par les documents proposés pour les deux rentes liées à des indices boursiers exclusifs. Les investisseurs ont affirmé avoir été trompés en croyant que les rentes proposaient des rendements supérieurs à ceux du marché, alors que les produits comprenaient plusieurs caractéristiques qui, selon eux, limitaient effectivement les rendements.

Dans sa décision de mardi, la juge américaine Veronica Rossman a écrit qu'un juge du Kansas qui avait rejeté l'affaire en 2021 n'avait pas pris en compte l'ensemble de la plainte, qui alléguait que la société avait dissimulé "l'impact collectif" des conditions des rentes.

Le juge Harris Hartz a exprimé son désaccord, estimant que la décision exigerait des vendeurs qu'ils ne se contentent pas de divulguer le risque des investissements, mais qu'ils analysent "si, compte tenu des faits divulgués, l'investissement est bon".

"Les tribunaux devraient éviter d'assumer le rôle de dernier rempart pour protéger les investisseurs déçus", a-t-il écrit.

L'affaire est Clinton et al. v. Security Benefit Life Insurance Company, 10th U.S. Circuit Court of Appeals, No. 21-3035.