223C0530 FR0010241638-FS0265

3 avril 2023

Déclaration de franchissement de seuils (article L. 233-7 du code de commerce)

IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA

PUBLICATION DE CET AVIS N'IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L'AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES.

MERCIALYS

(Euronext Paris)

Par courrier reçu le 3 avril 2023, la société BlackRock Inc.1 (55 East 52nd Street, New York, 10055, Etats-Unis), agissant pour le compte de clients et de fonds sous gestion, a déclaré avoir franchi en hausse, le 31 mars 2023, les seuils de 5% du capital et des droits de vote de la société MERCIALYS et détenir, pour le compte desdits clients et fonds, 4 747 806 actions MERCIALYS2 représentant autant de droits de vote, soit 5,06% du capital et des droits de vote de cette société3.

Ce franchissement de seuils résulte d'une acquisition d'actions MERCIALYS hors et sur le marché.

_______

  • Le gestionnaire d'investissement dispose du pouvoir discrétionnaire d'exercer les droits de vote attachés aux titres détenus, sauf demande expresse de clients de garder le contrôle sur les droits de vote.
    2 Dont (i) 77 252 actions MERCIALYS assimilées au titre des dispositions de l'article L. 233-9 I, 4° bis du code de commerce provenant de « contracts for differences » (« CFD ») sans échéance prévue, portant sur autant d'actions MERCIALYS, réglés exclusivement en espèces et (ii) 441 103 actions MERCIALYS assimilées au titre des dispositions de l'article L. 233-9 I, 6° du code de commerce du fait de la conclusion d'un contrat prêt-emprunt de titres. Le déclarant a précisé détenir par ailleurs 119 053 actions MERCIALYS pour le compte de clients (non prises en compte dans la détention visée au 1er alinéa) pour lesquelles ceux-ci ont conservé l'exercice des droits de vote.
    3 Sur la base d'un capital composé de 93 886 501 actions représentant autant de droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

223C0530-FR0010241638-FS0265

Attachments

  • Original Link
  • Original Document
  • Permalink

Disclaimer

Mercialys SA published this content on 04 April 2023 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 04 April 2023 11:27:07 UTC.