Roctool S A : 20230522 Roctool SA avis de Réunion Valant Convocation AGO du 26 Juin 2023

ROCTOOL

Société Anonyme au capital de 912 157,00 €

Siège social : Savoie Technolac - 73370 Le Bourget du Lac

433 278 363 RCS Chambéry

AVIS DE REUNION VALANT CONVOCATION

Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société Roctool S.A. (la « Société »), sont convoqués pour le 26 juin 2023, à 10h00 heures, au siège de la Société, en assemblée générale ordinaire (ci-après l'« AGO ») à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Ordre du jour

1. Lecture des rapports de gestion sur les comptes sociaux (qui inclut les éléments relatifs au rapport sur le gouvernement d'entreprise) et consolidés 2022 établi par le Conseil d'administration,
2. Lecture des rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2022,
3. Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du code de commerce et approbation desdites conventions,
4. Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2022,
5. Affectation du résultat de l'exercice,
6. Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2022,
7. Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement,
8. Quitus aux administrateurs,
9. Renouvellement de l'autorisation d'un programme de rachat d'actions,
10. Renouvellement du mandat d'administrateur de la société Nextstage,
11. Pouvoirs pour formalités.

Projets de résolutions

PREMIÈRE RÉSOLUTION

(Approbation des conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce)

L'AGO, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce, approuve le rapport et les conventions qui y sont rapportées.

DEUXIÈME RÉSOLUTION

(Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2022)

L'AGO, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'administration, qui inclut les éléments relatifs au rapport sur le gouvernement d'entreprise, et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de la Société relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2022, approuve les comptes de cet exercice, tels qu'ils ont été présentés, lesdits comptes se soldant par une perte nette de 877 598 euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

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au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'Association française des marchés financiers (AMAFI).

Les opérations d'achat et de cession, d'échange ou de transfert pourront être réalisées par tous moyens compatibles avec la Loi et la réglementation en vigueur.

Ces opérations pourront intervenir à tout moment, y compris en période d'offre publique sur les actions de la Société, sous réserve des périodes d'abstention prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Les achats d'actions de la Société pourront porter sur un nombre d'actions tel que le nombre d'actions que la Société détiendra à la suite de ces achats et cessions ne dépasse pas, à tout moment, 10% du capital social, sachant que ce pourcentage s'appliquera à un capital social ajusté en fonction des opérations qui pourront l'affecter postérieurement à la présente assemblée.

L'AGO décide que le prix maximal par action est fixé à 20 euros, hors frais et commissions, avec un plafond global de 100 000 euros, et délègue au Conseil d'administration le pouvoir d'ajuster cette limite de prix à l'achat afin de tenir compte de l'incidence d'éventuelles opérations financières sur la valeur de l'action.

La présente autorisation est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ce jour et met fin à toute délégation antérieure conférée sur le même fondement.

En vue d'assurer l'exécution de la présente résolution, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d'administration avec faculté de délégation, à l'effet, au nom et pour le compte de la Société, de signer un contrat de liquidité, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d'achat et de vente d'actions, effectuer toutes déclarations auprès de l'Autorité des Marchés Financiers et tous organismes, remplir toutes autres formalités, et de manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire à la régularité de l'opération.

Le Conseil d'administration informera l'assemblée générale ordinaire des opérations réalisées dans le cadre de la présente autorisation.

HUITIÈME RESOLUTION

(Renouvellement du mandat d'administrateur de la société Nextstage)

Sur proposition du Conseil d'administration, l'AGO, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, renouvelle pour une durée de six années le mandat d'administrateur de la société Nextstage, dont le siège est situé au 19 avenue George V, 75008 Paris, immatriculée sous le n° 442 666 830 à Paris, arrivant à expiration ce jour. Ce mandat prendra donc fin à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire appelée à se prononcer sur les comptes clos le 31 décembre 2028.

NEUVIÈME RESOLUTION

(Pouvoirs)

L'AGO donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toute formalité requise.

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Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à l'assemblée dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. À défaut d'assister personnellement à l'assemblée générale, tout actionnaire peut choisir entre l'une des deux formules suivantes :

donner procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a été conclu un pacte de solidarité ;

voter par correspondance.

Pour pouvoir participer, voter par correspondance ou se faire représenter, à cette assemblée :

les titulaires d'actions nominatives devront être inscrits dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire) au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris : ils n'ont aucune formalité de dépôt à accomplir et seront admis sur simple justification de leur identité ;

les propriétaires d'actions au porteur devront justifier de leur identité et de leur qualité d'actionnaire à la date ci-dessus en faisant parvenir au siège social de la Société, une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité et justifiant de l'inscription ou de l'enregistrement comptable des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte s'ils n'ont pas leur domicile sur le territoire français. Cette attestation est annexée au formulaire unique ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par un intermédiaire inscrit. Une attestation de participation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.

Une formule unique de vote par correspondance ou par procuration pourra être adressée aux actionnaires nominatifs sur demande à la Société. Les titulaires d'actions au porteur désirant voter par correspondance ou se faire représenter pourront se procurer des formulaires auprès de l'intermédiaire qui assure la gestion de leurs titres. Leur demande devra être formulée par écrit et parvenir au siège social de la Société ou à l'intermédiaire, selon le cas, six jours au moins avant la date de réunion au plus tard.

Conformément à l'article R.225-79 du Code de commerce, le formulaire de désignation du mandataire peut être adressé par voie électronique en envoyant un mail à l'adresse suivante : legal@roctool.com. Pour les actionnaires au porteur, il doit être accompagné de l'attestation de participation établie par l'intermédiaire dépositaire des titres.

Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus au siège de la Société trois jours au moins avant la date de réunion au plus tard.

Les actionnaires qui auront envoyé un pouvoir, un formulaire de vote par correspondance ou une demande de carte d'admission ne pourront plus changer de mode de participation à l'assemblée générale.

En cas de retour d'un formulaire par un intermédiaire inscrit, la Société se réserve le droit d'interroger ledit intermédiaire pour connaître l'identité des votants.

Les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites à la Société. Ces questions doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au président du Conseil d'administration au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l'assemblée inclus. Pour être prises en compte, elles doivent impérativement être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

Les demandes motivées d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par courrier électronique, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant l'assemblée générale.

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Ces demandes doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l'article R.225-71 du Code de commerce. La demande d'inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assorties d'un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l'examen par l'assemblée générale des points à l'ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, d'une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.

Conformément à la règlementation en vigueur, l'ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la Société et sur le site internet de la Société http://www.roctool.com/ ou transmis sur simple demande adressée à la Société.

Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour.

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