Nanobiotix : Rapport des commissaires aux comptes sur l'autorisation d'attribution d'actions gratuites existantes ou à émettre - AGM 2021
Le 03 mai 2021 à 19:23
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GRANT THORNTON
ERNST & YOUNG et Autres
Membre français de Grant Thornton International
Nanobiotix
Assemblée générale mixte du 28 avril 2021
Trentième résolution
Rapport des commissaires aux comptes sur l'autorisation d'attribution d'actions gratuites existantes ou à émettre
GRANT THORNTON
ERNST & YOUNG et Autres
Membre français de Grant Thornton International
Tour First
29, rue du Pont - CS 20070
TSA 14444
92200 Neuilly-sur-Seine
92037 Paris-La Défense cedex
S.A.S. au capital de € 2 297 184
S.A.S. à capital variable
632 013 843 R.C.S. Nanterre
438 476 913 R.C.S. Nanterre
Commissaire aux Comptes
Commissaire aux Comptes
Membre de la compagnie
Membre de la compagnie
régionale de Versailles et du Centre
régionale de Versailles et du Centre
Nanobiotix
Assemblée générale mixte du 28 avril 2021
Trentième résolution
Rapport des commissaires aux comptes sur l'autorisation d'attribution d'actions gratuites existantes ou à émettre
Aux Actionnaires,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par l'article L. 225-197-1 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le projet d'autorisation d'attribution d'actions gratuites existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié de votre société, ou de certaines catégories d'entre eux, et/ou des mandataires sociaux de votre société qui répondent aux conditions fixées par l'article L. 225-197-1, II du Code de commerce, ainsi qu'au profit des membres du personnel salarié des sociétés ou groupements d'intérêt économique dont votre société détiendrait, directement ou indirectement, au moins 10 % du capital ou des droits de vote à la date d'attribution des actions concernées, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.
Le nombre total d'actions susceptibles d'être attribuées gratuitement au titre de la présente autorisation ne pourra dépasser 850 000 actions d'une valeur nominale de € 0,03, étant précisé que le nombre total d'actions attribuées gratuitement par le directoire ne pourra jamais dépasser la limite globale de 10 % du capital existant de la société à la date de décision de leur attribution, étant précisé que ce nombre s'imputera sur le plafond global prévu à la trente-deuxième résolution.
Votre directoire vous propose, sur la base de son rapport, de l'autoriser pour une durée de trente-huit mois à attribuer, après avoir recueilli l'accord du conseil de surveillance, des actions gratuites existantes ou à émettre.
Il appartient au directoire d'établir un rapport sur cette opération à laquelle il souhaite pouvoir procéder. Il nous appartient de vous faire part, le cas échéant, de nos observations sur les informations qui vous sont ainsi données sur l'opération envisagée.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté notamment à vérifier que les modalités envisagées et données dans le rapport du directoire s'inscrivent dans le cadre des dispositions prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations données dans le rapport du directoire portant sur l'opération envisagée d'autorisation d'attribution d'actions gratuites.
Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 7 avril 2021
Les Commissaires aux Comptes
GRANT THORNTON
ERNST & YOUNG et Autres
Membre français de Grant Thornton International
Samuel Clochard
Cédric Garcia
Nanobiotix
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Nanobiotix SA published this content on 03 May 2021 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 03 May 2021 17:22:06 UTC.
Nanobiotix est une société pionnière et leader en nanomédecine ayant développé une approche révolutionnaire dans le traitement du cancer. La société concentre son effort sur le développement de son portefeuille de produits entièrement brevetés, NanoXray, innovation reposant sur le mode d'action physique des nanoparticules qui, sous l'action de la radiothérapie, permettent de maximiser l'absorption des rayons X à l'intérieur des cellules cancéreuses sans augmenter les doses reçues par les tissus sains environnants. Les produits NanoXray sont compatibles avec les traitements de radiothérapie standards et visent à traiter potentiellement une grande variété de cancers via de multiples voies d'administration.
Les ressources de la société sont principalement consacrées au développement de son principal produit candidat NBTXR3, qui est le produit de sa plateforme oncologique propriétaire et qui a déjà obtenu l'autorisation de mise sur le marché en Europe pour le traitement des patients atteints de sarcomes des tissus mous sous la marque Hensify®.