LDC : Rapport résolution n° 14 (Stock options)

L.D.C.

Assemblée générale du 25 août 2022

Quatorzième résolution

Rapport des commissaires aux comptes sur l'autorisation d'attribution d'options de souscription et/ou d'achat d'actions

L.D.C.

Assemblée générale du 25 août 2022

Quatorzième résolution

Rapport des commissaires aux comptes sur l'autorisation d'attribution d'options de souscription et/ou d'achat d'actions

Aux Actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par les articles L. 225-177 et R. 225-144 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur l'autorisation d'attribution d'options de souscription et/ou d'achat d'actions au bénéfice, d'une part, des salariés ou de certains d'entre eux, ou certaines catégories du personnel de la société LDC et, le cas échéant, des sociétés ou groupements d'intérêt économique qui lui sont liés dans les conditions de l'article L. 225-180 du Code de commerce et, d'autre part, des mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l'article L. 225-185 du Code de commerce, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.

Le nombre total des options ainsi consenties ne pourra donner droit à souscrire ou à acheter un nombre d'actions supérieur à 120 000.

Votre directoire vous propose, sur la base de son rapport, de l'autoriser, pour une durée de 38 mois, à attribuer des options de souscription et/ou d'achat d'actions.

Il appartient au directoire d'établir un rapport sur les motifs de l'ouverture des options de souscription et/ou d'achat d'actions ainsi que sur les modalités proposées pour la fixation du prix de souscription et/ou d'achat. Il nous appartient de donner notre avis sur les modalités proposées pour la fixation du prix de souscription et/ou d'achat des actions.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté notamment à vérifier que les modalités proposées pour la fixation du prix de souscription et/ou d'achat des actions sont précisées dans le rapport du directoire et qu'elles sont conformes aux dispositions prévues par les textes légaux et réglementaires.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les modalités proposées pour la fixation du prix de souscription et/ou d'achat des actions.

Nantes et Rennes, le 7 juillet 2022

Les Commissaires aux Comptes